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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
15/06/2022
Nouvelle grille de classification des emplois
La branche de l'immobilier vient de réactualiser sa grille de classification dont la dernière mise à jour datait de 2006. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette nouvelle grille qui intègre un nouveau critère relationnel. Au...
14/06/2022
L’impact des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur...
Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées
Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de...
07/06/2022
Entrepreneur individuel
Nouvelle mention obligatoire : « EI » ou « entrepreneur individuel »
Si vous êtes entrepreneur individuel, une nouvelle mention obligatoire est à faire figurer sur tous vos documents professionnels. Cette situation peut donc s'appliquer tant à l'agent immobilier qu'à l'agent commercial. Retrouvez le détail...
30/05/2022
2022/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Chères Consœurs, Chers Confrères, Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique...
25/05/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
La construction d'une piscine
Ce podcast vise à vous présenter en cette période estivale la réglementation à respecter lors de la construction et de l’aménagement d’une piscine.
24/05/2022
Candidater au rôle de conseiller prud'homal à...
Désignation au sein des conseils de Prud’hommes
Dans le cadre du renouvellement des désignations au sein des conseils de prud'hommes “collège employeurs” dévolues à la CPME, 50 sièges vacants sont réservés au secteur “commerce” auquel s’ajoutent 28 sièges vacants pour la...
23/05/2022
PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2022
DES DISPOSITIFS DUFLOT - PINEL - DENORMANDIE - BESSON - BORLOO - DE ROBIEN - SCELLIER - COSSE
Chers professionnels, Les plafonds de loyers et de ressources 2022 des dispositifs DUFLOT – PINEL – DENORMANDIE - BESSON – BORLOO – DE ROBIEN - SCELLIER - COSSE sont disponibles. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash...
10/05/2022
SYNDIC : Rappel - Ouverture d'un compte AT/MP pour...
Nous sommes informés par la CRAMIF que de nombreux syndicats de copropriétaires ayant du personnel ne sont toujours pas inscrits au compte AT/MP. Si les copropriétés que vous gérez sont concernées, retrouvez la procédure à suivre...
10/05/2022
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 1ER TRIMESTRE 2022
Chers Professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Premier trimestre 2022 : un marché...
04/05/2022
Gérard Fons : Nouveau Président de TEGOVA France
Gérard Fons, déjà Président du Collège des Experts du SNPI, a été nommé Président de TEGOVA France
Gérard FONS, déjà Président du Collège des Experts du SNPI, vient d’être nommé Président de TEGOVA France, entité chargée d’harmoniser les positions des associations françaises afin de préserver et d’accroître l’influence de la...
20/04/2022
SALAIRES AU 1ER MAI 2022
Le flash info relatif aux salaires applicables au 1er mai 2022 suite à la hausse du SMIC à 10,85 € brut horaire est disponible ci-dessous.
12/04/2022
BOUCLIER TARIFAIRE GAZ
Aide en faveur de l'habitat collectif
Le Gouvernement avait annoncé l’extension du dispositif de compensation des fournisseurs de gaz pour les logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé (copropriétés, logements sociaux, logements chauffés par un réseau de...