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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)

Articles

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01/07/2025

L’encadrement des loyers à l’épreuve des...

Une analyse critique des incohérences systémiques

 
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30/06/2025

Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir...

La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (Journal officiel du 14 juin 2025), a introduit non seulement des mesures générales de lutte contre le trafic de stupéfiants, mais également plusieurs...
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30/06/2025

Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948

L'info adhérents relative à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est disponible ci-dessous.
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23/06/2025

MaPrimeRénov’

Renforcement des obligations des mandataires percevant des fonds

Un nouveau décret, publié au JO du 17 juin 2025, impose de nouvelles obligations aux mandataires dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'. Il est accompagné d’un arrêté précisant les modalités d’application de ces dispositions relatives...
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20/06/2025

Sécurisation du DPE des immeubles à usage...

Mise en place de QR codes

Un nouvel arrêté publié au JO du 18 juin 2025, renforce la sécurité des DPE, avec l'obligation pour les diagnostiqueurs de présenter un QR code lors de sa visite, et l'intégration d'un QR code ADEME sur tous les rapports DPE. Nous vous...
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19/06/2025

Loi expérimentant l'encadrement des loyers et...

Guadeloupe, Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte

Une nouvelle loi vient d'être publiée concernant l'extension de l'expérimentation de l'encadrement des loyers des baux d'habitation aux collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte). Attention : la mise en...
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18/06/2025

HONORAIRES DE LOCATION

Le SNPI appelle à une révision urgente des plafonds !

 
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17/06/2025

Piratage de messagerie électronique

ESCROQUERIE

L'escroquerie consiste pour l'escroc à obtenir un bien, un service ou de l'argent par une tromperie (faux nom, manœuvres frauduleuses...). Il y a délit (acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure...
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13/06/2025

Suspension de MaPrimeRenov'

Un coup de massue pour l'ensemble du secteur immobilier

 
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11/06/2025

Dispositifs d’exonération ou d'abattement sur...

Zones Abis, A et B1 Éligibles

Nous souhaitons porter à votre attention une information concernant les plus-values immobilières. L'Arrêté du 5 juin 2025, paru au Journal officiel du 7 juin, vient de définir les zones géographiques éligibles à deux dispositifs fiscaux...
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10/06/2025

Décret relatif aux informations fournies par le...

Un nouveau décret vient d'être publié concernant la liste des informations et documents pouvant être demandés au syndic par l'établissement prêteur dans le cadre du nouvel emprunt collectif issu de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024....
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05/06/2025

Convention SNPI - MEDIMMOCONSO

RAPPEL : Inscription obligatoire

Nous vous rappelons que vous devez procéder à votre inscription pour vous prévaloir d’un médiateur. L’inscription est gratuite : les frais sont offerts par le SNPI.
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