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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
13/03/2026
La sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de...
Entrée en vigueur les 1er avril et 15 mai 2026
Nous vous informons de la publication du décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques, complété par l’arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés...
12/03/2026
Aides à l’embauche d’un apprenti
Révision des aides au 8 mars 2026
L'aide allouée à l'embauche d'un alternant est prolongée pour 2026. Retrouvez les dispositions applicables dans la présente info adhérents.
18/02/2026
LCB-FT : Nouveau Guide « Tracfin » 2026 pour le...
En tant que professionnel de l'intermédiation immobilière, vous êtes assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le non-respect de ces dispositions vous expose à des sanctions de la part de...
05/02/2026
AFFICHAGES OBLIGATOIRES
Nous souhaitons attirer votre attention sur vos obligations légales en matière d’affichages. Tout manquement ou non-conformité des mentions (carte professionnelle, garantie financière ou mention d’absence de détention de fonds, barèmes...
05/02/2026
SIANA devient partenaire du SNPI
L’IA qui transforme l’activité terrain de vos agents en revenus
Le SNPI a le plaisir de vous annoncer un partenariat exclusif avec le grand gagnant du Trophée de l’innovation RENT x SNPI 2025 : SIANA, afin d’aider nos adhérents à générer plus de revenus à partir de l’activité terrain. Les...
04/02/2026
Loc’Avantages
Actualisation des plafonds de loyers
Nous vous informons de la publication de l’arrêté du 6 janvier 2026 relatif au dispositif Loc'Avantages (JO du 31.01.26). Ce texte actualise les données à prendre en compte pour la détermination des plafonds de loyers applicables dans...
30/01/2026
Agent commercial sous le régime...
Évolution des taux de cotisations sociales au 1er janvier 2026
Au 1er janvier 2026, le taux global de cotisations sociales des agents commerciaux sous statut micro-entrepreneur, déclarant un chiffre d’affaires dans la catégorie des bénéfices non commerciaux augmente. Retrouvez le nouveau taux applicable...
26/01/2026
Plafonds des ressources et des loyers PLS et PLUS...
Nous vous informons de la publication des textes fixant, pour l’année 2026, les plafonds de ressources et de loyers applicables aux logements financés en PLUS et en PLS. Cette information adhérents est également l’occasion...
22/01/2026
REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER...
Convention Collective Nationale Des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
L'info adhérents relative à l'évaluation des montants des avantages en nature au 1er janvier 2026 est disponible ci-dessous
19/01/2026
Création du label “gestion des copropriétés...
Nous vous informons de la publication du décret n°2026-10 du 9 janvier 2026 relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en...
07/01/2026
Nouveau zonage TLV
Le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 est venu actualiser le périmètre d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, initialement fixé par le décret n° 2013-392 du 10...
05/01/2026
Loi de Finances spéciale pour 2026
Quels impacts ?
Nous vous informons de la publication de la Loi de finances « spéciale » n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (JO du 27.12.2025), du fait de l’impossibilité de valider le projet de loi Finances pour 2026 avant le 31 décembre 2025. Les principaux...