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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
29/10/2025
Donnez votre voix pour le Trophée de...
Le Trophée de l’Innovation du Salon RENT, sponsorisé par le SNPI, met à l’honneur les solutions les plus innovantes pour le secteur immobilier. Cette année, nous avons décidé de donner la parole à nos adhérents : vous pourrez voter pour...
28/10/2025
Publication des indices IRL du 3ème trimestre...
Révision des plafonds des honoraires de mise en location d'un logement imputables aux locataires
L’arrêté du 17 juillet 2025, publié au Journal officiel du 24 juillet 2025, prévoit la révision des plafonds d’honoraires de location en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL)...
23/10/2025
Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne
Annulation de l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2023
Par un jugement du 14 octobre 2025 (N° 2309987), le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 fixant les loyers de référence à Lyon et Villeurbanne à compter du 1er novembre 2023 pour une durée...
14/10/2025
Lancement officiel du registre européen MMCEPI
une nouvelle étape pour la profession immobilière
Ce 14 octobre à 10h, le registre européen MMCEPI a officiellement été lancé par le CEPI (Conseil Européen des Professions Immobilières), qui représente aujourd'hui 26 pays Européens. Cette nouvelle plateforme marque une étape importante...
07/10/2025
Global Data Exchange (GDX)
Le SNPI propulse l’immobilier français sur la scène mondiale
Toronto, Canada – 26 septembre 2025. Le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) s’impose une nouvelle fois comme un acteur majeur de la transformation numérique de l’immobilier international. Lors du 3e Forum International MLS,...
26/09/2025
Individualisation des frais de chauffage
Vos outils pour informer
Suite à notre mailing du 16 juillet 2025 sur l'obligation d’individualisation des frais de chauffage (IFC), nous mettons aujourd’hui à votre disposition des outils concrets pour vous aider à informer et sensibiliser vos propriétaires et...
19/09/2025
Réforme de MaPrimeRénov
"Les règles de MaPrimeRénov' changent à partir du 30 septembre 2025. Nouveaux taux de subvention, plafonds, critères modifiés, aides recentrées … Ces évolutions pourraient avoir un impact sur les projets de rénovation énergétique de vos...
17/09/2025
Le SNPI au Salon RENT 2025
Stand C24, tarifs adhérents exclusifs et présidence du Trophée de l’Innovation
Le SNPI sera présent au Salon RENT 2025 les 5 et 6 novembre prochains à Paris, l’événement incontournable dédié aux nouvelles technologies et à l’innovation dans l’immobilier. Retrouvez le SNPI au stand C24 Venez échanger avec nos...
16/09/2025
Phénomène de retrait-gonflement des sols...
Aide à titre expérimentale pour la prevention des desordres dans les constructions
Nous vous informons de la publication du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des...
09/09/2025
Baux d’habitation - Plafond des honoraires de...
Révision des zones A/B/C à compter du 7 septembre 2025
L’arrêté du 5 septembre 2025 révise, une nouvelle fois, le zonage A/B/C de 487 communes. L'objectif affiché du gouvernement est d'adapter la politique du logement à la réalité des territoires et surtout à l'évolution de leurs besoins en...
28/08/2025
DPE - Modification du facteur de conversion de...
Entrée en vigueur le 1er janvier 2026
L’arrêté du 13 août 2025, publié au Journal Officiel du 26 août 2025, modifie le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire (PEF) de l’électricité, qui passera de 2,3 à 1,9, dans le cadre des diagnostics...
25/08/2025
Registre national des copropriétés
Nouvelles dispositions
Le Décret n°2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal Officiel ce 21 août, vient faire évoluer le registre national d’immatriculation des copropriétés. Parmi les principales mesures : Élargissement de l’accès aux...