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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
21/10/2024
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
#27 La modification de votre barème d’honoraires
Les évolutions du marché immobilier et les conditions de concurrence dans notre secteur, peuvent vous amener à vouloir modifier votre barème d’honoraires. Comment y procéder en toute légalité ? C’est la question à laquelle ce podcast...
27/09/2024
Reclassement de 865 communes en zone tendue
Le 22 mars 2024, le Gouvernement avait annoncé le reclassement de plus de 800 communes dans les zones tendues A bis, A et B1 pour répondre à la crise du logement. L'objectif est de faire bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ou du...
17/09/2024
Mot du Président
RETOUR VERS LE FUTUR
Chers confrères, J’ai attendu, comme vous, comme tous les Français, un long moment pour pouvoir vous donner mon sentiment sur notre nouveau gouvernement ! Il nous faudra encore attendre ; pour l’instant nous avons le coach mais pas la...
02/08/2024
Plafonnement des loyers de relocation :...
RECONDUCTION DU DISPOSITIF
Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.
25/07/2024
Agent commercial sous le régime...
Évolution des taux de cotisations sociales au 1er juillet 2024
Au 1er juillet 2024, le taux global de cotisations sociales des agents commerciaux sous statut micro-entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires dans la catégorie des bénéfices non...
15/07/2024
Baux d'habitation - Plafond des honoraires de...
Élargissement de la " zone très tendue " à compter du 12 juillet 2024
À compter du 12 juillet 2024, la « zone très tendue » accueille 48 nouvelles communes. Vous êtes ainsi en mesure d'augmenter le montant maximum de vos honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction d'un bail d'habitation, d'un...
12/07/2024
J-14 Cérémonies d’ouverture des Jeux...
Très attendues par de nombreux spectateurs français et étrangers, les cérémonies des Jeux Olympiques de Paris 2024 et des Jeux Paralympiques 2024 se tiendront respectivement le vendredi 26 juillet 2024 de 19h30 à 23h entre le Pont d'Austerlitz...
28/06/2024
Régime de prévoyance complémentaire des cadres...
Mise à jour au 1er juillet 2024 !
Les partenaires sociaux de la branche de l’Immobilier font évoluer la catégorie des bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres, en y ajoutant les agents de maîtrise niveau 2 (AM2). Retrouvez les nouvelles dispositions dans le présent...
20/06/2024
FICHIER AMEPI : LA PLATEFORME DE RÉFÉRENCE POUR...
Le partage des mandats exclusifs est un levier important, mais il requiert une pratique respectueuse et encadrée. Partenaire du SNPI, le Fichier AMEPI se présente comme un outil essentiel dans cet environnement, offrant aux professionnels une...
11/06/2024
Rappel sur l’obligation de vos bailleurs de...
Avant le 1er juillet, les propriétaires doivent, pour chacun des logements affectés à l’habitation qu'ils possèdent, indiquer à l'administration fiscale à quel titre ils l'occupent (habitation principale ou secondaire). Lorsqu'ils...
10/06/2024
Salaires au 1er juillet 2024
Convention collective de l’immobilier
L'avenant n° 103 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté va entrer en vigueur au 1er juillet 2024. Retrouvez les montants à venir dans le présent flash info.
30/05/2024
Coup de projecteur sur la baisse des taux de...
Espérée et très attendue, la baisse des taux des crédits immobiliers annoncée par la Banque de France s’amorce plus vite que prévu et crée la surprise. La baisse des taux devance les prédictions. Escomptée pour le second semestre 2024,...