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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)

Articles

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27/04/2026

Salaires des gardiens au 1er mai 2026

Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles

L'info adhérents relative aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er mai 2026 est disponible.
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experts
24/04/2026

Journées d’études 2026 du Collège des Experts...

rendez-vous à Dublin

Le Collège des Experts Immobiliers du SNPI vous donne rendez-vous en 2026 pour ses traditionnelles Journées d’études, organisées cette année à Dublin, en Irlande. Un événement incontournable pour les experts immobiliers souhaitant allier...
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16/04/2026

Plafonds de loyers et de ressources 2026

DES DISPOSITIFS DUFLOT - PINEL - DENORMANDIE - BESSON NEUF - BORLOO - ROBIEN - SCELLIER - COSSE - JEANBRUN

Les plafonds de loyers et de ressources 2026 des dispositifs DUFLOT - PINEL - DENORMANDIE - BESSON NEUF - BORLOO - ROBIEN - SCELLIER - COSSE - JEANBRUN sont disponibles. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre info adhérents pour plus...
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14/04/2026

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2026

Pour 2026, le barème des indemnités kilométriques reste inchangé. Retrouvez le dernier barème applicable dans la présente info adhérents.
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copropriété
30/03/2026

Copropriété : Clarification de l’accès aux...

En pratique, de nombreux syndics s’opposent à la transmission des informations personnelles des copropriétaires auprès du conseil syndical et ce, au visa du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Mais cette même protection...
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clameur
26/03/2026

CLAMEUR : LA référence dans l’analyse du...

En préambule et avant de développer plus en détails les fonctionnalités de CLAMEUR, il convient de rappeler les dispositions de l’article 5-II de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : « II. ― Les professionnels qui interviennent, à quelque...
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13/03/2026

La sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de...

Entrée en vigueur les 1er avril et 15 mai 2026

Nous vous informons de la publication du décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques, complété par l’arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés...
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12/03/2026

Aides à l’embauche d’un apprenti

Révision des aides au 8 mars 2026

L'aide allouée à l'embauche d'un alternant est prolongée pour 2026. Retrouvez les dispositions applicables dans la présente info adhérents.
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18/02/2026

LCB-FT : Nouveau Guide « Tracfin » 2026 pour le...

En tant que professionnel de l'intermédiation immobilière, vous êtes assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le non-respect de ces dispositions vous expose à des sanctions de la part de...
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05/02/2026

AFFICHAGES OBLIGATOIRES

Nous souhaitons attirer votre attention sur vos obligations légales en matière d’affichages. Tout manquement ou non-conformité des mentions (carte professionnelle, garantie financière ou mention d’absence de détention de fonds, barèmes...
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Siana
05/02/2026

SIANA devient partenaire du SNPI

L’IA qui transforme l’activité terrain de vos agents en revenus

Le SNPI a le plaisir de vous annoncer un partenariat exclusif avec le grand gagnant du Trophée de l’innovation RENT x SNPI 2025 : SIANA, afin d’aider nos adhérents à générer plus de revenus à partir de l’activité terrain. Les...
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04/02/2026

Loc’Avantages

Actualisation des plafonds de loyers

Nous vous informons de la publication de l’arrêté du 6 janvier 2026 relatif au dispositif Loc'Avantages (JO du 31.01.26).   Ce texte actualise les données à prendre en compte pour la détermination des plafonds de loyers applicables dans...
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