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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
Salaires applicables au 1er janvier 2022
Convention collective de l'immobilier
Le flash info relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté applicables au 1er janvier 2022 est disponible ci-dessous.
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants...
Le crédit d'impôt relatif à la formation des dirigeants et des agents commerciaux (exclusion faite de ceux sous régime de micro-entrepreneur) est doublé pour l'année 2022. Prenez connaissance dans le détail de cette nouvelle...
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Comment s’apprécie l’obligation de formation continue de 42 heures ?
Imposée par le législateur, les titulaires de cartes professionnelles et d'attestation d'habilitation ont une obligation spécifique de 42 heures de formation continue. Du respect de la bonne réalisation de cette obligation dépend le...
❄ Meilleurs vœux 2022 ❄
Toute l'équipe du SNPI vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année et vous adresse ses meilleurs vœux
Annonces immobilières : mentions obligatoires au...
Diagnostic de performance énergétique
Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE est entrée en vigueur. Dans une plaquette précédemment diffusée par le SNPI, nous vous avons indiqué les impacts de la réforme sur les annonces immobilières. L’apposition de...
Actes de cautionnement au 1er janvier 2022
L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a modifié l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 relatif au cautionnement. Retrouvez dans le présent flash info, toutes précisions sur nos nouveaux imprimés...
ANNONCES DE LOCATION :
PROJET DE MODIFICATION ET DE MENTION DE L’ENCADREMENT DES LOYERS
Selon une enquête publiée en janvier par l'association de consommateurs CLCV, 40% des petites annonces de location pour des logements à Paris ne respecteraient pas les mentions obligatoires ni l’encadrement des loyers parisien. En cette période...
Avez-vous pensé au ramonage des cheminées avant...
🎅 Petit rappel utile : à lire rapidement pour que le père Noël garde son costume bien propre !
Le ramonage de la cheminée est obligatoire de façon à éviter les risques d’incendie ou d’intoxication. L’article L.2213-26 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le maire prescrit que le ramonage des...
🎄❄ JOYEUX NOËL 2021 ❄🎄
TOUTE L'ÉQUIPE DU SNPI VOUS SOUHAITE UN JOYEUX NOËL ET DE TRÈS BONNES FÊTES DE FIN D'ANNÉE
BTS PIM : PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE FORMATION...
Le SNPI et le Centre de Formation d’Apprentis de l’Académie d’Amiens ont signé un contrat de partenariat pour la création d’un dispositif de formation en alternance au BTS PIM (Professions Immobilières), au sein des Lycées de la Hotoie...
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Les offres d’achat et le professionnel de l’immobilier
Les offres d’achat remises aux professionnels de l’immobilier détenteurs de mandats d’entremise génèrent certaines affirmations. Autant de questions qui trouveront une réponse dans le présent podcast.
Indemnité inflation des salariés
Modalités de versement
Pour compenser la hausse du coût de la vie, la loi de finances rectificative pour 2021 fixe une indemnité inflation de 100 €, dont les conditions d’application et modalités de versement viennent d'être précisées par décret. Retrouvez tous...