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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)

Articles

itw_AD_SS
24/07/2026

Rendez-vous au Salon RENT 2026 pour une nouvelle...

Après une édition 2025 riche en enseignements, le SNPI confirme qu'il sera de nouveau au cœur de l'innovation immobilière en 2026. Le syndicat, présidé par Alain Duffoux, reconduit son partenariat avec le Salon RENT et préside pour une...
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info
24/07/2026

Plafonnement des loyers de relocation :...

RECONDUCTION DU DISPOSITIF

Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers d'habitation en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre info adhérents pour plus d'informations.
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21/07/2026

De l’Opt-out à l’Opt-in : Fin du démarchage...

À compter du 11 août 2026

En application de la Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (J.O. 01.07.2025), dite « CAZENAVE », le démarchage téléphonique non sollicité auprès des consommateurs et à des fins commerciales sera interdit dans la majorité des...
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livre-blanc-recul-trait-cote-evaluation-immobiliere
09/07/2026

Recul du trait de côte :

un livre blanc sur l'évaluation immobilière face au changement climatique

Le recul du trait de côte est désormais une réalité qui transforme durablement les territoires littoraux français. Au-delà des enjeux environnementaux, cette évolution soulève une question essentielle pour les professionnels de l'immobilier,...
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08/07/2026

Les obligations des intermédiaires immobiliers...

Guide pratique

En tant que professionnel de l'intermédiation immobilière, vous êtes assujetti aux nouvelles obligations de transmission des données de location de meublés de tourisme situés dans certaines communes, via la plateforme d'État « API Meublés...
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03/07/2026

Agents commerciaux en immobilier : êtes-vous à...

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rent
03/07/2026

Le SNPI vous donne rendez-vous au Salon RENT 2026

Stand, avantages exclusifs pour les adhérents et Trophée de l’Innovation

Le SNPI participera au Salon RENT 2026, qui se tiendra à Paris les 4 et 5 novembre prochains. Véritable référence de la PropTech et de l’innovation immobilière, cet événement rassemble chaque année les professionnels venus découvrir les...
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ALMA
23/06/2026

LCB-FT : Le rapport de l’AMLA

Entre mars et décembre 2025, la présidente de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), Bruna Szego, a parcouru les vingt-sept États membres de l’Union européenne afin de...
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dpe
22/06/2026

Une double prise de conscience législative pour...

DPE F ou G : vers un allègement de l’interdiction de louer ?   Pour rappel, dans le cadre de la location d’un logement constituant l’habitation principale du locataire soumise à la loi du 6 juillet 1989, les critères de décence...
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chauffage
17/06/2026

Individualisation des frais de chauffage

Charte d’engagement avec le SyM pour un respect accru de la réglementation

Le constat évident d’une obligation encore trop méconnue Depuis plusieurs années, la performance énergétique des bâtiments collectifs s’est imposée comme l’un des enjeux phares du secteur immobilier. Jamais les copropriétés n’ont...
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info
01/06/2026

Salaires au 1er juin 2026

Convention collective de l’immobilier

Suite à la hausse du SMIC à 12,31 € brut horaire, veuillez trouver ci-joint l'info adhérents relative à la grille des salaires applicables au 1er juin 2026.
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relance_logements
19/05/2026

Relance logement :

Présentation du nouveau dispositif pour dynamiser le marché locatif

Pour faire face à la crise du logement, le Gouvernement engage, au travers de son plan « Relance logement », une réforme de grande ampleur destinée à redynamiser un secteur en perte de vitesse. L’objectif poursuivi est clair : bouleverser...
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