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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
01/07/2025
L’encadrement des loyers à l’épreuve des...
Une analyse critique des incohérences systémiques
30/06/2025
Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir...
La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (Journal officiel du 14 juin 2025), a introduit non seulement des mesures générales de lutte contre le trafic de stupéfiants, mais également plusieurs...
30/06/2025
Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948
L'info adhérents relative à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est disponible ci-dessous.
23/06/2025
MaPrimeRénov’
Renforcement des obligations des mandataires percevant des fonds
Un nouveau décret, publié au JO du 17 juin 2025, impose de nouvelles obligations aux mandataires dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'. Il est accompagné d’un arrêté précisant les modalités d’application de ces dispositions relatives...
20/06/2025
Sécurisation du DPE des immeubles à usage...
Mise en place de QR codes
Un nouvel arrêté publié au JO du 18 juin 2025, renforce la sécurité des DPE, avec l'obligation pour les diagnostiqueurs de présenter un QR code lors de sa visite, et l'intégration d'un QR code ADEME sur tous les rapports DPE. Nous vous...
19/06/2025
Loi expérimentant l'encadrement des loyers et...
Guadeloupe, Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte
Une nouvelle loi vient d'être publiée concernant l'extension de l'expérimentation de l'encadrement des loyers des baux d'habitation aux collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte). Attention : la mise en...
18/06/2025
HONORAIRES DE LOCATION
Le SNPI appelle à une révision urgente des plafonds !
17/06/2025
Piratage de messagerie électronique
ESCROQUERIE
L'escroquerie consiste pour l'escroc à obtenir un bien, un service ou de l'argent par une tromperie (faux nom, manœuvres frauduleuses...). Il y a délit (acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure...
13/06/2025
Suspension de MaPrimeRenov'
Un coup de massue pour l'ensemble du secteur immobilier
11/06/2025
Dispositifs d’exonération ou d'abattement sur...
Zones Abis, A et B1 Éligibles
Nous souhaitons porter à votre attention une information concernant les plus-values immobilières. L'Arrêté du 5 juin 2025, paru au Journal officiel du 7 juin, vient de définir les zones géographiques éligibles à deux dispositifs fiscaux...
10/06/2025
Décret relatif aux informations fournies par le...
Un nouveau décret vient d'être publié concernant la liste des informations et documents pouvant être demandés au syndic par l'établissement prêteur dans le cadre du nouvel emprunt collectif issu de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024....
05/06/2025
Convention SNPI - MEDIMMOCONSO
RAPPEL : Inscription obligatoire
Nous vous rappelons que vous devez procéder à votre inscription pour vous prévaloir d’un médiateur. L’inscription est gratuite : les frais sont offerts par le SNPI.