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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

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Lutte contre les punaises de lit

Elles sont noires, font la taille d’un pépin de pomme et aiment nous piquer la nuit. Vous les avez très certainement reconnues : les punaises de lit font leur grand retour à la veille des vacances d’été. Nous vous invitons à découvrir,...
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Préparez votre rentrée avec un alternant

Nouvelle prolongation des aides à l’embauche de contrats en alternance

Dans le cadre de sa politique de l'emploi, le gouvernement vient de prolonger une nouvelle fois son aide à l'embauche d'alternants jusqu'au 31 décembre 2022. Retrouvez les modalités de cette mesure dans le présent flash info.
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Encadrement des loyers d'habitation principale à...

Bordeaux Métropole

Après les encadrements des loyers d’habitation principale de Paris, de Lille, de la Plaine Commune, de Lyon, d’« Est Ensemble en Seine-Saint-Denis » et  de « Montpellier Méditerranée Métropole », nous vous...
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LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

Jeux Olympiques 2024 : impact sur les copropriétés et les ventes

Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de l’immeuble au...
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Jeux Olympiques de Paris 2024 : impact sur les...

Dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement des épreuves de nage libre et de triathlon, un contrôle des raccordements de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées, de certains territoires, doit être...
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« OUI PUB » : Début de l’expérimentation le...

Interdiction effective le 1er septembre 2022 pendant 31 mois

Prévue par l’article 21 I de la loi Climat et résilience, l’expérimentation « Oui Pub » débutera dans certaines collectivités locales volontaires à compter du 1er mai 2022. Trois années d’essai, au terme desquelles un rapport...
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AUDIT ÉNERGÉTIQUE : NOUVEAU DIAGNOSTIC...

La mise en vente d'un logement doit être accompagnée d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G....
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Encadrement des loyers d'habitation principale à...

Montpellier Méditerranée Métropole

Après les encadrements des loyers d’habitation principale de Paris, de Lille, de la Plaine Commune, de Lyon et de « Est Ensemble en Seine-Saint-Denis »,  nous vous présentons, dans le présent flash info, celui...
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SALAIRES ET PRIMES AU 1ER JUILLET 2022

Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles

Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er juillet 2022 est disponible.
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Nouvelle grille de classification des emplois

La branche de l'immobilier vient de réactualiser sa grille de classification dont la dernière mise à jour datait de 2006. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette nouvelle grille qui intègre un nouveau critère relationnel. Au...
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L’impact des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur...

Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées

Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de...
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Alain Duffoux SNPI

Mot du Président

Chères Consœurs, Chers Confrères,   En rentrant de la semaine législative organisée par la NAR REALTOR, association américaine de l’immobilier qui compte 1.300.000 membres, j’ai vu le formidable film Eiffel dans l’avion. Sorti en...
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