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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
30/01/2024
NOUVELLE AIDE PILOTAGE CONNECTÉ DU CHAUFFAGE
Dans une démarche visant à encourager les foyers à réduire leur consommation d'énergie et à optimiser leurs dépenses liées au chauffage, l'État a récemment introduit une aide financière "Coup de Pouce Pilotage Connecté du Chauffage Pièce...
29/01/2024
REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER...
Convention Collective Nationale Des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Le flash info relatif à l'évaluation des montants des avantages en nature au 1er janvier 2024 est disponible ci-dessous.
26/01/2024
CONTESTATION DU COMPLÉMENT DE LOYER : ANALYSE DE...
La contestation d’un complément de loyer peut être une démarche complexe et cruciale dans la location immobilière. Cet article se penche sur le cas réel d’un bail conclu en décembre 2015, impliquant un appartement de 64,2 m2 dans le secteur...
26/01/2024
Transactionnaires - Gestionnaires : obtenez le...
Depuis le 1er janvier 2024, les rédacteurs de baux d’habitation (loué nu ou meublé hors bail mobilité) soumis à la loi du 6 juillet 1989 doivent mentionner le numéro fiscal du bien mis en location. Attention ! Chaque local dispose de...
24/01/2024
LES SURPRISES DE LA FIN D'UN INVESTISSEMENT DANS...
L'investissement dans les résidences de tourisme a été encouragé par divers dispositifs fiscaux, dont la "Loi Demessine" (1999-2010) et le "Censi-Bouvard" (2009-2021). Ces stratégies impliquaient l'achat d'un bien dans une résidence de tourisme...
22/01/2024
DETTE LOCATIVE ET DÉPÔT DE GARANTIE : RISQUE DES...
La gestion du dépôt de garantie et des dettes locatives peut parfois être délicate. Dans cet article, nous explorons les subtilités de ce processus, mettant en lumière des éléments cruciaux pour les propriétaires et les locataires. Focus...
18/01/2024
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
#23 Partie 2 - Exception à la durée de 3 ans des baux nus d’habitation principale la durée réduite
Comme tout principe, la durée légale des baux d’habitation loués nus comporte son exception. Ce podcast vous livre les conditions d’une durée réduite.
16/01/2024
Prolongation de l'aide à l'embauche d'un...
Modification du dispositif précédent : Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022
L'aide allouée à l'embauche d'un alternant est prolongée pour 2024. Retrouvez les dispositions applicables dans le présent flash info.
12/01/2024
Salaires au 1er janvier 2024
Convention collective de l’immobilier
Suite à la hausse du SMIC à 11,65 € brut horaire, veuillez trouver ci-joint le flash info relatif à la grille des salaires applicables au 1er janvier 2024
11/01/2024
SNPI CAMPUS AU SALON DU LYCÉEN ET DE...
DU 02 AU 04 FÉVRIER
SNPI Campus, sera présent au Salon du Lycéen et de l’Étudiant qui se tiendra à Paris Expo Porte de Versailles du 02 au 04 février 2024. L’équipe SNPI Campus, accompagnée d’étudiants et de professeurs, vous accueillera sur le stand AL1...
03/01/2024
❄ Meilleurs vœux 2024 ❄
Toute l'équipe du SNPI vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année et vous adresse ses meilleurs vœux!
21/12/2023
Avez-vous pensé au ramonage des cheminées avant...
🎅 Petit rappel utile : à lire rapidement pour que le père Noël garde son costume bien propre !
Le ramonage de la cheminée est obligatoire de façon à éviter les risques d’incendie ou d’intoxication. L’article L.2213-26 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le maire prescrit que le ramonage des fours,...