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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
Déclaration commune des acteurs de la filière...
DEMANDE DE CRÉATION D’UN GRAND MINISTÈRE DÉDIÉ À LA “CONSTRUCTION DURABLE ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Tous les acteurs de la filière construction et immobilier, dont le SNPI, se sont mobilisés pour obtenir, ensemble, la création d’un grand ministère consacré à « la construction durable et l’aménagement du territoire » dès le prochain...
Création par l’administration d’un nouveau...
Le 14 février dernier, l’administration a ouvert un nouveau site internet https://entreprendre.service-public.fr/ permettant d’accompagner pas à pas les futurs entrepreneurs mais également ceux en activité dans le cadre de leurs démarches...
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
La refacturation de services à l’agent commercial par l’agent immobilier
La relation entre un agent commercial et son mandant passe souvent par la mise en œuvre de moyens afin d'accomplir les missions que ce dernier se voit confier. Ce panel de services proposés à votre agent commercial doit faire l'objet d'une...
Interview : KIT SNPI ACCESS
4 questions à Déborah PARENT, Directrice qualité chez Apimo
Interview de Deborah Parent Déborah, Directrice qualité chez Apimo, revient sur le KIT SNPI Access, mis en place par Apimo exclusivement pour les adhérents du SNPI. Qu’est-ce que le KIT SNPI Access? Depuis quelques années, nous avons...
Nouveau guide 2022 sur les aides financières à...
Dans notre première Newsletter, nous vous faisions part des impacts de la loi climat pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier notamment en matière de non décence progressive de certains logements. A ce titre, nous vous...
RALLYE AÏCHA DES GAZELLES : LE SNPI FIER DE SON...
Depuis 1990, Le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc est une aventure humaine unique, ouverte à toutes les femmes amatrices ou professionnelles qui recherchent une expérience intense coupée du monde. Après s’être rencontrées seulement un mois...
Crédit immobilier
Modifications des conditions de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une assurance garantissant la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance d’événements aléatoires tels une incapacité physique,...
Sponsoring : Rallye des Gazelles : départ en mars
Sponsorisées par le SNPI, Angélique ALVES, avocate au Barreau du Val d’Oise et Jennifer LHERBIER, infirmière, maman de 2 enfants partent à l’assaut du Rallye Aicha des gazelles dans le désert marocain : Nous leur souhaitons une...
RAPPEL : INFO : CORONAVIRUS #74 : Prime...
Pour rappel, la prime "Macron" arrive à échéance ce jeudi 31 mars pour les entreprises qui souhaiteraient en faire bénéficier leur personnel. Retrouvez dans le présent flash info les modalités de ce versement.
Loi 3 DS
Mesures concernant la copropriété
1 - Les notions de « lots transitoires », de « parties communes spéciales » et de « parties communes à jouissance privative » ont été intégrées à la loi du 10 juillet 1965 par la loi du 23 novembre 2018 (notre dossier LOI ELAN). Dès...
Rupture conventionnelle
Recours obligatoire au téléservice - Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021
Les conditions de dépôt à l’administration (DREETS) de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle évoluent : au 1er avril 2022, il devient obligatoire...
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Les sanibroyeurs
Le sanibroyeur est un dispositif qui peut avoir été installé dans les logements dont vous êtes en charge. Cet équipement fait l’objet d’une réglementation particulière et nécessite des autorisations préalables avant toute pose. Le...