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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

flash
25/04/2023

Présomption de démission

Procédure de mise en demeure à respecter

Instituée par la loi marché du Travail de 2022, les conditions d'application de la présomption de démission, qui n'ouvre plus droit à indemnité chômage, viennent d'être fixées par décret. Retrouvez les modalités d'application dans le...
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lettre
25/04/2023

Lettre adressée à Monsieur Olivier KLEIN,...

Comment la crise française du logement impacte directement les professionnels de l’immobilier : Lettre ouverte au Ministre. Une grave crise du logement se profile en France, et avec elle, se dégrade la situation des professionnels de...
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viager
25/04/2023

VIAGER : L’ALÉA RÉINTRODUIT PAR UNE CHUTE

Les litiges qui opposent l’acquéreur en viager et ses héritiers donnent parfois lieu à des histoires qui rappellent les plus belles nouvelles de Maupassant. Dans la nouvelle ayant pour titre « le petit Fût » Maître Chicot convainc...
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18/04/2023

CRÉDIT D’IMPÔT : FORMATION DES DIRIGEANTS

CRÉDIT D’IMPÔT : FORMATION DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE Comme l’an passé, les entreprises qui exposent des dépenses pour former leurs dirigeants peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du nombre d’heures de...
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07/04/2023

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2023

Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2022 est disponible.
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27/03/2023

Vérification des attestations de vigilance des...

L’agent immobilier est tenu de vérifier régulièrement  que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF.   Nous vous invitons à...
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14/03/2023

Salaires au 1er janvier 2023

Convention collective de l’immobilier

Le flash info relatif aux salaires, y compris le salaire minimum des négociateurs VRP, applicables rétroactivement au 1er janvier 2023 est disponible ci-dessous.
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13/03/2023

SNPI INTERNATIONAL : NOUVEAUX PARTENARIATS

SNPI International annonce deux nouveaux partenariats stratégiques avec Miami Realtor Global et IPS Dubaï.  La collaboration vise à améliorer la présence mondiale des membres du SNPI, leur fournir un accès plus vaste aux ressources...
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13/03/2023

CARTE PROFESSIONNELLE : RENOUVELLEMENT

L’exercice d’une activité régie par la loi HOGUET, que ce soit celle de l’agent immobilier, de l’administrateur de biens ou celle du syndic de copropriété, nécessite l’obtention d’une carte professionnelle en cours de validité...
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11/03/2023

PARTENARIAT : SALON DU PATRIMOINE IMMOBILIER

Le Salon du Patrimoine Immobilier, organisé au Carreau du Temple (Paris 3ème), les 06 et 07 avril 2023, rassemblera l’ensemble des acteurs de l’immobilier dédiés à la gestion de patrimoine. Exclusivement destiné aux professionnels, cet...
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10/03/2023

SNPI NEWS : L’APPLI INDISPENSABLE

Afin de faciliter l’accès aux informations, de ses adhérents, le SNPI a développé une application qui permet de recevoir en temps réel toutes les actualités immobilières. En un seul clic, l’application permet la consultation des dernières...
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10/03/2023

AUDIT ÉNERGÉTIQUE AU 1ER AVRIL 2023

4 QUESTIONS / 4 RÉPONSES

Un nouveau diagnostic sera, dès le 1er avril, à remettre à certains de vos clients acquéreurs. Retrouvez nos réponses à 4 de vos questions les plus courantes dans le présent flash Info.
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