Découvrez toute l'actualité

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

podcast

LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

Décence et augmentation des loyers de baux d’habitation

Chers professionnels, La loi climat et résilience du 22 août 2021 a pour ambition d’apporter une réponse à la situation d’urgence climatique liée au réchauffement planétaire. Elle aborde de nombreux sujets dont une partie touche le secteur...
Article réservé aux adhérents
flash

Abattement de 30% des VRP

Modifications à venir

Chers adhérents, Les modalités d'application de la déduction forfaitaire spécifique dont peuvent bénéficier les négociateurs VRP vont être modifiées. Retrouvez les nouvelles conditions d'application de cet abattement de 30% dans le...
Article réservé aux adhérents
Flash

Loi climat et résilience

Chers adhérents, La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal Officiel du 24 août 2021. Ce texte contient plus de 300 articles et...
Article réservé aux adhérents
Flash

Rappel : Prolongation des aides à l’embauche

Contrats en alternance

Chers adhérents, Nous vous rappelons que l'aide financière accordée aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes alternants est en vigueur jusqu'à la fin de l'année. Retrouvez le détail de cette aide dans la...
Article réservé aux adhérents
Flash

INFO : CORONAVIRUS #75 : Passe sanitaire et vaccin

Non obligatoire pour l’exercice de vos activités professionnelles en immobilier

Chers professionnels, Certains d’entre vous s’interrogent sur la nécessité du passe sanitaire dans l’exercice des activités de transaction, gestion et syndic. Le point dans le présent flash info.
Article réservé aux adhérents
Observatoire

OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 2EME TRIMESTRE 2021

Chers professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Deuxième trimestre 2021 : le...
Lire la suite
Flash

Adhésion à la dématérialisation de la...

Chers adhérents, Au 1er janvier 2022, votre entreprise et les copropriétés avec du personnel salarié devront disposer de leur propre compte AT/MP qu'il vous faut créer. Consultez la présent flash info pour prendre connaissance de la marche...
Article réservé aux adhérents
Flash

INFO : CORONAVIRUS #74 : Prime exceptionnelle de...

Reconduction de la PEPA pour 2021

Chers professionnels, Le nouveau texte sur la prime "Macron" a été publié. Retrouvez les modalités de versement de cette prime dans le présent flash info.
Article réservé aux adhérents
podcast

LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

L'attestation d'habilitation

Chers professionnels, À qui doit-on délivrer l'attestation d'habilitation ? À quoi sert-elle ? Quels sont les risques encourus pour non délivrance ? Autant de questions qui trouveront une réponse dans le présent podcast vous...
Article réservé aux adhérents
flash

Dispositif d'activité partielle de longue durée...

Chers professionnels, Les partenaires sociaux de la branche de l'immobilier ont abouti à un accord APLD. L'APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction...
Article réservé aux adhérents
Info

INFO : ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE

Chers adhérents, La rénovation énergétique n’est pas l’apanage du résidentiel. Elle concerne également le tertiaire. Le ministère de la transition écologique nous le rappelle dans un communiqué que vous trouverez ci-joint accompagné de...
Article réservé aux adhérents
Flash

Plafonnement des loyers de relocation :...

RECONDUCTION DU DISPOSITIF

Chers adhérents,  Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers d'habitation en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....
Article réservé aux adhérents