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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 2ÈME TRIMESTRE...
Chers Professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Deuxième trimestre 2022 : Les...
AUDIT ÉNERGÉTIQUE : REPORT AU 1ER AVRIL 2023
La mise en vente d'un logement doit être accompagnée d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G....
Accompagnement financier exceptionnel mais...
Les partenaires sociaux viennent de tripler temporairement les plafonds de prise en charge pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour bénéficier de cette mesure, les formations devront se dérouler impérativement sur le dernier...
SALAIRES AU 1ER AOÛT 2022
Le flash info relatif à la grille des salaires applicables au 1er août 2022 consécutivement à la hausse du SMIC à 11,07 € brut horaire est disponible ci-dessous.
Plafonnement des loyers de relocation :...
RECONDUCTION DU DISPOSITIF
Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.
Lutte contre les punaises de lit
Elles sont noires, font la taille d’un pépin de pomme et aiment nous piquer la nuit. Vous les avez très certainement reconnues : les punaises de lit font leur grand retour à la veille des vacances d’été. Nous vous invitons à découvrir,...
Préparez votre rentrée avec un alternant
Nouvelle prolongation des aides à l’embauche de contrats en alternance
Dans le cadre de sa politique de l'emploi, le gouvernement vient de prolonger une nouvelle fois son aide à l'embauche d'alternants jusqu'au 31 décembre 2022. Retrouvez les modalités de cette mesure dans le présent flash info.
Encadrement des loyers d'habitation principale à...
Bordeaux Métropole
Après les encadrements des loyers d’habitation principale de Paris, de Lille, de la Plaine Commune, de Lyon, d’« Est Ensemble en Seine-Saint-Denis » et de « Montpellier Méditerranée Métropole », nous vous...
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Jeux Olympiques 2024 : impact sur les copropriétés et les ventes
Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de l’immeuble au...
Jeux Olympiques de Paris 2024 : impact sur les...
Dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement des épreuves de nage libre et de triathlon, un contrôle des raccordements de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées, de certains territoires, doit être...
« OUI PUB » : Début de l’expérimentation le...
Interdiction effective le 1er septembre 2022 pendant 31 mois
Prévue par l’article 21 I de la loi Climat et résilience, l’expérimentation « Oui Pub » débutera dans certaines collectivités locales volontaires à compter du 1er mai 2022. Trois années d’essai, au terme desquelles un rapport...
Encadrement des loyers d'habitation principale à...
Montpellier Méditerranée Métropole
Après les encadrements des loyers d’habitation principale de Paris, de Lille, de la Plaine Commune, de Lyon et de « Est Ensemble en Seine-Saint-Denis », nous vous présentons, dans le présent flash info, celui...