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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

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Info : Coronavirus #49 : Mesures d’urgences économiques pour soutenir les entreprises : à quelles aides peut-on prétendre dans l’immobilier ?

Chers adhérents, Pour faire le point sur les diverses aides Covid mises en place, retrouvez ci-dessous un tableau synthétique des principales aides auxquelles vous pouvez prétendre. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS VOTRE ESPACE ADHERENT...
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Coronavirus #47 : Consignes et mesures de prévention - Branche gardiens et employés d’immeubles

Convention collective des gardiens et employés d’immeubles

Chers adhérents, Le flash info relatif aux consignes et mesures de prévention actualisées face à la Covid-19 dans la branche des gardiens et employés d'immeubles est disponible ci-dessous. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS...
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CORONAVIRUS #46 : Attestation de visite d'un bien immobilier

Chers adhérents, Conformément à notre engagement, nous vous prions de trouver dans ce Flash Info, une formule « d’attestation de visite » à transmettre à vos clients acquéreurs ou locataires avant la visite. Cette attestation et...
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Association APESA

Association APESA Chers adhérents, Le SNPI attire votre attention sur l'existence de l'association APESA, qui en ces temps difficiles de gestion de la pandémie par les acteurs...
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INFO : CORONAVIRUS #45 : Chômage partiel : taux majoré

Chers adhérents,   Dans le cadre des échanges entre le SNPI et le gouvernement, le cabinet du ministère du Logement nous confirme que tout comme lors du 1er confinement, les agences immobilières bénéficieront bien du taux majoré pris en...
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INFO : CORONAVIRUS #44 : Copropriété : nouvelles mesures transitoires

Chers adhérents, En raison des conditions sanitaires actuelles, l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 afin de prolonger la durée du dispositif d’urgence...
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Les professionnels de l’immobilier réunis ont contribué à l’élaboration d’un protocole sanitaire commun

Les professionnels de l'immobilier réunis ont contribué à l'élaboration d'un protocole sanitaire commun pour permettre la reprise des visites dans les meilleures conditions de sécurité pour les agents, les propriétaires, les locataires et...
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2020/03 - BULLETIN D'INFORMATIONS

Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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INFO : Coronavirus #43 : Confinement n°2 : Vos activités J+15

Chers adhérents,   Le SNPI fait le point sur le confinement n°2 après les annonces du Premier Ministre.
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INFO : Coronavirus #42 : Le point sur l’exonération de charges patronales annoncée par le gouvernement

Chers adhérents, À la suite du positionnement officiel des URSSAF en défaveur d'une application des exonérations de charges patronales aux agences immobilières de moins de 10 salariés, le SNPI vous informe sur la démarche entreprise avec la...
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INFO : CORONAVIRUS #41 : CONFINEMENT N°2 VOS ACTIVITÉS J + 8

Chers adhérents, Le SNPI vous informe, dans le présent Flash Info, de l’avancement de ses entretiens et actions avec et auprès des ministères en cette période de deuxième confinement.     RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS...
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Mise à jour du dossier "Dispositif de chômage (activité) partiel Covid-19"

Chers adhérents, Tout comme lors du 1er confinement, le dispositif de chômage partiel qui n'est pas exclusif à la période de pandémie actuelle, reste mobilisable. Son objectif est de permettre aux entreprises d'éviter des licenciements...
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