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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

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Nouveau guide 2022 sur les aides financières à...

Dans notre première Newsletter, nous vous faisions part des impacts de la loi climat pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier notamment en matière de non décence progressive de certains logements. A ce titre, nous vous...
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RALLYE AÏCHA DES GAZELLES : LE SNPI FIER DE SON...

Depuis 1990, Le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc est une aventure humaine unique, ouverte à toutes les femmes amatrices ou professionnelles qui recherchent une expérience intense coupée du monde. Après s’être rencontrées seulement un mois...
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Crédit immobilier

Modifications des conditions de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une assurance garantissant la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance d’événements aléatoires tels une incapacité physique,...
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rallye2022

Sponsoring : Rallye des Gazelles : départ en mars

Sponsorisées par le SNPI, Angélique ALVES, avocate au Barreau du Val d’Oise et Jennifer LHERBIER, infirmière, maman de 2 enfants partent à l’assaut du Rallye Aicha des gazelles dans le désert marocain : Nous leur souhaitons une...
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flash

RAPPEL : INFO : CORONAVIRUS #74 : Prime...

Pour rappel, la prime "Macron" arrive à échéance ce jeudi 31 mars pour les entreprises qui souhaiteraient en faire bénéficier leur personnel. Retrouvez dans le présent flash info les modalités de ce versement.
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Loi 3 DS

Mesures concernant la copropriété

1 - Les notions de « lots transitoires », de « parties communes spéciales » et de « parties communes à jouissance privative » ont été intégrées à la loi du 10 juillet 1965 par la loi du 23 novembre 2018 (notre dossier LOI ELAN). Dès...
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Rupture conventionnelle

Recours obligatoire au téléservice - Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021

Les conditions de dépôt à l’administration (DREETS) de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle évoluent : au 1er avril 2022, il devient obligatoire...
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LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

Les sanibroyeurs

Le sanibroyeur est un dispositif qui peut avoir été installé dans les logements dont vous êtes en charge. Cet équipement fait l’objet d’une réglementation particulière et nécessite des autorisations préalables avant toute pose. Le...
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podcast

LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

Les suites d’un congé délivré par le locataire ou par le bailleur sans offre de renouvellement

Lors d’un précédent podcast consacré au bail commercial, nous avons expliqué comment le bailleur ou le locataire pouvait mettre fin au bail pendant la période de prolongation tacite. Nous vous proposons un nouveau podcast qui poursuit ce «...
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bulletin

2022/01 - BULLETIN D'INFORMATIONS

 Chères Consœurs, Chers Confrères, Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique...
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INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2022

Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2022 est disponible ci-dessous.
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Jeux Olympiques de Paris 2024

Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées

Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de...
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