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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

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29/09/2023

Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948

Le flash info relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est disponible ci-dessous.
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20/09/2023

Nouveau zonage TLV et baux d'habitation

Le ministre du logement fait le point

La nouvelle liste des zones dites tendues interpelle et tout particulièrement sur ses effets sur les baux d’habitation. Le Ministère du Logement fait le point dans un document de présentation que vous retrouverez dans le présent flash Info.
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08/09/2023

Prolongation du plafonnement des indices

Compte tenu de la conjoncture inflationniste persistante, une loi du 7 juillet 2023 prolonge les « boucliers loyers » mis en place par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Les indices de révision des baux...
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05/09/2023

Réforme de l'entremise immobilière

La réponse du ministre

En juin 2023, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis concernant la situation concurrentielle du marché français de l’entremise immobilière et a préconisé une réforme de la loi Hoguet. Interpellés par des sénateurs sur les suites...
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28/07/2023

Indemnité de rupture conventionnelle au 1er...

À compter du 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle change : le forfait social de 20 % est remplacé par une contribution patronale de 30 %. Prenez connaissance du nouveau régime applicable dans le présent...
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21/07/2023

Plafonnement des loyers de relocation :...

RECONDUCTION DU DISPOSITIF

Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.
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10/07/2023

Émeutes et dégradations : votre contact

Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels impactés par les dégradations et les pillages.    Ces conseillers, présents dans tous les...
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info
30/06/2023

Depozen, partenaire du SNPI

La plateforme d'assurances au service de la gestion locative

Chères adhérentes, chers adhérents, Le SNPI vous présente Depozen, notre partenaire de confiance qui propose des assurances innovantes dans le but de mieux couvrir votre parc locatif. Découvrez une plateforme de gestion et de...
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test
29/06/2023

VENTE À TERME, RÉPONSE À LA HAUSSE DES TAUX?

Pendant les périodes où les taux d’intérêt sont hauts et les prêts immobiliers plus difficiles à obtenir, le vendeur peut accélérer la découverte d’un acquéreur, en prenant lui-même le rôle de banquier de son acquéreur....
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clap_snpi
28/06/2023

Vos modèles évoluent !

Le même savoir-faire, une meilleure technologie !

Chères adhérentes, chers adhérents, Le SNPI est ravi de vous annoncer une excellente nouvelle concernant la gestion de vos documents juridiques immobiliers. Nous avons le plaisir de vous informer que nous allons remplacer notre solution existante...
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27/06/2023

LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

#20 - Le Zoom Immo Pro : IMMO PROTECT BY KLESIA & SNPI : Coaching santé de qualité de vie et de bien-être

Proposé par Klesia et le SNPI, le programme Immo Protect intègre un service gratuit de coaching santé de qualité de vie et de bien-être. Disponible pour vous et vos collaborateurs, le coaching vise à aider les personnes à atteindre un...
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klesia
27/06/2023

Coaching santé

IMMO PROTECT BY KLESIA & SNPI : COACHING SANTÉ DE QUALITÉ DE VIE ET DE BIEN-ÊTRE

Votre entreprise est affiliée en santé, ou en prévoyance à l'organisme Klésia ? Bénéficiez d’un coaching santé personnalisé assuré par des professionnels médicaux. Qu’il s’agisse d’un problème de sommeil, de stress ou...
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