Découvrez toute l'actualité

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

flash
03/05/2023

Salaires au 1er mai 2023

Convention collective de l’immobilier et Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles

Veuillez trouver ci-joint le flash info relatif à la grille des salaires applicables au 1er mai 2023 : pour la branche de l'Immobilier, suite à la hausse du SMIC ; pour la branche des gardiens et employés d'immeuble, suite à...
Article réservé aux adhérents
podcast
03/05/2023

LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

#19 Location : une chambre peut-elle faire moins de 9 mètres carrés ?

S’il ne fait aucun doute que dans le cas d'un logement comportant une seule pièce principale, la surface habitable doit être au moins égale à 9 mètres carrés, des questions se posent à propos de la superficie des chambres des appartements ou...
Lire la suite
copro
27/04/2023

FIXATION LOYER D'HABITATION - LOI 1989

En France, les rapports locatifs entre propriétaires et locataires de logements d'habitation occupés à titre de résidence principale sont régis par la loi du 6 juillet 1989. La fixation du loyer est en principe libre. Pour autant, la...
Lire la suite
flash
27/04/2023

NOTION D’ACQUISITION - ART.15 : INCERTITUDE

ARTICLE 15 LOI ALUR, NOTION D’ACQUISITION : NOUVELLE INCERTITUDE   La loi ALUR, en 2014, a renforcé les droits du locataire dont le logement est vendu occupé. Son article 5, est venu modifier l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, qui...
Lire la suite
flash
25/04/2023

Présomption de démission

Procédure de mise en demeure à respecter

Instituée par la loi marché du Travail de 2022, les conditions d'application de la présomption de démission, qui n'ouvre plus droit à indemnité chômage, viennent d'être fixées par décret. Retrouvez les modalités d'application dans le...
Article réservé aux adhérents
lettre
25/04/2023

Lettre adressée à Monsieur Olivier KLEIN,...

Comment la crise française du logement impacte directement les professionnels de l’immobilier : Lettre ouverte au Ministre. Une grave crise du logement se profile en France, et avec elle, se dégrade la situation des professionnels de...
Lire la suite
viager
25/04/2023

VIAGER : L’ALÉA RÉINTRODUIT PAR UNE CHUTE

Les litiges qui opposent l’acquéreur en viager et ses héritiers donnent parfois lieu à des histoires qui rappellent les plus belles nouvelles de Maupassant. Dans la nouvelle ayant pour titre « le petit Fût » Maître Chicot convainc...
Lire la suite
credit_d_impot
18/04/2023

CRÉDIT D’IMPÔT : FORMATION DES DIRIGEANTS

CRÉDIT D’IMPÔT : FORMATION DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE Comme l’an passé, les entreprises qui exposent des dépenses pour former leurs dirigeants peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du nombre d’heures de...
Lire la suite
flash
07/04/2023

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2023

Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2022 est disponible.
Article réservé aux adhérents
flash
27/03/2023

Vérification des attestations de vigilance des...

L’agent immobilier est tenu de vérifier régulièrement  que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF.   Nous vous invitons à...
Article réservé aux adhérents
flash
14/03/2023

Salaires au 1er janvier 2023

Convention collective de l’immobilier

Le flash info relatif aux salaires, y compris le salaire minimum des négociateurs VRP, applicables rétroactivement au 1er janvier 2023 est disponible ci-dessous.
Article réservé aux adhérents
snpi_nar_miami_realtor
13/03/2023

SNPI INTERNATIONAL : NOUVEAUX PARTENARIATS

SNPI International annonce deux nouveaux partenariats stratégiques avec Miami Realtor Global et IPS Dubaï.  La collaboration vise à améliorer la présence mondiale des membres du SNPI, leur fournir un accès plus vaste aux ressources...
Lire la suite