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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
25/03/2024
DÉCÈS ET CONTRAT DE LOCATION : CONSÉQUENCES
Face au décès d’un locataire ou d’un mandant, plusieurs questions cruciales se posent : Le locataire est décédé : il n'a pas d'héritier, comment vider le logement ? Mon mandant est décédé, est-ce que le mandat se transfère...
18/03/2024
CHANGEMENT DE NOM DU LOCATAIRE EN COURS DE BAIL
Le locataire a la possibilité de demander le changement de son nom et/ou prénom en cours de bail. Cependant, cette démarche peut varier en fonction du motif de cette modification et des mesures de publicité qui l'accompagnent. Voici un aperçu...
14/03/2024
BAIL COMMERCIAL :
RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
Le bailleur qui souhaite renouveler le bail commercial peut envisager un renouvellement amiable ou utiliser la procédure légale. Dans ce dernier cas, il doit signifier un congé avec offre de renouvellement à son locataire. Cependant, faute de...
13/03/2024
PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2024
DES DISPOSITIFS DUFLOT - PINEL - DENORMANDIE - BESSON - BORLOO - DE ROBIEN - SCELLIER
Chers professionnels, Les plafonds de loyers et de ressources 2024 des dispositifs DUFLOT - PINEL - DENORMANDIE - BESSON - BORLOO - DE ROBIEN - SCELLIER sont disponibles. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
11/03/2024
PINEL BRETON :
PUBLICATION PLAFONDS DE LOYER 2024
Applicable dans toutes les régions de France métropolitaine, le dispositif Pinel, de défiscalisation immobilière, concerne les zones tendues en matière d’offre locative. En 2020, un dispositif dérogatoire pour la Bretagne a été mis en...
07/03/2024
Déduction forfaitaire spécifique pour frais...
Sortie progressive du dispositif
Au 1er janvier 2024, les VRP sont entrés dans le dispositif de sortie progressive, en vue d’une disparition de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à partir du 1er janvier 2038. Dans...
01/03/2024
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
#25 Le renouvellement du bail commercial provoqué par le locataire
Nous poursuivons notre série de podcasts qui vise à présenter de manière simplifiée, les mécanismes de fin et de renouvellement du bail commercial. Ce podcast décrit la procédure légale de renouvellement initiée par le locataire. Retrouvez...
29/02/2024
Nouvelle convention SNPI - MEDIMMOCONSO
Inscription / Réinscription obligatoire
Le SNPI a renouvelé sa convention de partenariat avec MEDIMMOCONSO pour trois ans. Que vous soyez déjà inscrits ou pas, vous devez procéder à votre inscription ou réinscription pour vous prévaloir d’un médiateur. L’inscription et la...
28/02/2024
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
#24 Partie 3 - La durée de la tacite reconduction d’un bail nu à usage d’habitation principale
Comment déterminer la durée de la tacite reconduction du bail à usage d’habitation principale ? Ce podcast fait le point sur les règles applicables.
21/02/2024
AGENT COMMERCIAL & MICRO-ENTREPRENEUR : GUIDE
Lorsque vous démarrez une activité, le choix du régime fiscal et social revêt une importance capitale. Pour les professionnels de l'immobilier envisageant de travailler en tant que collaborateur indépendant, le régime micro-entrepreneur est une...
12/02/2024
DÉCLARATION / AUTORISATION DE MISE EN LOCATION
Logements à usage de résidence principale
Alfortville, Nogent sur Marne, …. De plus en plus de communes mettent en place les procédures de déclaration ou d’autorisation de mise en location de logements. Vous trouverez dans ce flash Info, un rappel de ces mesures.
09/02/2024
2024/01 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique « Documents », puis...