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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

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INFO : CORONAVIRUS #59 : FONDS DE SOLIDARITÉ

PROLONGATION DU DISPOSITIF POUR LE MOIS DE FEVRIER 2021

Chers professionnels, Le fonds de solidarité a été prolongé pour le mois de février 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info.   VOIR LE FLASH INFO
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2021/01 - BULLETIN D'INFORMATIONS

   Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace...
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INFO : CORONAVIRUS #58 : Début de la campagne de vaccination (Covid-19) par la médecine du travail

Chers professionnels, Les services de santé au travail sont à présent habilités à effectuer à la demande de certains salariés l'injection du vaccin contre la Covid-19. Prenez connaissance dans le détail, via le présent flash info, de cette...
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INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2021

Chers professionnels,   Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2021 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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INFO : CORONAVIRUS #57 : Fonds de solidarité

Prolongation du dispositif pour le mois de Janvier 2021

Chers professionnels,   Le fonds de solidarité a été prolongé pour le mois de janvier 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info. VOIR LE FLASH INFO
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treve

INFO : CORONAVIRUS #56 : Report de la trêve hivernale

Chers Adhérents, De nouveau cette année, la trêve hivernale est reportée au 1er juin. Vous en trouverez les modalités dans le présent flash info. VOIR LE FLASH INFO
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cp

Dématérialisation de vos démarches auprès des CCI pour les demandes et renouvellements de cartes et attestations

Chers Adhérents, Il est à présent possible d'effectuer certaines démarches (première demande et renouvellement de carte et attestation) auprès de votre CCI par voie numérique. Prenez connaissance dans le détail de cette faculté dans le...
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INFO : CORONAVIRUS #55 : Assemblée générale de copropriété : Nouvelle prolongation du régime d’exception

INFO : CORONAVIRUS #55 : Assemblée générale de copropriété : Nouvelle prolongation du régime d’exception

Chers adhérents, En raison des conditions sanitaires actuelles, l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021, parue au Journal Officiel le 11 février 2021, prolonge à nouveau la durée du dispositif d’urgence assouplissant les conditions...
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amiante

REPÉRAGE DE L’AMIANTE : Rappel de la réglementation au 1er février 2021

Chers adhérents, Au 1er février 2021, tous les repérages amiante portant sur les listes A et B doivent être à jour. Vous trouverez ci-dessous le rappel de la réglementation. VOIR LE FLASH INFO    
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INFO : Coronavirus #54 : Renforcement de l'effectivité du recours au télétravail

Chers adhérents, La circulation de la covid reste très active sur le territoire national et même si certaines régions s'en sortent un peu mieux, nous ne sommes pas à l'abri de reconfinements ciblés voir total. Aussi, pour éviter d'en...
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carte pro

Renouvellement de votre carte professionnelle et des attestations d’habilitation de vos collaborateurs

Chers Adhérents, L'année 2021 est la première qui clôt le cycle triennal entamé en 2018 des renouvellements de cartes et attestations d'habilitation auprès des CCI. Ces dernières n'ont pas indiqué de report des délais pour cette...
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INFO : Coronavirus #53 : Aide complémentaire dans les zones de montagne

Chers adhérents, Le fonds de solidarité mis en place pour les agences immobilières qui ont une activité de location résidentielle dans les zones montagneuses est modifié par le décret n°2021-79, qui prévoit une aide complémentaire. ...
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