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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
Le SNPI Like 👍
L’audition d’Emmanuelle WARGON
Le Sénat a créé une commission d’enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à la demande du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Au titre de pouvoirs de contrôle renforcés, la...
PINEL BRETON : ACTUALISATION DES PLAFONDS DE...
Applicable dans toutes les régions de France métropolitaine, le dispositif Pinel, de défiscalisation immobilière, concerne les zones tendues en matière d’offre locative. En 2020, un dispositif dérogatoire pour la Bretagne a été mis en...
CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA FORMATION DES...
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2024
Le crédit d'impôt relatif à la formation des dirigeants et des agents commerciaux (exclusion faite de ceux sous régime micro-entrepreneur), doublé pour l'année 2022, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024. Prenez connaissance...
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
ASL – Association syndicale libre
Ce podcast vise à vous présenter brièvement un régime particulier, applicable à de nombreux ensembles immobiliers, et dont les caractéristiques restent pourtant méconnues. Il s’agit de l’association syndicale libre dite ASL.
REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER...
Convention Collective Nationale Des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Le flash info relatif à l'évaluation des montants des avantages en nature au 1er janvier 2023 est disponible ci-dessous.
Hausse des prix de l’énergie
Aides TPE/PME
Les TPE/PME bénéficient d’aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie en 2023. Retrouvez toutes les informations pratiques dans le présent flash info
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 4ÈME TRIMESTRE...
Chers Professionnels, 🗓️ Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. 👉 Quatrième trimestre 2022 :...
Gestionnaires locatifs
Évitez une amende à vos mandants !
La suppression de la taxe d’habitation donne lieu à une nouvelle obligation déclarative qui incombe aux propriétaires de biens à usage d’habitation. Retrouvez en tous les détails dans le présent Flash Info.
NOUVELLE OBLIGATION POUR LES PROPRIETAIRES
Une nouvelle déclaration obligatoire est exigée à compter de 2023 : chaque propriétaire de biens immobiliers à usage d’habitation, doit désormais déclarer chacun des logements qu’il possède. Cette déclaration doit être effectuée avant...
POLITIQUE RSE : ACTUALISATION DE LA CHARTE
Le 10 janvier 2023, le conseil d’administration du SNPI s’est réuni pour signer sa politique de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). Une politique RSE est un outil pour se démarquer en tant qu’entreprise responsable et innovante...
VOUS ÊTES AGENT COMMERCIAL
N’oubliez pas d’adhérer à un dispositif de médiation !
Bénéficiez de la convention de partenariat signée entre le SNPI et MEDIMMOCONSO pour remplir votre obligation d'adhérer à un dispositif de médiation. Retrouvez la procédure à suivre dans le présent flash info.
RAPPORT 2023 : BRANCHE IMMOBILIER
Après une période de suspension du suivi des données sociales de la branche de l’immobilier en raison de la pandémie de Covid, 2023 voit le retour des statistiques nécessaires à la gestion de nos entreprises sur la base des chiffres...