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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

Flash

INFO : CORONAVIRUS #75 : Passe sanitaire et vaccin

Non obligatoire pour l’exercice de vos activités professionnelles en immobilier

Chers professionnels, Certains d’entre vous s’interrogent sur la nécessité du passe sanitaire dans l’exercice des activités de transaction, gestion et syndic. Le point dans le présent flash info.
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Observatoire

OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 2EME TRIMESTRE 2021

Chers professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Deuxième trimestre 2021 : le...
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Flash

Adhésion à la dématérialisation de la notification de taux AT/MP

Chers adhérents, Au 1er janvier 2022, votre entreprise et les copropriétés avec du personnel salarié devront disposer de leur propre compte AT/MP qu'il vous faut créer. Consultez la présent flash info pour prendre connaissance de la marche...
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Flash

INFO : CORONAVIRUS #74 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron »

Reconduction de la PEPA pour 2021

Chers professionnels, Le nouveau texte sur la prime "Macron" a été publié. Retrouvez les modalités de versement de cette prime dans le présent flash info.
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podcast

LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

L'attestation d'habilitation

Chers professionnels, À qui doit-on délivrer l'attestation d'habilitation ? À quoi sert-elle ? Quels sont les risques encourus pour non délivrance ? Autant de questions qui trouveront une réponse dans le présent podcast vous...
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flash

Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Chers professionnels, Les partenaires sociaux de la branche de l'immobilier ont abouti à un accord APLD. L'APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction...
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Info

INFO : ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE

Chers adhérents, La rénovation énergétique n’est pas l’apanage du résidentiel. Elle concerne également le tertiaire. Le ministère de la transition écologique nous le rappelle dans un communiqué que vous trouverez ci-joint accompagné de...
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Flash

Plafonnement des loyers de relocation : RECONDUCTION DU DISPOSITIF

RECONDUCTION DU DISPOSITIF

Chers adhérents,  Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers d'habitation en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....
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flash

Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948

Au 1er juillet 2021

Chers adhérents, Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru.  Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.
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flash

2021/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS

Chères Consœurs, Chers Confrères, Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique « Mes...
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Attribution d’une prime exceptionnelle

Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles

Chers professionnels, Les partenaires sociaux de la branche des gardiens et employés d'immeubles ont négocié l'attribution d'une prime exceptionnelle pour les salariés de la branche. Retrouvez les modalités de versement de cette prime dans...
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flash

Diagnostic de performance énergétique - DPE

Chers adhérents, À compter du 1er juillet 2021, la réforme du diagnostic de performance énergétique va entrer en vigueur. Nous vous la présentons dans une plaquette exclusivement dédiée au DPE.
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