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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

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Entrepreneur individuel

Nouvelle mention obligatoire : « EI » ou « entrepreneur individuel »

Si vous êtes entrepreneur individuel, une nouvelle mention obligatoire est à faire figurer sur tous vos documents professionnels. Cette situation peut donc s'appliquer tant à l'agent immobilier qu'à l'agent commercial. Retrouvez le détail...
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2022/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS

Chères Consœurs, Chers Confrères, Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique...
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LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

La construction d'une piscine

Ce podcast vise à vous présenter en cette période estivale la réglementation à respecter lors de la construction et de l’aménagement d’une piscine.
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Candidater au rôle de conseiller prud'homal à...

Désignation au sein des conseils de Prud’hommes

Dans le cadre du renouvellement des désignations au sein des conseils de prud'hommes “collège employeurs” dévolues à la CPME, 50 sièges vacants sont réservés au secteur “commerce” auquel s’ajoutent 28 sièges vacants pour la...
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PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2022

DES DISPOSITIFS DUFLOT - PINEL - DENORMANDIE - BESSON - BORLOO - DE ROBIEN - SCELLIER - COSSE

Chers professionnels, Les plafonds de loyers et de ressources 2022 des dispositifs DUFLOT – PINEL – DENORMANDIE - BESSON – BORLOO – DE ROBIEN - SCELLIER - COSSE sont disponibles. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash...
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SYNDIC : Rappel - Ouverture d'un compte AT/MP pour...

Nous sommes informés par la CRAMIF que de nombreux syndicats de copropriétaires ayant du personnel ne sont toujours pas inscrits au compte AT/MP. Si les copropriétés que vous gérez sont concernées, retrouvez la procédure à suivre...
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OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 1ER TRIMESTRE 2022

​Chers Professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Premier trimestre 2022 : un marché...
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Gérard Fons : Nouveau Président de TEGOVA France

Gérard Fons, déjà Président du Collège des Experts du SNPI, a été nommé Président de TEGOVA France

Gérard FONS, déjà Président du Collège des Experts du SNPI, vient d’être nommé Président de TEGOVA France, entité chargée d’harmoniser les positions des associations françaises afin de préserver et d’accroître l’influence de la...
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SALAIRES AU 1ER MAI 2022

Le flash info relatif aux salaires applicables au 1er mai 2022 suite à la hausse du SMIC à 10,85 € brut horaire est disponible ci-dessous.
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BOUCLIER TARIFAIRE GAZ

Aide en faveur de l'habitat collectif

Le Gouvernement avait annoncé l’extension du dispositif de compensation des fournisseurs de gaz pour les logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé (copropriétés, logements sociaux, logements chauffés par un réseau de...
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PRATIQUES ABUSIVES « CNIL – RGPD »

Les professionnels de l’immobilier ont été récemment victimes de tentative d’escroquerie. Le SNPI vous alerte et vous conseille.

Alerté par de nombreux adhérents d’une vague d’appels frauduleux, ciblant les professionnels de l’immobilier, le Service Juridique du SNPI vous conseille de faire preuve de la plus grande vigilance, et vous invite à lire les conseils...
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Courrier adressé à M. Jean Castex

Le SNPI a adressé, le 1er mars dernier, un courrier d’alerte à Jean CASTEX, Premier ministre. Confrontés aux effets économiques du conflit russo-ukrénien, et après deux années de pandémie, il est manifeste que les exigences de rénovation...
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