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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
INFO : CORONAVIRUS #75 : Passe sanitaire et vaccin
Non obligatoire pour l’exercice de vos activités professionnelles en immobilier
Chers professionnels, Certains d’entre vous s’interrogent sur la nécessité du passe sanitaire dans l’exercice des activités de transaction, gestion et syndic. Le point dans le présent flash info.
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 2EME TRIMESTRE 2021
Chers professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Deuxième trimestre 2021 : le...
Adhésion à la dématérialisation de la notification de taux AT/MP
Chers adhérents, Au 1er janvier 2022, votre entreprise et les copropriétés avec du personnel salarié devront disposer de leur propre compte AT/MP qu'il vous faut créer. Consultez la présent flash info pour prendre connaissance de la marche...
INFO : CORONAVIRUS #74 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron »
Reconduction de la PEPA pour 2021
Chers professionnels, Le nouveau texte sur la prime "Macron" a été publié. Retrouvez les modalités de versement de cette prime dans le présent flash info.
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
L'attestation d'habilitation
Chers professionnels, À qui doit-on délivrer l'attestation d'habilitation ? À quoi sert-elle ? Quels sont les risques encourus pour non délivrance ? Autant de questions qui trouveront une réponse dans le présent podcast vous...
Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Chers professionnels, Les partenaires sociaux de la branche de l'immobilier ont abouti à un accord APLD. L'APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction...
INFO : ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE
Chers adhérents, La rénovation énergétique n’est pas l’apanage du résidentiel. Elle concerne également le tertiaire. Le ministère de la transition écologique nous le rappelle dans un communiqué que vous trouverez ci-joint accompagné de...
Plafonnement des loyers de relocation : RECONDUCTION DU DISPOSITIF
RECONDUCTION DU DISPOSITIF
Chers adhérents, Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers d'habitation en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....
Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948
Au 1er juillet 2021
Chers adhérents, Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.
2021/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Chères Consœurs, Chers Confrères, Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique « Mes...
Attribution d’une prime exceptionnelle
Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Chers professionnels, Les partenaires sociaux de la branche des gardiens et employés d'immeubles ont négocié l'attribution d'une prime exceptionnelle pour les salariés de la branche. Retrouvez les modalités de versement de cette prime dans...
Diagnostic de performance énergétique - DPE
Chers adhérents, À compter du 1er juillet 2021, la réforme du diagnostic de performance énergétique va entrer en vigueur. Nous vous la présentons dans une plaquette exclusivement dédiée au DPE.