Structure & Historique

Premier Syndicat Français de l’Immobilier depuis 1963, le SNPI, résolument orienté vers le professionnalisme, se veut une organisation totalement consacrée à la défense des intérêts de ses adhérents.

STRUCTURE

 

Le bureau de conseil d'administration du SNPI est composé de :

<p>Président<br />
(assure l'exécutif)</p>
Alain DUFFOUX

Président
(assure l'exécutif)

<p>Vice-Président</p>
Gérard FONS

Vice-Président

<p>Trésorier</p>
Denis GASC

Trésorier

<p>Secrétaire Général</p>
Serge TROUBAT

Secrétaire Général

Le conseil d'administration décide de la politique générale et des actions que le SNPI doit mener. Pour une meilleure représentativité, le syndicat s'est doté de délégués départementaux. Ils sont un relais entre les adhérents et le siège. Toute demande d'admission au SNPI est soigneusement examinée par le conseil d'administration. Sous les réserves de probité et de compétence professionnelle indispensable, il donne son accord pour admettre les nouveaux membres.

Historique

Avec la  CCI France et au sein d’un comité de pilotage, le SNPI met tout en œuvre pour faciliter le renouvellement des cartes professionnelles auprès des CCI au 1er juillet 2018.

Il s’implique pour la mise en place du RGPD et notamment par des process bénéficiant à tous ses adhérents.

Fin novembre, la loi ELAN est enfin publiée après de nombreux débats et consultations initiés par le SENAT.

2017

Un guide sur la Discrimination, à destination des professionnels, est élaboré par le Défenseur des Droits en partenariat avec le SNPI.

Les procédures en annulation des arrêtés d’encadrement des loyers parisiens, initiées par les organisations professionnelles dont le SNPI, portent leurs fruits et le TA de PARIS annule les arrêtés litigieux.

2018
2016

Poursuite de la mise en œuvre de la loi ALUR et publication de nouveaux textes réglementaires. Le SNPI est particulièrement impliqué dans les nouvelles obligations de formation professionnelle incombant à ses adhérents et à leurs collaborateurs. Il a d’ailleurs mis en place des formations à distance réalisées via une plateforme informatique.

Labellisation de Klésia par le SNPI comme organisme référant pour les couvertures prévoyance et frais de santé aux bénéfices de ses adhérents.

Le SNPI accompagne ses adhérents dans la transformation digitale de leurs agences avec SNPI Access, logiciel web de transaction et de communication.

Les adhérents du SNPI, bénéficient des services de médiation de MEDICYS et de la garantie accordée par les Assurances du Crédit Mutuel pour tous litiges de la consommation.

 

2017
2015

En application de la loi ALUR, une dizaine de décrets sont publiés après de nombreuses concertations auxquelles participe le SNPI tout spécialement en tant que membre du CNTGI.

Parmi les nouveaux services et partenariats mis en place par le SNPI, figurent : le lancement du site de recherche immobilière Bien’ici, un service en ligne unique de signature électronique sécurisée par Universign, un partenariat majeur pour l’immobilier neuf avec Adomos, l’observatoire des loyers du marché locatif privé CLAMEUR, un partenariat Internet stratégique avec Acheter-Louer, etc.

2016
2014

Autre gouvernement, autre bataille, le SNPI combat le projet de loi ALUR en ce qu’il impose de nombreuses contraintes aux professionnels de l’immobilier. La loi publiée, il poursuit d’âpres négociations avec le ministère du logement notamment sur la fixation des honoraires de location.

2015
2013

La taxation des plus-values immobilières atteint des sommets et le SNPI alerte le nouveau gouvernement et obtient la réforme du régime au 1er septembre 2013.
Débute les concertations de Madame DUFLOT, Ministre du Logement, sur le projet ALUR auxquelles participe le SNPI.

Le SNPI se rapproche du réseau VousFinancer.com pour former ses adhérents au financement des particuliers.

2014
2012

Le SNPI prône le retrait du projet de loi LEFEBVRE supprimant l’exclusivité des mandats, projet qui sera remisé.
Le SNPI en partenariat avec l’université de Paris-Ouest (anciennement Paris X) lance une Licence Professionnelle immobilière.

2013
2011

Le SNPI initie et soutient la mise en place du régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé dans l’immobilier.

2012
2010

Réunions d’information et stages de formation sont organisés par le SNPI et sa filiale VHS sur la réforme de la TVA immobilière.

2011
2009

Le SNPI prend part, pour ce qui concerne le parc privé, à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (MOLLE ou BOUTIN).

2010
2008

Le SNPI concourt à la rédaction du décret permettant la remise en main propre de l’avant contrat de vente.

2009
2006

Après plusieurs mois de collaboration, le SNPI accueille favorablement la nouvelle CCNI actualisée.
Le SNPI est consulté sur les différents volets de la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).

2008
2004

Le SNPI membre de la FIABCI. Le SNPI membre fondateur du Fichier Français Immobilier des Professionnels.

2006
2003

Le SNPI poursuit ses travaux de réforme de la loi Hoguet et participe à la rédaction de la loi Habitat. Le SNPI membre de TEGOVA.

2004
2002

Le SNPI membre de la Commission de la Copropriété. Le SNPI participe aux travaux sur la réforme de la loi Hoguet.

2003
2001

Dans le cadre d'une harmonisation des professions immobilières en Europe, le SNPI a développé des partenariats avec ses homologues européens et établi un code de déontologie.

2002
2000

 

Le SNPI prend une part active pour défendre les intérêts des professionnels de l'immobilier notamment en ce qui concerne les nouvelles mesures de la loi « Solidarité et Renouvellement urbains » et l'application de la Loi contre le saturnisme.

2001
1998

Le SNPI participe au sein de la CEFI, aux négociations pour l'application de la Loi sur les 35 heures.

2000
1997

Le SNPI est consulté pour la rédaction du décret concernant la loi Carrez.

1998
1996

Alain Duffoux succède à Claude Vitrant à la présidence du SNPI.

1997
1989

Nouvelle convention collective de l'immobilier.

1996
1988

Le SNPI participe activement à la refonte de la convention collective nationale de l'immobilier.

1989
1980

Il obtient la modification du décret du 20 juillet 1972 pour que les garanties financières puissent être délivrées par les compagnies d'assurances.

1988
1975

Le SNPI met au point en collaboration avec l'UAP, le premier contrat d'Assurance caution couvrant 80 % des engagements des Banques garantissant ses adhérents.

1980
1972

En collaboration avec le ministère de la Justice, le SNPI participe à la rédaction du décret du 20 juillet 1972.

1975
1970

À la demande du Ministère de la Justice, il participe à l'élaboration de ce qui devait devenir la Loi du 2 janvier 1970.

1972
1965

Le SNPI constitue, avec d'autres organisations professionnelles, la première société de caution mutuelle indépendante ouverte à tous les professionnels, syndiqués ou non.

 

1970
1963

Création du SNPI par Guy BONNET et Claude VITRANT, agents immobiliers.

1965