Découvrez toute l'actualité
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Alain Duffoux
Président du SNPI
LE MOT DU PRÉSIDENT
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Le Président de la République a annoncé hier soir la reprise des activités des commerces dont celles des Agences Immobilières. Nous attendons de la conférence de presse du Premier Ministre, fixée à jeudi matin, les conditions effectives de cette reprise et la validation du protocole sanitaire auquel vous serez soumis...
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Flash info
INFO : CORONAVIRUS #58 : Début de la campagne de vaccination (Covid-19) par la médecine du travail
Chers professionnels, Les services de santé au travail sont à présent habilités à effectuer à la demande de certains salariés l'injection du vaccin contre la Covid-19. Prenez connaissance dans le détail, via le présent flash info, de cette...
Flash info
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2021
Chers professionnels, Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2021 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #57 : Fonds de solidarité
Chers professionnels, Le fonds de solidarité a été prolongé pour le mois de janvier 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #56 : Report de la trêve hivernale
Chers Adhérents, De nouveau cette année, la trêve hivernale est reportée au 1er juin. Vous en trouverez les modalités dans le présent flash info. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
Dématérialisation de vos démarches auprès des CCI pour les demandes et renouvellements de cartes et attestations
Chers Adhérents, Il est à présent possible d'effectuer certaines démarches (première demande et renouvellement de carte et attestation) auprès de votre CCI par voie numérique. Prenez connaissance dans le détail de cette faculté dans le...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #55 : Assemblée générale de copropriété : Nouvelle prolongation du régime d’exception
Chers adhérents, En raison des conditions sanitaires actuelles, l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021, parue au Journal Officiel le 11 février 2021, prolonge à nouveau la durée du dispositif d’urgence assouplissant les conditions...
Flash info
REPÉRAGE DE L’AMIANTE : Rappel de la réglementation au 1er février 2021
Chers adhérents, Au 1er février 2021, tous les repérages amiante portant sur les listes A et B doivent être à jour. Vous trouverez ci-dessous le rappel de la réglementation. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
INFO : Coronavirus #54 : Renforcement de l'effectivité du recours au télétravail
Chers adhérents, La circulation de la covid reste très active sur le territoire national et même si certaines régions s'en sortent un peu mieux, nous ne sommes pas à l'abri de reconfinements ciblés voir total. Aussi, pour éviter d'en...
Flash info
Renouvellement de votre carte professionnelle et des attestations d’habilitation de vos collaborateurs
Chers Adhérents, L'année 2021 est la première qui clôt le cycle triennal entamé en 2018 des renouvellements de cartes et attestations d'habilitation auprès des CCI. Ces dernières n'ont pas indiqué de report des délais pour cette...
Flash info
INFO : Coronavirus #53 : Aide complémentaire dans les zones de montagne
Chers adhérents, Le fonds de solidarité mis en place pour les agences immobilières qui ont une activité de location résidentielle dans les zones montagneuses est modifié par le décret n°2021-79, qui prévoit une aide complémentaire. ...
Flash info
PARTENARIAT SNPI / GENAPI
Les Agents immobiliers et Notaires ont la même volonté de fluidifier le parcours des ventes immobilières. Ce partenariat SNPI/ GENAPI va permettre aux professionnels Notaires et Agents immobiliers SNPI de développer et de renforcer la...
Flash info
REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER JANVIER 2021
Chers adhérents, Le flash info relatif à l'évaluation des montants des avantages en nature au 1er janvier 2021 est disponible dans votre espace adhérent. VOIR LE FLASH INFO
Inscrivez-vous à nos Webinaires validants LOI ALUR
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il ne nous est pas possible de reprendre les formations en présentiel pour le moment. Aussi, nous vous informons avoir mis en place un outil qui nous permet de dispenser les formations sur ZOOM tout en...
Flash info
Info : Coronavirus #52 : Couvre-feu à 18h
Chers adhérents, L’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 va impacter vos activités. Des éléments de réponse à vos...
Flash info
SALAIRES AU 1ER JANVIER 2021
Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2021 suite à la hausse du SMIC à 10,25 € brut horaire est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
Info : Coronavirus #48 : Vos questions sur les loyers des locaux commerciaux et professionnels (mise à jour)
Mise à jour 08/01/2021 La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a instauré de nouvelles mesures concernant les loyers et charges des baux commerciaux et professionnels. Le décret...
Flash info
INFO : Coronavirus #51 : Amélioration du fonds de solidarité dans les zones de montagne
Chers adhérents, Suite aux démarches entreprises par le SNPI avec la CPME auprès du gouvernement, les agences immobilières des zones montagneuses vont bénéficier d'une amélioration de leur condition d'aide...
PARTENARIATS : Optimisation de vos factures énergétiques 💡
Chers adhérents, Le SNPI vous annonce 2 nouveaux partenariats concernant l’optimisation de vos factures énergétiques. Avec : Néo Energies : pour la mise en concurrence des différents fournisseurs d’énergie Voir la...
Flash info
CORONAVIRUS #45 : Le protocole paritaire d'organisation des visites
18/12/2020 Chers professionnels, Alors que le deuxième confinement a pris fin depuis le 15 décembre, un nouveau protocole paritaire pour l’organisation des visites de biens immobiliers vient d’être validé par le centre de crise sanitaire du...
Parution - Agent Commercial : Sécuriser les relations entre mandataire et agence immobilière
Chers professionnels, Que vous soyez agent immobilier ou agent commercial, les éditions législatives viennent de sortir un ouvrage traitant de la sécurisation de votre contrat. Il a été co-écrit par nos juristes en droit...
Flash info
INFO : Coronavirus #50 : Entretien professionnel report de l'obligation
Chers adhérents, Veuillez prendre connaissance, dans le présent flash d'information, du nouveau délai pour réaliser vos entretiens professionnels avec votre personnel salarié. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS...
Flash info
Info : Coronavirus #49 : Mesures d’urgences économiques pour soutenir les entreprises : à quelles aides peut-on prétendre dans l’immobilier ?
Chers adhérents, Pour faire le point sur les diverses aides Covid mises en place, retrouvez ci-dessous un tableau synthétique des principales aides auxquelles vous pouvez prétendre. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS VOTRE ESPACE ADHERENT...
Flash info
Coronavirus #47 : Consignes et mesures de prévention - Branche gardiens et employés d’immeubles
Chers adhérents, Le flash info relatif aux consignes et mesures de prévention actualisées face à la Covid-19 dans la branche des gardiens et employés d'immeubles est disponible ci-dessous. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS...
Flash info
CORONAVIRUS #46 : Attestation de visite d'un bien immobilier
Chers adhérents, Conformément à notre engagement, nous vous prions de trouver dans ce Flash Info, une formule « d’attestation de visite » à transmettre à vos clients acquéreurs ou locataires avant la visite. Cette attestation et...
Mot du Président
Chères Consœurs, Chers Confrères, Le Président de la République a annoncé hier soir la reprise des activités des commerces dont celles des Agences Immobilières. Nous attendons de la conférence de presse du Premier Ministre, fixée à...
Association APESA
Association APESA Chers adhérents, Le SNPI attire votre attention sur l'existence de l'association APESA, qui en ces temps difficiles de gestion de la pandémie par les acteurs...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #45 : Chômage partiel : taux majoré
Chers adhérents, Dans le cadre des échanges entre le SNPI et le gouvernement, le cabinet du ministère du Logement nous confirme que tout comme lors du 1er confinement, les agences immobilières bénéficieront bien du taux majoré pris en...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #44 : Copropriété : nouvelles mesures transitoires
Chers adhérents, En raison des conditions sanitaires actuelles, l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 afin de prolonger la durée du dispositif d’urgence...
Les professionnels de l’immobilier réunis ont contribué à l’élaboration d’un protocole sanitaire commun
Les professionnels de l'immobilier réunis ont contribué à l'élaboration d'un protocole sanitaire commun pour permettre la reprise des visites dans les meilleures conditions de sécurité pour les agents, les propriétaires, les locataires et...
Flash info
INFO : Coronavirus #43 : Confinement n°2 : Vos activités J+15
Chers adhérents, Le SNPI fait le point sur le confinement n°2 après les annonces du Premier Ministre.
Flash info
INFO : Coronavirus #42 : Le point sur l’exonération de charges patronales annoncée par le gouvernement
Chers adhérents, À la suite du positionnement officiel des URSSAF en défaveur d'une application des exonérations de charges patronales aux agences immobilières de moins de 10 salariés, le SNPI vous informe sur la démarche entreprise avec la...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #41 : CONFINEMENT N°2 VOS ACTIVITÉS J + 8
Chers adhérents, Le SNPI vous informe, dans le présent Flash Info, de l’avancement de ses entretiens et actions avec et auprès des ministères en cette période de deuxième confinement. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS...
Flash info
Mise à jour du dossier "Dispositif de chômage (activité) partiel Covid-19"
Chers adhérents, Tout comme lors du 1er confinement, le dispositif de chômage partiel qui n'est pas exclusif à la période de pandémie actuelle, reste mobilisable. Son objectif est de permettre aux entreprises d'éviter des licenciements...
Flash info
Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948
Chers adhérents, Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES...
Flash info
INFO : Coronavirus #40 : Fonds de solidarité Réactivation du dispositif pour la période de confinement
Chères adhérentes, chers adhérents, Le fonds de solidarité a été réactivé pour le mois de novembre 2020 mais certains critères pour en bénéficier ont été supprimés. Retrouvez les nouvelles modalités dans le présent...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #39 : Confinement n°2 - Vos activités
Chers adhérents, Vous êtes très nombreux à nous solliciter sur la mise en œuvre de ce 2ème confinement. Au regard du décret paru ce jour et aux entretiens avec les ministères, nous vous apportons dans ce flash info toutes précisions...
Flash info
Termites dans la Vienne (86)
Chers adhérents, Vous trouverez dans ce flash info, le nouvel arrêté préfectoral fixant les zones contaminées par les termites dans le département de la VIENNE (86). RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS VOTRE ESPACE...
Flash info
Suite à l'allocution Présidentielle du 28/10/2020
Lors de son discours, hier au soir, le Président de la république, E MACRON, a annoncé un reconfinement national avec toutefois la sauvegarde des activités professionnelles. Il a précisé que seuls les commerces indispensables resteraient...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS : #38 : Face à un salarié dépisté positif à la Covid-19, comment réagir en tant qu’employeur ?
Chers adhérents, Face à la propagation de la Covid-19 en entreprise, nous avons jugé nécessaire d'apporter une précision sur la notion de "cas contact". En effet, il circule beaucoup de désinformation sur ce qu'est un "cas contact" et...
Flash info
Copropriété : nouvelles règles applicables
Chers adhérents, Suite à la publication au Journal Officiel du 9 octobre 2020 du décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020 et de l’arrêté du 20 août 2020, nous vous invitons à prendre connaissance de trois nouveaux flashs infos : « La...
Un nouvel espace de connexion
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de votre nouvel espace de connexion : www.snpi.pro Cet espace regroupe les pages de connexion : De votre espace adhérent SNPI De votre espace adhérent Collège des...
Flash info
Copropriété : rappel des règles applicables à la tenue des assemblées générales
Chers adhérents, Notre flash info vous présente les régimes général (issu de la réforme) et d’exception (suite à la Covid) pour tenir les assemblées générales. Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous pour...
Flash info
Renouvellement de la subvention de prévention COVID
Chers adhérents, À la demande du SNPI, la CPME est intervenue pour que des fonds supplémentaires puissent être alloués aux entreprises mettant en place des dispositifs de lutte contre la Covid. Comme précédemment ces fonds sont...
L’OFFRE KLESIA LABELLISÉE PAR LE SNPI
Depuis de nombreuses années, le SNPI a fait le choix de labelliser Klésia en raison de son offre adaptée au secteur de l’immobilier. Ce partenariat vous assure d’avoir une offre en santé et en prévoyance conforme aux obligations...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #37 : Exonération de charges sociales
Chers adhérents, Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité économique, deux dispositifs de soutien aux entreprises sont mis en place par décret : l'exonération de cotisations patronales et...
Flash info
Port du masque obligatoire au 1er septembre 2020
Chers adhérents, Le port du masque devient obligatoire pour tous les salariés en entreprise à partir du 1er septembre 2020. Nous vous rappelons dans le flash info ci-dessous les mesures prescrites en la matière. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
NOUVELLES AIDES À L'EMBAUCHE DES JEUNES
Chers adhérents, Les nouvelles aides à l'embauche des jeunes en alternance (professionnalisation et apprentissage) et des jeunes de moins de 26 ans sont entrées en vigueur avec la publication des décrets. Vous en trouverez les conditions et...
Flash info
Vente - Étude Géotechnique : entrée en vigueur
Chers adhérents, Pour renforcer l’information de l’acquéreur, la loi Elan (L. n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, art. 68) a créé une nouvelle obligation à la charge du vendeur, dans certaines zones, de fournir une étude géotechnique...
Flash info
SALAIRES AU 2 AOÛT 2020
Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 2 août 2020 est disponible dans votre espace adhérent. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
Plafonnement des loyers de relocation : RECONDUCTION DU DISPOSITIF
Chers adhérents, Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
Rappel : Vers un déconfinement progressif
Chers adhérents, Le port du masque est devenu OBLIGATOIRE DANS LES LIEUX DE RECEPTION DU PUBLIC depuis le 20 juillet. Nous vous rappelons ci-dessous les mesures prescrites en la matière.
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #36 : FONDS DE SOLIDARITÉ Prolongation pour le mois de Juin 2020
Chers adhérents, Le flash info relatif à la prolongation du fonds de solidarité pour le mois de juin 2020 est disponible dans votre espace adhérent. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS VOTRE ESPACE ADHERENT Mes Documents...
Flash info
Décret d’application de l’ordonnance portant réforme de la copropriété
Chers adhérents, Alors que l’ordonnance du 30 octobre 2019 est applicable depuis le 1er juin 2020, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967 a été publié au JO du 3 juillet. • Le dossier...
LICI : Offre exceptionnelle pour les adhérents SNPI
Lici est une solution ordinateur et smartphone qui propose aux professionnels de l’immobilier de partager librement leurs mandats. Pas de contrainte de délai, de types de mandats ou répartition d’honoraire. Le partage est...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #35 : Prolongation des délais en matière fiscale
Chers adhérents, L’administration fiscale a accepté d’étendre, notamment à certains investissements donnant droit à des avantages fiscaux, le dispositif de prorogation des délais administratifs accordés aux usagers. Le flash...
Flash info
COPROPRIÉTÉ : Formulaire de vote par correspondance
Chers adhérents, Le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires, tant attendu, est enfin paru au Journal Officiel. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #34 : Soutien de la trésorerie des PME
Chers adhérents, Une nouvelle aide sous forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés vient en complément des mesures existantes consécutivement à la période de confinement. Ce Flash Info vous en présente les...
Flash info
Renouvellement des cartes professionnelles
Chers adhérents, La crise sanitaire a perturbé vos démarches administratives. Le flash info ci-dessous vous précise les particularités du renouvellement de vos cartes auprès des CCI en 2020. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #33 : Le report du paiement des cotisations sociales prolongé en juin
Chers adhérents, Le report du paiement des cotisations sociales perd son caractère automatique. Prenez connaissance des nouvelles modalités pour pouvoir en bénéficier dans le présent flash d'information. RETROUVEZ...
Flash info
Plan d’exposition au bruit (PEB) au 1er juin 2020
Chers adhérents, La loi d’orientation des mobilités a instauré une nouvelle obligation d’information sur les risques de nuisances sonores aériens au profit de certains acquéreurs et locataires. Ce flash Info vous en...
Flash info
Convention collective de l’immobilier actualisée
Chers adhérents, Au 1er juin 2020, la convention collective de l’immobilier se voit actualisée par l’avenant 83 du 2 décembre 2019 signé à l’unanimité des partenaires sociaux. Dans ce cadre, le SNPI a mis à jour les modèles de...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #32 : Copropriété : assemblées générales totalement dématérialisées
Chers adhérents, L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 afin de permettre la tenue d’assemblées générales de copropriété totalement...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #31 : Subvention pour financer vos mesures sanitaires COVID
Chers adhérents, Vous avez mis en oeuvre des mesures sanitaires pour lutter contre la covid 19. Bénéficiez d'un accompagnement financier de la part de l'assurance maladie en prenant connaissance des démarches qui vous sont...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #30 : Nouvelle aide exceptionnelle AGIRC-ARRCO
Chers adhérents, L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle à destination des dirigeants salariés et salariés n'ayant pas pu bénéficier de l'activité...
Flash info
Ordonnance du 30 octobre 2019 portant sur la réforme de la copropriété
Chers adhérents, L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise sur le fondement de la loi ELAN, vise à améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété et à prévenir les contentieux. Elle s’applique à compter du 1er...
INFO : CORONAVIRUS #29 : Maintenir votre activité et travailler à distance
Chers adhérents, En complément de toutes nos communications durant cette période de confinement, nous avons « essayé d’imaginer » comment serait demain? (C’est-à-dire : à partir du 11 mai…) « Quels seront les...
INFO : CORONAVIRUS #28 : Charte à destination de vos clients
Chers adhérents, Dans le cadre des mesures à prendre pour la reprise de vos activités, vous êtes nombreux à vous préoccuper du comportement de vos clients lors des visites initiées par votre agence. Vous trouverez en pièce...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #27 : Arrêts de travail dérogatoires (garde d’enfant et personne vulnérable)
Chers adhérents, chers professionnels, Des modifications ont été apportées concernant la position des salariés et travailleurs indépendants vulnérables ou en arrêt pour garde d'enfant à partir du 1er mai, dont vous retrouverez les...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #26 : Visites pendant le confinement
Chers adhérents, chers professionnels, Les visites de logements pendant le confinement, en vue de louer ou de vendre, alimentent désormais les actualités des médias. Un bref rappel s’impose. LIRE LE FLASH INFO et RETROUVEZ...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #25 : Gestion des congés payés à venir
Chers adhérents, chers professionnels, La branche de l'immobilier vient de signer un accord permettant aux entreprises d'imposer 6 jours de congés payés avec un délai de prévenance réduit. Prenez connaissance de cette faculté pour...
INFO : CORONAVIRUS #24 : Sortir du confinement : OUI, mais comment ?
Chers adhérents, N’oubliez pas que la sortie progressive du confinement ne veut pas dire que le risque n’est plus là… Cela veut plutôt dire que nous pouvons reprendre progressivement une activité commerciale en mettant en place des...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #23 : Fonds de solidarité Nouvelles modalités de calcul à partir du mois d’avril
Chers adhérents, chers professionnels, Veuillez prendre connaissance des nouvelles modalités du fonds de solidarité afin de bénéficier de l'aide exceptionnelle pour les agences immobilières et les agents commerciaux. LIRE LE...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #22 : Modification de l’ordonnance « Prolongation des délais »
Chers adhérents, chers professionnels, L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence a suscité certaines difficultés d’interprétation et d’application notamment dans le...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #21 : Activité partielle : Calcul de l’indemnité
Chers adhérents, chers professionnels, Veuillez prendre connaissance des éléments nécessaires à l'établissement des bulletins de paye pour vos négociateurs mis en activité partielle conformément aux nouvelles dispositions. ...
COMMANDE DE MASQUES CHIRURGICAUX
Chères adhérentes, Chers adhérents, Les mesures de déconfinement, seront longues et nécessiteront de se protéger encore contre le virus Covid-19. Ainsi, pour anticiper la demande de masques de protection, qui deviendront...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #20 : Nouveau point sur les baux d’habitation et prolongation des délais
Chers adhérents, chers professionnels, Depuis le 23 mars, date de notre flash info sur les baux d’habitation, le confinement demeure mais des textes ont été publiés, des guides de bonnes pratiques conclus entre le Gouvernement et les...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #19 : Acte authentique : signature sans présence ni représentation des parties
Chers adhérents, chers professionnels, Le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique est adapté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #18 : Aide exceptionnelle aux Travailleurs Non Salariés (TNS)
Chers adhérents, chers professionnels, En complément de l'allocation du fonds de solidarité, la caisse de sécurité sociale des indépendants peut octroyer une aide exceptionnelle sous condition et sur dossier, dont vous retrouverez les...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #17 : Mesures en copropriété
Chers adhérents, chers professionnels, La gestion des syndicats de copropriétaires est également impactée par les mesures prises en urgence par le gouvernement. Le flash info ci-dessous en présente les principales. Mise à jour 24/04/2020...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #16 : Prolongation des délais
Chers adhérents, chers professionnels, Suite à la publication de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #15 : Fonctionnement du fonds de solidarité
Chers adhérents, chers professionnels, Annoncé par le gouvernement pour répondre aux difficultés des TPE, le décret détaillant les modalités du fonds de solidarité est paru. Vous trouverez dans les deux documents ci-dessous les...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #14 : Dossier : Les entreprises immobilières éligibles à l’activité partielle
Chers adhérents, chers professionnels, Veuillez trouver les dernières précisions concernant l'activité partielle (VRP, assiette de calcul, motifs de recours, démarche....) dans notre dossier spécial. VOIR LE FLASH INFO ...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #13 : Prêt garanti par l’État - PGE
Chers adhérents, chers professionnels, Retrouvez dans notre flash info ci-dessous les spécificités du dispositif exceptionnel de garanties mis en place par l’État pour soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #12 : Vos questions sur les loyers des locaux commerciaux et professionnels
Chers adhérents, chers professionnels, Suite à la publication de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises...
INFO : CORONAVIRUS #11 : Quelques conseils pendant le confinement
Chers adhérents, Retrouvez dans le dossier ci-dessous quelques conseils pour gérer cette période et savoir utiliser le temps du confinement pour réfléchir à la manière de « rebondir demain ». RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES DOSSIERS ...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #10 : vos questions sur la location d'habitation
Depuis l’allocution du Président de la république et la mise en œuvre du confinement, le SNPI est submergé par vos interrogations, et celles de particuliers, sur ces effets en matière de location à usage d’habitation.
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #9 : LES TEXTES A VENIR
Chers adhérents, chers professionnels, Le conseil des ministres a adopté, mercredi 18 mars, le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Ce projet, qui sera discuté ce vendredi à l’Assemblée Nationale, comporte une...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #8 : CONSIGNES ET MESURES DE PRÉVENTION
Chers adhérents, chers professionnels, À la suite du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les organisations patronales représentatives de...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #7 : ACTIVITÉ PARTIELLE VRP ET FONDS DE SOLIDARITÉ / TNS
Chers adhérents, chers professionnels, Depuis lundi, vous êtes nombreux à vous questionner sur les annonces du Président de la république quant à l'assurance de recevoir un revenu minimal via les dispositifs d'activité...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #6 : MISES AU POINT SUR LE CONFINEMENT
Chers adhérents, chers professionnels, Les représentants des organisations professionnelles restent en relation avec le Gouvernement et celui-ci rappelle que « La France ne s’arrête pas sur le plan économique ». Bien entendu, la circulation...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #5 : Démarches pour les aides accordées aux entreprises
Chers adhérents, chers professionnels, Les premières mesures annoncées commencent à être précisées. La CPME, le réseau des URSSAF et les SIE (les services des impôts des entreprises) prennent de concert des mesures exceptionnelles...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #4 : Attestation de déplacement dérogatoire
Chers adhérents, chers professionnels, Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #3 : VOS ACTIVITES FACE AU CORONAVIRUS
Le Président de la République, puis notre Premier Ministre ont successivement annoncé des mesures contre le Coronavirus impactant vos activités dès aujourd’hui. En ce jour, Transactionnaires, Gestionnaires et Syndics de copropriété, vous ne...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #2
Chères Consoeurs, Chers Confrères, RESTEZ CHEZ VOUS. La période est difficile et probablement de façon durable. Notre priorité est la sécurité de tous à commencer pour les personnels du syndicat. Les services du SNPI sont...
Flash info
INFO : CORONAVIRUS #1 : Absence du personnel en raison de la fermeture des établissements scolaires
Chers adhérents, Le flash info relatif à la fermeture des établissements scolaires et à la gestion de votre personnel en raison du Covid-19 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2020
Chers adhérents, Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2020 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
COPROPRIÉTÉ : Plafond du livret A - Plafond de l’état daté
Cher adhérents, Deux décrets intéressant le droit de la copropriété sont parus au Journal Officiel : l'un portant sur le plafond du livret A applicable au syndicat des copropriétaires (applicable à compter du 1er avril 2020) ;...
Flash info
SALAIRES AU 1ER JANVIER 2020
Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté applicables rétroactivement au 1er janvier 2020 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
2020/01 - Bulletin d'informations
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
Flash info
Formation professionnelle : financement et prises en charge
Chers adhérents, Retrouvez les informations concernant le financement et les prises en charge pour votre personnel salarié dans le présent flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
Votre médiateur de la consommation - Médicys
Chers adhérents, Notre partenariat avec Medicys, votre médiateur de la consommation, est renouvelé. Le Flash info ci-dessous en présente les conditions. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
Encadrement des loyers d'habitation principale à Lille
Chers adhérents, L'encadrement des loyers Lillois d'habitation principale est de retour. Le flash info ci-dessous en précise les modalités d'application. VOIR LE FLASH INFO
Flash info
PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2020
Chers adhérents, Le flash info relatif aux plafonds de loyers et de ressources 2020 des dispositifs DUFLOT – PINEL – DENORMANDIE - BESSON – BORLOO – DE ROBIEN - SCELLIER sont disponibles. Nous vous invitons à prendre connaissance de...
Flash info
SALAIRE MINIMUM DES NÉGOCIATEURS AU 1er JANVIER 2020
Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires des négociateurs applicables rétroactivement au 1er janvier 2020 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
Le SNPI fait la une du journal L'Expression - Février 2020
Retrouvez dans le dernier numéro du magazine Expression la tribune d'Alain Duffoux, Président du SNPI VOIR L'ARTICLE
Interview Alain Duffoux - My Sweet'immo
Activité 2019-2020, prix immobiliers, tendance à Paris, international... retrouvez l'interview du Président du SNPI, Alain Duffoux, par Ariane Artinian. Retrouvez l'ensemble de l'article sur mySweet'immo
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REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER JANVIER 2020
Chers adhérents, Le flash info relatif à l'évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2020 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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TVA applicable au micro-entrepreneur
Chers adhérents, Le flash info relatif aux plafonds de chiffres d'affaires et de TVA des micro-entrepreneurs pour l'année 2020 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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Nouveaux documents en ligne dans votre espace adhérent
Chers adhérents, Votre espace adhérent est complété par de nouveaux documents que nous vous invitons à télécharger. Pour plus d'informations, veuillez consulter le flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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Le repérage amiante avant travaux
Chers adhérents, Le repérage amiante avant travaux est un préalable obligatoire à un grand nombre de travaux et interventions réalisés dans les immeubles bâtis. Il s’applique à tous les immeubles dont le permis de construire a été...
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Mise en place du CSE
Chers adhérents, Le flash info relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est disponible dans votre espace adhérent. VOIR LE FLASH INFO
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Le CPF : Compte Personnel de Formation
Chers adhérents, Vous vous interrogez sur le Compte Personnel de Formation (CPF) qui a remplacé le DIF ? Vos collaborateurs vous questionnent sur ce dispositif ? Prenez connaissance du dossier " Le CPF : Compte Personnel...
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Réforme du droit de la copropriété
Chers adhérents, Prise sur le fondement de la loi ELAN, cette ordonnance vise à améliorer la gestion des immeubles et à prévenir les contentieux. L’essentiel des modifications entreront en vigueur le 1er juin 2020. Nous vous invitons à...
Alain Duffoux nommé Chairman de EPF
Le Président du SNPI, Alain Duffoux, a été élu président du comité de direction de l'EPF lors de la réunion du comité de direction qui a eu lieu à Bruxelles le 29 octobre. L'EPF, European Property Federation, a pour missions : ...
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Formation des collaborateurs : 3 points de vigilance à retenir pour les mois à venir
Chers adhérents, Nous vous invitons à prendre connaissance dans notre flash info des 3 informations impactant la formation sous l'angle du financement, du Compte Personnel Formation (CPF) et des entretiens professionnels...
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Individualisation des frais de chauffage
Chers adhérents, La loi ELAN a simplifié les règles d’individualisation des frais de chauffage. Le calendrier d’installation des compteurs et répartiteurs a été modifié et les conditions de dérogations sont précisées. Nous vous...
FIABCI - 38ème Global Business Summit
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous informer qu’un nouvel évènement, auquel une délégation du SNPI sera présente, aura lieu en fin d’année : 🌎 38th FIABCI Global Business Summit 📅 DU 4 AU 7 DÉCEMBRE 2019 📍...
2019/03 - Bulletin d'Informations
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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Actualisez votre dossier "RGPD" avec la mise en conformité de votre agence
Chers adhérents, Depuis le 25 mai 2018, votre agence doit être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le SNPI vous propose d'actualiser vos outils nécessaires à cette mise en conformité dans un dossier : «...
Accompagnement des agences immobilières pour s'équiper d'un défibrillateur (DAE)
Chers adhérents, Vous souhaitez investir dans l'équipement d'un défibrillateur pour votre agence ? Bénéficiez de l'action sociale engagée par le SNPI et Klésia dans le cadre de notre partenariat. Nous vous invitons à prendre...
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Augmentation des loyers soumis à la Loi de 1948
Chers adhérents Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH...
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SALAIRES AU 1ER OCTOBRE 2019 - Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er octobre 2019 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
LES RÉUNIONS D'INFORMATIONS SONT DE RETOUR, INSCRIVEZ-VOUS !
Suite au succès de nos précédentes éditions, les juristes du SNPI reviennent pour vous proposer plusieurs réunions d’informations afin de vous tenir informés à la fois de vos obligations et de l’actualité du secteur. Ces matinées...
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PLAFONNEMENT DES LOYERS: Reconduction du dispositif et nouvelle condition de performance énergétique
Chers adhérents, Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation et de renouvellement en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
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RGPD : DONNÉES DES CANDIDATS LOCATAIRES
Chers adhérents, Suite aux contrôles de la CNIL, nous préconisons lors de la collecte des données de candidats locataires, les mesures énoncées dans le flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes
Chers adhérents, Un nouveau décret relatif au fonctionnement de la copropriété, en application de la loi ELAN, est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH INFO
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Contrôle URSSAF et attestation de vigilance de vos agents commerciaux
Chers adhérents, L’agent immobilier est tenu de vérifier que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info...
Flash info
Copropriété : Le contenu de l'extranet
Chers adhérents, La liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne proposé par le syndic est publiée. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....
De particulier à particulier : notre action
Chers adhérents, Débutée en janvier 2019, la campagne publicitaire de PAP, a suscité moultes réactions des professionnels de l’immobilier. Le SNPI a immédiatement entrepris une action judiciaire en concurrence déloyale à son encontre...
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Copropriété : Pénalités de retard
Chers adhérents, Le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
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Encadrement des loyers parisiens
Chers adhérents, L'encadrement des loyers parisiens d'habitation principale est de retour. Le flash info ci-dessous en précise les modalités d'application. VOIR LE FLASH INFO
Experts : Journées d'études Paris 2019
JOURNÉES D'ÉTUDES PARIS 2019 Chers membres du Collège, Nombre d’entre vous nous ont fait part de leur regret de n’avoir pas pu assister aux Journées d’études du Collège des Experts Immobiliers du SNPI qui se sont...
2019/02 - Bulletin d'Informations
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
Le SNPI signe un partenariat avec la NAR
Le 16 mai 2019, aux journées législatives de la NAR à Washington, le SNPI est devenu la 100e association à signer un partenariat avec la National Association of REALTORS® (NAR). John SMABY, Président de la NAR et Alain DUFFOUX,...
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Exonération pour les payes des gardiens
Les dernières mesures d'exonération de charges sociales votées en fin d'année ont bien vocation à s'appliquer aux gardiens concierges dont les tâches sont décomptées en UV. L'instruction interministérielle expliquée dans le présent...
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PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2019
Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot, Pinel (y compris Outre-Mer), Scellier (y compris Outre-mer), Robien (classique ou recentré), Borloo (neuf ou ancien) ou Besson (neuf ou ancien) sont subordonnés à...
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DISPOSITIF DENORMANDIE : PUBLICATION DES TEXTES D’APPLICATION
Adopté dans le cadre de la loi de Finances pour 2019, le dispositif DENORMANDIE élargit les dispositions de la loi PINEL à l’investissement dans l’ancien et hors zone tendue. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour...
Congrès Mondial FIABCI à Moscou
Pour sa 70ème édition, le Congrès Mondial FIABCI aura lieu du 27 au 31 mai à Moscou. Avec les progrès technologiques inévitables auxquels nous sommes confrontés, le futur est déjà en route et le secteur immobilier n’en est...
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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Les lignes directrices anti-blanchiment et nos imprimés ont été actualisés afin de tenir compte des nouveautés législatives et réglementaires. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour davantage d'informations. VOIR...
Créer votre agence immobilière
Vous avez le projet de créer votre agence immobilière ? Serge DUSSAIX, formateur VHS Business School fait le point sur les règles du jeu. Retrouvez son intervention sur le Journal de l'Agence : Agent Immobilier est un métier de services qui...
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SALAIRES AU 1er JANVIER 2019 et INDEMNITÉS KM
Cet avenant n° 77 vient d’être déposé au ministère pour extension. L’ensemble des organisations patronales représentatives des employeurs l’ayant signé, il a vocation à s’appliquer rétroactivement au 1er janvier 2019....
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SATISFAIRE LES OBLIGATIONS IMPOSÉES PAR LA LOI
La réglementation impose aux professionnels intervenant dans la location à usage d'habitation principale, vide et meublée, soit en qualité de transactionnaire, soit de gestionnaire, la transmission de données à l'organisme agréé localement....
2019/01 - Bulletin d'Informations
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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SALAIRES ET AVANTAGES EN NATURE AU 1er JANVIER 2019
Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2019 est disponible dans votre espace adhérent. Arrêté d’extension de l’avenant n° 95 du 6 octobre 2017 Convention Collective Nationale des...
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Prélèvement à la source (PAS)
L’année 2019 est marquée par un premier changement d’envergure dès le mois de janvier : celui du Prélèvement À la Source (PAS). Tout comme le passage du franc à l’euro, cette nouveauté ne manque pas de soulever des questions, voir des...
Le SNPI fait la une du magazine Expression - Février 2019
Retrouvez dans le dernier numéro du magazine Expression la tribune d'Alain Duffoux, Président du SNPI VOIR L'ARTICLE
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Loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est parue au JO du 24 novembre 2018. Ce texte concerne en grande partie l’urbanisme et le logement social. Toutefois, des...
Un nouveau site pour le SNPI !
Le SNPI est heureux de vous présenter son nouveau site web ! Plus ergonomique, responsive et épuré, il saura vous guider dans vos interrogations ! Pour accéder à votre espace adhérent, cliquez sur le bouton en haut à droite : ...