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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
25/07/2024
Agent commercial sous le régime...
Évolution des taux de cotisations sociales au 1er juillet 2024
Au 1er juillet 2024, le taux global de cotisations sociales des agents commerciaux sous statut micro-entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires dans la catégorie des bénéfices non...
15/07/2024
Baux d'habitation - Plafond des honoraires de...
Élargissement de la " zone très tendue " à compter du 12 juillet 2024
À compter du 12 juillet 2024, la « zone très tendue » accueille 48 nouvelles communes. Vous êtes ainsi en mesure d'augmenter le montant maximum de vos honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction d'un bail d'habitation, d'un...
12/07/2024
J-14 Cérémonies d’ouverture des Jeux...
Très attendues par de nombreux spectateurs français et étrangers, les cérémonies des Jeux Olympiques de Paris 2024 et des Jeux Paralympiques 2024 se tiendront respectivement le vendredi 26 juillet 2024 de 19h30 à 23h entre le Pont d'Austerlitz...
28/06/2024
Régime de prévoyance complémentaire des cadres...
Mise à jour au 1er juillet 2024 !
Les partenaires sociaux de la branche de l’Immobilier font évoluer la catégorie des bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres, en y ajoutant les agents de maîtrise niveau 2 (AM2). Retrouvez les nouvelles dispositions dans le présent...
20/06/2024
FICHIER AMEPI : LA PLATEFORME DE RÉFÉRENCE POUR...
Le partage des mandats exclusifs est un levier important, mais il requiert une pratique respectueuse et encadrée. Partenaire du SNPI, le Fichier AMEPI se présente comme un outil essentiel dans cet environnement, offrant aux professionnels une...
11/06/2024
Rappel sur l’obligation de vos bailleurs de...
Avant le 1er juillet, les propriétaires doivent, pour chacun des logements affectés à l’habitation qu'ils possèdent, indiquer à l'administration fiscale à quel titre ils l'occupent (habitation principale ou secondaire). Lorsqu'ils...
10/06/2024
Salaires au 1er juillet 2024
Convention collective de l’immobilier
L'avenant n° 103 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté va entrer en vigueur au 1er juillet 2024. Retrouvez les montants à venir dans le présent flash info.
30/05/2024
Coup de projecteur sur la baisse des taux de...
Espérée et très attendue, la baisse des taux des crédits immobiliers annoncée par la Banque de France s’amorce plus vite que prévu et crée la surprise. La baisse des taux devance les prédictions. Escomptée pour le second semestre 2024,...
29/05/2024
REFUS DE PRÊT IMMOBILIER : DISPOSITIF DE...
Le refus de prêt immobilier peut être une déception majeure pour les emprunteurs, mais un dispositif de réexamen offre une lueur d'espoir. Découvrez ce qu'implique cette seconde chance. LE DISPOSITIF DE RÉEXAMEN DES DOSSIERS Appelé aussi «...
24/05/2024
Webinar GLAR x SNPI
M. Alain Duffoux est l’invité d’honneur du Greater Los Angeles & Real Estate (GLAR) Le GLAR (Greatest Los Angeles Realtors) est une association reconnue aux États-Unis qui représente plus de 13 600 agents immobiliers dans le comté de Los...
23/05/2024
POURQUOI ET COMMENT DEVENIR EXPERT IMMOBILIER ?
L’expertise immobilière revêt de nos jours une importance de premier ordre dans la détermination de la valeur d’un bien. Elle prévaut notamment dans le cadre d’un achat, d’une vente ou de la transmission d’un bien. Pour toutes...