Découvrez toute l'actualité

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Alain Duffoux
Alain Duffoux
Président du SNPI

LE MOT DU PRÉSIDENT

Chères Consœurs, Chers Confrères,

 

Les beaux jours et la chaleur sont arrivés en force nous apportant malheureusement leur lot de tempêtes et d’inondations créant ici ou là des situations particulièrement difficiles.
Nous assurons l’ensemble de ceux qui ont eu à subir ces évènements de tout notre soutien.

Alors que nous vivons enfin l’assouplissement des mesures sanitaires, le SNPI vous apporte quelques nouveautés :

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Actualités

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Flash info

Adhésion à la dématérialisation de la notification de taux AT/MP

Chers adhérents, Au 1er janvier 2022, votre entreprise et les copropriétés avec du personnel salarié devront disposer de leur propre compte AT/MP qu'il vous faut créer. Consultez la présent flash info pour prendre connaissance de la marche...
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INFO : CORONAVIRUS #74 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron »

Chers professionnels, Le nouveau texte sur la prime "Macron" a été publié. Retrouvez les modalités de versement de cette prime dans le présent flash info. LIRE LE FLASH INFO
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podcast

LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI : L'attestation d'habilitation

Chers professionnels, À qui doit-on délivrer l'attestation d'habilitation ? À quoi sert-elle ? Quels sont les risques encourus pour non délivrance ? Autant de questions qui trouveront une réponse dans le présent podcast vous...
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Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Chers professionnels, Les partenaires sociaux de la branche de l'immobilier ont abouti à un accord APLD. L'APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction...
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Info

INFO : ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE

Chers adhérents, La rénovation énergétique n’est pas l’apanage du résidentiel. Elle concerne également le tertiaire. Le ministère de la transition écologique nous le rappelle dans un communiqué que vous trouverez ci-joint accompagné de...
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Flash
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Plafonnement des loyers de relocation : RECONDUCTION DU DISPOSITIF

Chers adhérents,  Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers d'habitation en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....
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Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948

Chers adhérents, Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru.  Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. LIRE LE FLASH INFO
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2021/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS

Chères Consœurs, Chers Confrères, Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique « Mes...
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Alain Duffoux SNPI

Mot du Président

Chères Consœurs, Chers Confrères, Les beaux jours et la chaleur sont arrivés en force nous apportant malheureusement leur lot de tempêtes et d’inondations créant ici ou là des situations particulièrement difficiles. Nous assurons...
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Attribution d’une prime exceptionnelle

Chers professionnels, Les partenaires sociaux de la branche des gardiens et employés d'immeubles ont négocié l'attribution d'une prime exceptionnelle pour les salariés de la branche. Retrouvez les modalités de versement de cette prime dans...
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Diagnostic de performance énergétique - DPE

Chers adhérents, À compter du 1er juillet 2021, la réforme du diagnostic de performance énergétique va entrer en vigueur. Nous vous la présentons dans une plaquette exclusivement dédiée au DPE. LIRE LA PLAQUETTE
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PODCAST : Mise en place d'une 1ère collaboration avec un agent commercial

Chers adhérents, Après la période des confinements, vous souhaitez relancer votre activité, et parmi les solutions possibles, vous pensez à recruter un agent commercial (négociateur indépendant) ? Le présent podcast, vous en donne les clefs. ...
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INFO : CORONAVIRUS #73 : 3ème phase du déconfinement

ℹ️ Article disponible en lecture libre Chers professionnels, À partir de ce mercredi 9 juin s’ouvre la troisième phase du déconfinement. Nous vous en présentons les modalités dans le flash info suivant. LIRE LE FLASH INFO
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INFO : CORONAVIRUS #72 : Nouvelles règles de travail au 9 juin

ℹ️ Article disponible en lecture libre Chers professionnels, Comme annoncé par le gouvernement, le 9 juin va marquer la 3ème phase de déconfinement avec, au niveau social, un assouplissement des règles en matière de télétravail. Vous...
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INFO : CORONAVIRUS #71 : Mise à jour : Copropriété : assemblée générale totalement dématérialisée ou par correspondance

Chers professionnels, En raison des conditions sanitaires actuelles, la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, parue au Journal Officiel le 1er juin 2021, prolonge à nouveau la durée du dispositif d’urgence assouplissant les conditions de...
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Nouveautés paie au 1er juin 2021

Chers professionnels, Deux nouveautés en lien avec la paie sont prévues pour le 1er juin 2021, concernant l'activité partielle et l'attestation pôle emploi. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info. LIRE LE FLASH INFO
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INFO : CORONAVIRUS #70 : Fonds de solidarité

Chers professionnels, Le fonds de solidarité a été prolongé une nouvelle fois pour le mois de mai 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info. LIRE LE FLASH INFO
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Travailleurs indépendants : exonération de charges sociales et plan d’apurement - bien remplir sa déclaration fiscale 2020

Chers professionnels, L'URSSAF met en place de nouvelles mesures pour les travailleurs indépendants, en lien avec votre déclaration de revenus. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info. VOIR LE FLASH INFO
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RAPPEL : VOTRE NOUVEAU MÉDIATEUR - CONVENTION SNPI / MEDIMMOCONSO

Chers adhérents, Pour nos adhérents n’ayant pas procédé à leur inscription, nous vous invitons à découvrir votre nouveau médiateur de la consommation, MEDIMMOCONSO, dans le flash info ci-dessous. 🔊 Découvrez aussi ce flash info au...
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INFO : CORONAVIRUS #69 : 2ème phase du déconfinement

Chers professionnels,   À partir de ce mercredi 19 mai s’ouvre la deuxième phase du déconfinement. Nous vous en présentons les modalités dans le flash info suivant. VOIR LE FLASH INFO
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Podcast Observatoire

OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 1ER TRIMESTRE 2021

Chers professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances à lire et à écouter (Podcast). Premier...
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rest
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INFO : CORONAVIRUS #68 : Fonds de solidarité

Chers professionnels, Le fonds de solidarité a été prolongé pour le mois d'avril 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info. LIRE LE FLASH INFO
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loyers
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Encadrement des loyers PLAINE COMMUNE au 1er juin 2021

Chers professionnels, Après les encadrements des loyers d’habitation principale de Paris et de Lille, nous vous présentons, dans le présent flash info, celui de la PLAINE COMMUNE applicable au 1er juin 2021. VOIR LE FLASH INFO
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INFO : CORONAVIRUS #67 : 1ère phase du déconfinement

Chers professionnels,   À partir de ce lundi 3 mai s’ouvre la première phase du déconfinement. Nous vous en présentons les modalités dans le flash info suivant. VOIR LE FLASH INFO
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Prise en charge des formations de votre personnel salarié par l’OPCO EP

Chers professionnels,  L'OPCO EP informe les partenaires sociaux sur sa trésorerie qui ne permettra pas une prise en charge des actions de formation en immobilier jusqu'à la fin d'année. Nous vous invitons à rapidement adresser vos demandes...
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VOTRE NOUVEAU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION - MEDIMMOCONSO

Chers adhérents, Nous vous invitons à découvrir votre nouveau médiateur de la consommation, MEDIMMOCONSO, dans le flash info disponible dans votre espace adhérent. VOIR LE FLASH INFO
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PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2021

Chers professionnels, Les plafonds de loyers et de ressources 2021 des dispositifs DUFLOT – PINEL – DENORMANDIE - BESSON – BORLOO – DE ROBIEN - SCELLIER - COSSE sont disponibles. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash...
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CORONAVIRUS #66 : Exonération de charges sociales et aide au paiement des cotisations

Chers professionnels, Consécutivement aux actions menées par le SNPI et la CPME auprès du gouvernement, les agences immobilières sont ajoutées aux secteurs dit "S2". Vous pouvez en conséquence, sous certains critères, bénéficier des...
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INFO : CORONAVIRUS #65 : Fonds de solidarité

Chers professionnels, Le fonds de solidarité a été prolongé pour le mois de mars 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info. VOIR LE FLASH INFO
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CORONAVIRUS #64 : Plan de règlement des dettes fiscales

Chers professionnels, L'administration précise de quel accompagnement les entreprises peuvent bénéficier pour les dettes fiscales (TVA...). Prenez connaissance dans le détail de ce dispositif dans le présent flash info.   LIRE LE FLASH...
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PROLONGATION DES AIDES À L'EMBAUCHE

Chers professionnels, Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois. Prenez connaissance dans le détail de ces financements...
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CORONAVIRUS #63 : 3ème Confinement - Vos questions : Nos réponses

Chers professionnels, Prenez connaissance de nos réponses à vos questions relatives à ce 3ème confinement dans notre flash info ci-dessous.   LIRE LE FLASH INFO
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CORONAVIRUS #62 : CONFINEMENT n°3 - EXTENSION À TOUT LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN

Chers professionnels, Le  Président de la République, Emmanuel MACRON, a annoncé l’extension des mesures de confinement à tout le territoire métropolitain.   Vous trouverez dans le flash info ci-dessous, les mesures qui devraient...
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INFO : CORONAVIRUS #61 : Confinement n°3 - Les mesures

Chers professionnels, Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence...
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Flash info

INFO : CORONAVIRUS #60 : CONFINEMENT n°3 POUR CERTAINS DÉPARTEMENTS

Chers professionnels,   Après les annonces du Premier Ministre, Jean CASTEX, nous restons dans l’attente de la publication des textes. Vous trouverez dans le flash info ci-dessous, les mesures projetées. VOIR LE FLASH INFO
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Flash info

INFO : CORONAVIRUS #59 : FONDS DE SOLIDARITÉ

Chers professionnels, Le fonds de solidarité a été prolongé pour le mois de février 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info.   VOIR LE FLASH INFO
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flash

2021/01 - BULLETIN D'INFORMATIONS

   Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace...
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INFO : CORONAVIRUS #58 : Début de la campagne de vaccination (Covid-19) par la médecine du travail

Chers professionnels, Les services de santé au travail sont à présent habilités à effectuer à la demande de certains salariés l'injection du vaccin contre la Covid-19. Prenez connaissance dans le détail, via le présent flash info, de cette...
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km
Flash info

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2021

Chers professionnels,   Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2021 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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flash
Flash info

INFO : CORONAVIRUS #57 : Fonds de solidarité

Chers professionnels,   Le fonds de solidarité a été prolongé pour le mois de janvier 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info. VOIR LE FLASH INFO
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treve
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INFO : CORONAVIRUS #56 : Report de la trêve hivernale

Chers Adhérents, De nouveau cette année, la trêve hivernale est reportée au 1er juin. Vous en trouverez les modalités dans le présent flash info. VOIR LE FLASH INFO
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cp
Flash info

Dématérialisation de vos démarches auprès des CCI pour les demandes et renouvellements de cartes et attestations

Chers Adhérents, Il est à présent possible d'effectuer certaines démarches (première demande et renouvellement de carte et attestation) auprès de votre CCI par voie numérique. Prenez connaissance dans le détail de cette faculté dans le...
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INFO : CORONAVIRUS #55 : Assemblée générale de copropriété : Nouvelle prolongation du régime d’exception
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INFO : CORONAVIRUS #55 : Assemblée générale de copropriété : Nouvelle prolongation du régime d’exception

Chers adhérents, En raison des conditions sanitaires actuelles, l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021, parue au Journal Officiel le 11 février 2021, prolonge à nouveau la durée du dispositif d’urgence assouplissant les conditions...
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amiante
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REPÉRAGE DE L’AMIANTE : Rappel de la réglementation au 1er février 2021

Chers adhérents, Au 1er février 2021, tous les repérages amiante portant sur les listes A et B doivent être à jour. Vous trouverez ci-dessous le rappel de la réglementation. VOIR LE FLASH INFO    
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flash info
Flash info

INFO : Coronavirus #54 : Renforcement de l'effectivité du recours au télétravail

Chers adhérents, La circulation de la covid reste très active sur le territoire national et même si certaines régions s'en sortent un peu mieux, nous ne sommes pas à l'abri de reconfinements ciblés voir total. Aussi, pour éviter d'en...
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carte pro
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Renouvellement de votre carte professionnelle et des attestations d’habilitation de vos collaborateurs

Chers Adhérents, L'année 2021 est la première qui clôt le cycle triennal entamé en 2018 des renouvellements de cartes et attestations d'habilitation auprès des CCI. Ces dernières n'ont pas indiqué de report des délais pour cette...
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Flash info

INFO : Coronavirus #53 : Aide complémentaire dans les zones de montagne

Chers adhérents, Le fonds de solidarité mis en place pour les agences immobilières qui ont une activité de location résidentielle dans les zones montagneuses est modifié par le décret n°2021-79, qui prévoit une aide complémentaire. ...
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PARTENARIAT SNPI / GENAPI

Les Agents immobiliers et Notaires ont la même volonté de fluidifier le parcours des ventes immobilières. Ce partenariat SNPI/ GENAPI va permettre aux professionnels Notaires et Agents immobiliers SNPI de développer et de renforcer la...
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REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER JANVIER 2021

Chers adhérents, Le flash info relatif à l'évaluation des montants des avantages en nature au 1er janvier 2021 est disponible dans votre espace adhérent.   VOIR LE FLASH INFO
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Inscrivez-vous à nos Webinaires validants LOI ALUR

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il ne nous est pas possible de reprendre les formations en présentiel pour le moment. Aussi, nous vous informons avoir mis en place un outil qui nous permet de dispenser les formations sur ZOOM tout en...
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Info : Coronavirus #52 : Couvre-feu à 18h

Chers adhérents,  L’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 va impacter vos activités. Des éléments de réponse à vos...
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Flash info

SALAIRES AU 1ER JANVIER 2021

Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2021 suite à la hausse du SMIC à 10,25 € brut horaire est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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Info : Coronavirus #48 : Vos questions sur les loyers des locaux commerciaux et professionnels (mise à jour)

Mise à jour 08/01/2021 La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a instauré de nouvelles mesures concernant les loyers et charges des baux commerciaux et professionnels.  Le décret...
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INFO : Coronavirus #51 : Amélioration du fonds de solidarité dans les zones de montagne

Chers adhérents,   Suite aux démarches entreprises par le SNPI avec la CPME auprès du gouvernement, les agences immobilières des zones montagneuses vont bénéficier d'une amélioration de leur condition d'aide...
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energie

PARTENARIATS : Optimisation de vos factures énergétiques 💡

Chers adhérents, Le SNPI vous annonce 2 nouveaux partenariats concernant l’optimisation de vos factures énergétiques. Avec : Néo Energies : pour la mise en concurrence des différents fournisseurs d’énergie Voir la...
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CORONAVIRUS #45 : Le protocole paritaire d'organisation des visites

18/12/2020 Chers professionnels, Alors que le deuxième confinement a pris fin depuis le 15 décembre, un nouveau protocole paritaire pour l’organisation des visites de biens immobiliers vient d’être validé par le centre de crise sanitaire du...
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🎄❄Meilleurs vœux 2021❄🎄

 
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Parution - Agent Commercial : Sécuriser les relations entre mandataire et agence immobilière

Chers professionnels, Que vous soyez agent immobilier ou agent commercial, les éditions législatives viennent de sortir un ouvrage traitant de la sécurisation de votre contrat. Il a été co-écrit par nos juristes en droit...
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INFO : Coronavirus #50 : Entretien professionnel report de l'obligation

Chers adhérents, Veuillez prendre connaissance, dans le présent flash d'information, du nouveau délai pour réaliser vos entretiens professionnels avec votre personnel salarié.   RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS...
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Info : Coronavirus #49 : Mesures d’urgences économiques pour soutenir les entreprises : à quelles aides peut-on prétendre dans l’immobilier ?

Chers adhérents, Pour faire le point sur les diverses aides Covid mises en place, retrouvez ci-dessous un tableau synthétique des principales aides auxquelles vous pouvez prétendre. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS VOTRE ESPACE ADHERENT...
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Coronavirus #47 : Consignes et mesures de prévention - Branche gardiens et employés d’immeubles

Chers adhérents, Le flash info relatif aux consignes et mesures de prévention actualisées face à la Covid-19 dans la branche des gardiens et employés d'immeubles est disponible ci-dessous. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS...
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Flash info

CORONAVIRUS #46 : Attestation de visite d'un bien immobilier

Chers adhérents, Conformément à notre engagement, nous vous prions de trouver dans ce Flash Info, une formule « d’attestation de visite » à transmettre à vos clients acquéreurs ou locataires avant la visite. Cette attestation et...
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apesa

Association APESA

Association APESA Chers adhérents, Le SNPI attire votre attention sur l'existence de l'association APESA, qui en ces temps difficiles de gestion de la pandémie par les acteurs...
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INFO : CORONAVIRUS #45 : Chômage partiel : taux majoré

Chers adhérents,   Dans le cadre des échanges entre le SNPI et le gouvernement, le cabinet du ministère du Logement nous confirme que tout comme lors du 1er confinement, les agences immobilières bénéficieront bien du taux majoré pris en...
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Flash info

INFO : CORONAVIRUS #44 : Copropriété : nouvelles mesures transitoires

Chers adhérents, En raison des conditions sanitaires actuelles, l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 afin de prolonger la durée du dispositif d’urgence...
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Les professionnels de l’immobilier réunis ont contribué à l’élaboration d’un protocole sanitaire commun

Les professionnels de l'immobilier réunis ont contribué à l'élaboration d'un protocole sanitaire commun pour permettre la reprise des visites dans les meilleures conditions de sécurité pour les agents, les propriétaires, les locataires et...
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2020/03 - BULLETIN D'INFORMATIONS

Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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Flash info

INFO : Coronavirus #43 : Confinement n°2 : Vos activités J+15

Chers adhérents,   Le SNPI fait le point sur le confinement n°2 après les annonces du Premier Ministre.
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Flash info

INFO : Coronavirus #42 : Le point sur l’exonération de charges patronales annoncée par le gouvernement

Chers adhérents, À la suite du positionnement officiel des URSSAF en défaveur d'une application des exonérations de charges patronales aux agences immobilières de moins de 10 salariés, le SNPI vous informe sur la démarche entreprise avec la...
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Flash info

INFO : CORONAVIRUS #41 : CONFINEMENT N°2 VOS ACTIVITÉS J + 8

Chers adhérents, Le SNPI vous informe, dans le présent Flash Info, de l’avancement de ses entretiens et actions avec et auprès des ministères en cette période de deuxième confinement.     RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS...
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Flash info

Mise à jour du dossier "Dispositif de chômage (activité) partiel Covid-19"

Chers adhérents, Tout comme lors du 1er confinement, le dispositif de chômage partiel qui n'est pas exclusif à la période de pandémie actuelle, reste mobilisable. Son objectif est de permettre aux entreprises d'éviter des licenciements...
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ressources
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Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948

Chers adhérents, Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru.  Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES...
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40
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INFO : Coronavirus #40 : Fonds de solidarité Réactivation du dispositif pour la période de confinement

Chères adhérentes, chers adhérents, Le fonds de solidarité a été réactivé pour le mois de novembre 2020 mais certains critères pour en bénéficier ont été supprimés. Retrouvez les nouvelles modalités dans le présent...
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flash
Flash info

INFO : CORONAVIRUS #39 : Confinement n°2 - Vos activités

Chers adhérents,  Vous êtes très nombreux à nous solliciter sur la mise en œuvre de ce 2ème confinement. Au regard du décret paru ce jour et aux entretiens avec les ministères, nous vous apportons dans ce flash info toutes précisions...
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flash
Flash info

Termites dans la Vienne (86)

 Chers adhérents,   Vous trouverez dans ce flash info, le nouvel arrêté préfectoral fixant les zones contaminées par les termites dans le département de la VIENNE (86).   RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS VOTRE ESPACE...
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allocution
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Suite à l'allocution Présidentielle du 28/10/2020

Lors de son discours, hier au soir, le Président de la république, E MACRON, a annoncé un reconfinement national avec toutefois la sauvegarde des activités professionnelles. Il a précisé que seuls les commerces indispensables resteraient...
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covid
Flash info

INFO : CORONAVIRUS : #38 : Face à un salarié dépisté positif à la Covid-19, comment réagir en tant qu’employeur ?

Chers adhérents,   Face à la propagation de la Covid-19 en entreprise, nous avons jugé nécessaire d'apporter une précision sur la notion de "cas contact". En effet, il circule beaucoup de désinformation sur ce qu'est un "cas contact" et...
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copro
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Copropriété : nouvelles règles applicables

Chers adhérents,   Suite à la publication au Journal Officiel du 9 octobre 2020 du décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020 et de l’arrêté du 20 août 2020, nous vous invitons à prendre connaissance de trois nouveaux flashs infos : « La...
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flash

Un nouvel espace de connexion

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de votre nouvel espace de connexion  Cet espace regroupe les pages de connexion : De votre espace adhérent SNPI  De votre espace adhérent Collège des Agents...
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flash
Flash info

Copropriété : rappel des règles applicables à la tenue des assemblées générales

Chers adhérents,   Notre flash info vous présente les régimes général (issu de la réforme) et d’exception (suite à la Covid) pour tenir les assemblées générales.   Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous pour...
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Flash info

Renouvellement de la subvention de prévention COVID

Chers adhérents,   À la demande du SNPI, la CPME est intervenue pour que des fonds supplémentaires puissent être alloués aux entreprises mettant en place des dispositifs de lutte contre la Covid. Comme précédemment ces fonds sont...
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klesia

L’OFFRE KLESIA LABELLISÉE PAR LE SNPI

Depuis de nombreuses années, le SNPI a fait le choix de labelliser Klésia en raison de son offre adaptée au secteur de l’immobilier. Ce partenariat vous assure d’avoir une offre en santé et en prévoyance conforme aux obligations...
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INFO : CORONAVIRUS #37 : Exonération de charges sociales

Chers adhérents,   Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité économique, deux dispositifs de soutien aux entreprises sont mis en place par décret : l'exonération de cotisations patronales et...
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Port du masque obligatoire au 1er septembre 2020

Chers adhérents, Le port du masque devient obligatoire pour tous les salariés en entreprise à partir du 1er septembre 2020. Nous vous rappelons dans le flash info ci-dessous les mesures prescrites en la matière.   VOIR LE FLASH INFO
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NOUVELLES AIDES À L'EMBAUCHE DES JEUNES
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NOUVELLES AIDES À L'EMBAUCHE DES JEUNES

Chers adhérents, Les nouvelles aides à l'embauche des jeunes en alternance (professionnalisation et apprentissage) et des jeunes de moins de 26 ans sont entrées en vigueur avec la publication des décrets. Vous en trouverez les conditions et...
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flash info
Flash info

Vente - Étude Géotechnique : entrée en vigueur

Chers adhérents,   Pour renforcer l’information de l’acquéreur, la loi Elan (L. n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, art. 68) a créé une nouvelle obligation à la charge du vendeur, dans certaines zones, de fournir une étude géotechnique...
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SALAIRES AU 2 AOÛT 2020

Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 2 août 2020 est disponible dans votre espace adhérent. VOIR LE FLASH INFO
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Plafonnement des loyers de relocation : RECONDUCTION DU DISPOSITIF

Chers adhérents,  Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH INFO 
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Rappel : Vers un déconfinement progressif

Chers adhérents,   Le port du masque est devenu OBLIGATOIRE DANS LES LIEUX DE RECEPTION DU PUBLIC depuis le 20 juillet. Nous vous rappelons ci-dessous les mesures prescrites en la matière.
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INFO : CORONAVIRUS #36 : FONDS DE SOLIDARITÉ Prolongation pour le mois de Juin 2020

Chers adhérents,   Le flash info relatif à la prolongation du fonds de solidarité pour le mois de juin 2020 est disponible dans votre espace adhérent. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS VOTRE ESPACE ADHERENT Mes Documents...
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Décret d’application de l’ordonnance portant réforme de la copropriété

Chers adhérents,   Alors que l’ordonnance du 30 octobre 2019 est applicable depuis le 1er juin 2020, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967 a été publié au JO du 3 juillet. • Le dossier...
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LICI : Offre exceptionnelle pour les adhérents SNPI

Lici est une solution ordinateur et smartphone qui propose aux professionnels de l’immobilier de partager librement leurs mandats. Pas de contrainte de délai, de types de mandats ou répartition d’honoraire. Le partage est...
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INFO : CORONAVIRUS #35 : Prolongation des délais en matière fiscale

Chers adhérents,   L’administration fiscale a accepté d’étendre, notamment à certains investissements donnant droit à des avantages fiscaux, le dispositif de prorogation des délais administratifs accordés aux usagers.   Le flash...
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COPROPRIÉTÉ : Formulaire de vote par correspondance

Chers adhérents,   Le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires, tant attendu, est enfin paru au Journal Officiel.   Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info...
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INFO : CORONAVIRUS #34 : Soutien de la trésorerie des PME

Chers adhérents,   Une nouvelle aide sous forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés vient en complément des mesures existantes consécutivement à la période de confinement.   Ce Flash Info vous en présente les...
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Renouvellement des cartes professionnelles

Chers adhérents,   La crise sanitaire a perturbé vos démarches administratives. Le flash info ci-dessous vous précise les particularités du renouvellement de vos cartes auprès des CCI en 2020. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS...
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2020/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS

 Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en...
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INFO : CORONAVIRUS #33 : Le report du paiement des cotisations sociales prolongé en juin

Chers adhérents,   Le report du paiement des cotisations sociales perd son caractère automatique.   Prenez connaissance des nouvelles modalités pour pouvoir en bénéficier dans le présent flash d'information.   RETROUVEZ...
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Plan d’exposition au bruit (PEB) au 1er juin 2020

Chers adhérents,   La loi d’orientation des mobilités a instauré une nouvelle obligation d’information sur les risques de nuisances sonores aériens au profit de certains acquéreurs et locataires. Ce flash Info  vous en...
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COMMUNIQUE DE PRESSE - 28/05/2020

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Convention collective de l’immobilier actualisée

Chers adhérents,   Au 1er juin 2020, la convention collective de l’immobilier se voit actualisée par l’avenant 83 du 2 décembre 2019 signé à l’unanimité des partenaires sociaux. Dans ce cadre, le SNPI a mis à jour les modèles de...
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INFO : CORONAVIRUS #32 : Copropriété : assemblées générales totalement dématérialisées

Chers adhérents,   L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 afin de permettre la tenue d’assemblées générales de copropriété totalement...
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INFO : CORONAVIRUS #31 : Subvention pour financer vos mesures sanitaires COVID

Chers adhérents, Vous avez mis en oeuvre des mesures sanitaires pour lutter contre la covid 19. Bénéficiez d'un accompagnement financier de la part de l'assurance maladie en prenant connaissance des démarches qui vous sont...
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INFO : CORONAVIRUS #30 : Nouvelle aide exceptionnelle AGIRC-ARRCO

Chers adhérents, L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle à destination des dirigeants salariés et salariés n'ayant pas pu bénéficier de l'activité...
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Ordonnance du 30 octobre 2019 portant sur la réforme de la copropriété

Chers adhérents, L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise sur le fondement de la loi ELAN, vise à améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété et à prévenir les contentieux. Elle s’applique à compter du 1er...
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INFO : CORONAVIRUS #29 : Maintenir votre activité et travailler à distance

Chers adhérents,    En complément de toutes nos communications durant cette période de confinement, nous avons « essayé d’imaginer » comment serait demain? (C’est-à-dire : à partir du 11 mai…)   « Quels seront les...
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INFO : CORONAVIRUS #28 : Charte à destination de vos clients

Chers adhérents,   Dans le cadre des mesures à prendre pour la reprise de vos activités, vous êtes nombreux à vous préoccuper du comportement de vos clients lors des visites initiées par votre agence.   Vous trouverez en pièce...
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INFO : CORONAVIRUS #27 : Arrêts de travail dérogatoires (garde d’enfant et personne vulnérable)

Chers adhérents, chers professionnels,   Des modifications ont été apportées concernant la position des salariés et travailleurs indépendants vulnérables ou en arrêt pour garde d'enfant à partir du 1er mai, dont vous retrouverez les...
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INFO : CORONAVIRUS #26 : Visites pendant le confinement

Chers adhérents, chers professionnels, Les visites de logements pendant le confinement, en vue de louer ou de vendre, alimentent désormais les actualités des médias. Un bref rappel s’impose. LIRE LE FLASH INFO   et RETROUVEZ...
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INFO : CORONAVIRUS #25 : Gestion des congés payés à venir

Chers adhérents, chers professionnels, La branche de l'immobilier vient de signer un accord permettant aux entreprises d'imposer 6 jours de congés payés avec un délai de prévenance réduit.   Prenez connaissance de cette faculté pour...
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INFO : CORONAVIRUS #24 : Sortir du confinement : OUI, mais comment ?

Chers adhérents,   N’oubliez pas que la sortie progressive du confinement ne veut pas dire que le risque n’est plus là… Cela veut plutôt dire que nous pouvons reprendre progressivement une activité commerciale en mettant en place des...
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INFO : CORONAVIRUS #23 : Fonds de solidarité Nouvelles modalités de calcul à partir du mois d’avril

Chers adhérents, chers professionnels,   Veuillez prendre connaissance des nouvelles modalités du fonds de solidarité afin de bénéficier de l'aide exceptionnelle pour les agences immobilières et les agents commerciaux.   LIRE LE...
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INFO : CORONAVIRUS #22 : Modification de l’ordonnance « Prolongation des délais »

Chers adhérents, chers professionnels, L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence a suscité certaines difficultés d’interprétation et d’application notamment dans le...
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INFO : CORONAVIRUS #21 : Activité partielle : Calcul de l’indemnité

Chers adhérents, chers professionnels,   Veuillez prendre connaissance des éléments nécessaires à l'établissement des bulletins de paye pour vos négociateurs mis en activité partielle conformément aux nouvelles dispositions.   ...
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COMMANDE DE MASQUES CHIRURGICAUX

Chères adhérentes, Chers adhérents, Les mesures de déconfinement, seront longues et nécessiteront de se protéger encore contre le virus Covid-19. Ainsi, pour anticiper la demande de masques de protection, qui deviendront...
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COMMUNIQUE DE PRESSE - 15/04/2020

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INFO : CORONAVIRUS #20 : Nouveau point sur les baux d’habitation et prolongation des délais

Chers adhérents, chers professionnels,   Depuis le 23 mars, date de notre flash info sur les baux d’habitation, le confinement demeure mais des textes ont été publiés, des guides de bonnes pratiques conclus entre le Gouvernement et les...
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INFO : CORONAVIRUS #19 : Acte authentique : signature sans présence ni représentation des parties

Chers adhérents, chers professionnels,   Le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique est adapté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour...
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INFO : CORONAVIRUS #18 : Aide exceptionnelle aux Travailleurs Non Salariés (TNS)

Chers adhérents, chers professionnels, En complément de l'allocation du fonds de solidarité, la caisse de sécurité sociale des indépendants peut octroyer une aide exceptionnelle sous condition et sur dossier, dont vous retrouverez les...
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INFO : CORONAVIRUS #17 : Mesures en copropriété

Chers adhérents, chers professionnels, La gestion des syndicats de copropriétaires est également impactée par les mesures prises en urgence par le gouvernement. Le flash info ci-dessous en présente les principales. Mise à jour 24/04/2020...
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INFO : CORONAVIRUS #16 : Prolongation des délais

Chers adhérents, chers professionnels, Suite à la publication de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant...
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INFO : CORONAVIRUS #15 : Fonctionnement du fonds de solidarité

Chers adhérents, chers professionnels,   Annoncé par le gouvernement pour répondre aux difficultés des TPE, le décret détaillant les modalités du fonds de solidarité est paru. Vous trouverez dans les deux documents ci-dessous les...
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INFO : CORONAVIRUS #14 : Dossier : Les entreprises immobilières éligibles à l’activité partielle

  Chers adhérents, chers professionnels, Veuillez trouver les dernières précisions concernant l'activité partielle (VRP, assiette de calcul, motifs de recours, démarche....) dans notre dossier spécial. VOIR LE FLASH INFO  ...
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INFO : CORONAVIRUS #13 : Prêt garanti par l’État - PGE

Chers adhérents, chers professionnels,   Retrouvez dans notre flash info ci-dessous les spécificités du dispositif exceptionnel de garanties mis en place par l’État pour soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la...
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INFO : CORONAVIRUS #12 : Vos questions sur les loyers des locaux commerciaux et professionnels

Chers adhérents, chers professionnels,   Suite à la publication de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises...
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INFO : CORONAVIRUS #11 : Quelques conseils pendant le confinement

Chers adhérents,   Retrouvez dans le dossier ci-dessous quelques conseils pour gérer cette période et savoir utiliser le temps du confinement pour réfléchir à la manière de « rebondir demain ».   RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES DOSSIERS ...
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INFO : CORONAVIRUS #10 : vos questions sur la location d'habitation

Depuis l’allocution du Président de la république et la mise en œuvre du confinement, le SNPI est submergé par vos interrogations, et celles de particuliers, sur ces effets en matière de location à usage d’habitation.
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COMMUNIQUE DE PRESSE - 20/03/2020

   
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INFO : CORONAVIRUS #9 : LES TEXTES A VENIR

Chers adhérents, chers professionnels, Le conseil des ministres a adopté, mercredi 18 mars, le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Ce projet, qui sera discuté ce vendredi à l’Assemblée Nationale, comporte une...
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INFO : CORONAVIRUS #8 : CONSIGNES ET MESURES DE PRÉVENTION

Chers adhérents, chers professionnels, À la suite du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les organisations patronales représentatives de...
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INFO : CORONAVIRUS #7 : ACTIVITÉ PARTIELLE VRP ET FONDS DE SOLIDARITÉ / TNS

Chers adhérents, chers professionnels, Depuis lundi, vous êtes nombreux à vous questionner sur les annonces du Président de la république quant à l'assurance de recevoir un revenu minimal  via les dispositifs d'activité...
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INFO : CORONAVIRUS #6 : MISES AU POINT SUR LE CONFINEMENT

Chers adhérents, chers professionnels, Les représentants des organisations professionnelles restent en relation avec le Gouvernement et celui-ci rappelle que « La France ne s’arrête pas sur le plan économique ». Bien entendu, la circulation...
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INFO : CORONAVIRUS #5 : Démarches pour les aides accordées aux entreprises

Chers adhérents, chers professionnels,   Les premières mesures annoncées commencent à être précisées. La CPME, le réseau des URSSAF et les SIE (les services des impôts des entreprises) prennent de concert des mesures exceptionnelles...
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INFO : CORONAVIRUS #4 : Attestation de déplacement dérogatoire

Chers adhérents, chers professionnels, Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les...
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INFO : CORONAVIRUS #3 : VOS ACTIVITES FACE AU CORONAVIRUS

Le Président de la République, puis notre Premier Ministre ont successivement annoncé des mesures contre le Coronavirus impactant vos activités dès aujourd’hui. En ce jour, Transactionnaires, Gestionnaires et Syndics de copropriété, vous ne...
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INFO : CORONAVIRUS #2

Chères Consoeurs, Chers Confrères,   RESTEZ CHEZ VOUS. La période est difficile et probablement de façon durable. Notre priorité est la sécurité de tous à commencer pour les personnels du syndicat. Les services du SNPI sont...
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INFO : CORONAVIRUS #1 : Absence du personnel en raison de la fermeture des établissements scolaires

Chers adhérents,   Le flash info relatif à la fermeture des établissements scolaires et à la gestion de votre personnel en raison du Covid-19 est disponible ci-dessous.    VOIR LE FLASH INFO  
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INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2020

Chers adhérents, Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2020 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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COPROPRIÉTÉ : Plafond du livret A - Plafond de l’état daté

Cher adhérents,   Deux décrets intéressant le droit de la copropriété sont parus au Journal Officiel : l'un portant sur le plafond du livret A applicable au syndicat des copropriétaires (applicable à compter du 1er avril 2020) ;...
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SALAIRES AU 1ER JANVIER 2020

Chers adhérents,   Le flash info relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté applicables rétroactivement au 1er janvier 2020 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO  
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2020/01 - Bulletin d'informations

Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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Formation professionnelle : financement et prises en charge

Chers adhérents, Retrouvez les informations concernant le financement et les prises en charge pour votre personnel salarié dans le présent flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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Votre médiateur de la consommation - Médicys

Chers adhérents, Notre partenariat avec Medicys, votre médiateur de la consommation, est renouvelé. Le Flash info ci-dessous en présente les conditions. VOIR LE FLASH INFO
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Encadrement des loyers d'habitation principale à Lille

Chers adhérents, L'encadrement des loyers Lillois d'habitation principale est de retour. Le flash info ci-dessous en précise les modalités d'application. VOIR LE FLASH INFO
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PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2020

Chers adhérents, Le flash info relatif aux plafonds de loyers et de ressources 2020 des dispositifs DUFLOT – PINEL – DENORMANDIE - BESSON – BORLOO – DE ROBIEN - SCELLIER sont disponibles.   Nous vous invitons à prendre connaissance de...
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SALAIRE MINIMUM DES NÉGOCIATEURS AU 1er JANVIER 2020

Chers adhérents,   Le flash info relatif aux salaires des négociateurs applicables rétroactivement au 1er janvier 2020 est disponible ci-dessous.     VOIR LE FLASH INFO
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Le SNPI fait la une du journal L'Expression - Février 2020

Retrouvez dans le dernier numéro du magazine Expression la tribune d'Alain Duffoux, Président du SNPI VOIR L'ARTICLE
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Interview Alain Duffoux - My Sweet'immo

Activité 2019-2020, prix immobiliers, tendance à Paris, international... retrouvez l'interview du Président du SNPI, Alain Duffoux, par Ariane Artinian. Retrouvez l'ensemble de l'article sur mySweet'immo
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REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER JANVIER 2020

Chers adhérents,   Le flash info relatif à l'évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2020 est disponible ci-dessous.     VOIR LE FLASH INFO
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tva auto
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TVA applicable au micro-entrepreneur

Chers adhérents, Le flash info relatif aux plafonds de chiffres d'affaires et de TVA des micro-entrepreneurs pour l'année 2020 est disponible ci-dessous.  VOIR LE FLASH INFO
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voeux 2020

❄ Meilleurs voeux 2020 ❄

 
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Nouveaux documents en ligne dans votre espace adhérent

Chers adhérents, Votre espace adhérent est complété par de nouveaux documents que nous vous invitons à télécharger. Pour plus d'informations, veuillez consulter le flash info ci-dessous.   VOIR LE FLASH INFO  
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Le repérage amiante avant travaux

Chers adhérents,   Le repérage amiante avant travaux est un préalable obligatoire à un grand nombre de travaux et interventions réalisés dans les immeubles bâtis. Il s’applique à tous les immeubles dont le permis de construire a été...
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Mise en place du CSE

Chers adhérents,  Le flash info relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est disponible dans votre espace adhérent.     VOIR LE FLASH INFO
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Le CPF : Compte Personnel de Formation

Chers adhérents,   Vous vous interrogez sur le Compte Personnel de Formation (CPF) qui a remplacé le DIF ? Vos collaborateurs vous questionnent sur ce dispositif ? Prenez connaissance du dossier " Le CPF : Compte Personnel...
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copro
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Réforme du droit de la copropriété

Chers adhérents,   Prise sur le fondement de la loi ELAN, cette ordonnance vise à améliorer la gestion des immeubles et à prévenir les contentieux. L’essentiel des modifications entreront en vigueur le 1er juin 2020. Nous vous invitons à...
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epf

Alain Duffoux nommé Chairman de EPF

Le Président du SNPI, Alain Duffoux, a été élu président du comité de direction de l'EPF lors de la réunion du comité de direction qui a eu lieu à Bruxelles le 29 octobre. L'EPF, European Property Federation, a pour missions : ...
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Flash info

Formation des collaborateurs : 3 points de vigilance à retenir pour les mois à venir

Chers adhérents, Nous vous invitons à prendre connaissance dans notre flash info des 3 informations impactant la formation sous l'angle du financement, du Compte Personnel Formation (CPF) et des entretiens professionnels...
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flash info
Flash info

Individualisation des frais de chauffage

Chers adhérents,   La loi ELAN a simplifié les règles d’individualisation des frais de chauffage. Le calendrier d’installation des compteurs et répartiteurs a été modifié et les conditions de dérogations sont précisées. Nous vous...
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FIABCI GLOBAL BUSINESS SUMMIT

FIABCI - 38ème Global Business Summit

Chers adhérents,  Nous avons le plaisir de vous informer qu’un nouvel évènement, auquel une délégation du SNPI sera présente, aura lieu en fin d’année : 🌎 38th FIABCI Global Business Summit 📅 DU 4 AU 7 DÉCEMBRE 2019 📍...
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2019/03 - Bulletin d'Informations

Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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Actualisez votre dossier "RGPD" avec la mise en conformité de votre agence

Chers adhérents, Depuis le 25 mai 2018, votre agence doit être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le SNPI vous propose d'actualiser vos outils nécessaires à cette mise en conformité dans un dossier : «...
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dae

Accompagnement des agences immobilières pour s'équiper d'un défibrillateur (DAE)

Chers adhérents,   Vous souhaitez investir dans l'équipement d'un défibrillateur pour votre agence ? Bénéficiez de l'action sociale engagée par le SNPI et Klésia dans le cadre de notre partenariat. Nous vous invitons à prendre...
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Flash info

Augmentation des loyers soumis à la Loi de 1948

Chers adhérents   Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru.  Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.   VOIR LE FLASH...
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Flash info

SALAIRES AU 1ER OCTOBRE 2019 - Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles

Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er octobre 2019 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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reunion d'info

LES RÉUNIONS D'INFORMATIONS SONT DE RETOUR, INSCRIVEZ-VOUS !

Suite au succès de nos précédentes éditions, les juristes du SNPI reviennent pour vous proposer plusieurs réunions d’informations afin de vous tenir informés à la fois de vos obligations et de l’actualité du secteur. Ces matinées...
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PLAFONNEMENT DES LOYERS: Reconduction du dispositif et nouvelle condition de performance énergétique

Chers adhérents,  Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation et de renouvellement en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
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RGPD : DONNÉES DES CANDIDATS LOCATAIRES

Chers adhérents,   Suite aux contrôles de la CNIL, nous préconisons lors de la collecte des données de candidats locataires, les mesures énoncées dans le flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO 
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Flash info

Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes

Chers adhérents, Un nouveau décret relatif au fonctionnement de la copropriété, en application de la loi ELAN, est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH INFO 
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Contrôle URSSAF et attestation de vigilance de vos agents commerciaux

Chers adhérents, L’agent immobilier est tenu de vérifier que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info...
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Copropriété : Le contenu de l'extranet

Chers adhérents, La liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne proposé par le syndic est publiée. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....
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De particulier à particulier : notre action

Chers adhérents,   Débutée en janvier 2019, la campagne publicitaire de PAP, a suscité moultes réactions des professionnels de l’immobilier. Le SNPI a immédiatement entrepris une action judiciaire en concurrence déloyale à son encontre...
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Copropriété : Pénalités de retard

Chers adhérents, Le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
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Encadrement des loyers parisiens

Chers adhérents,   L'encadrement des loyers parisiens d'habitation principale est de retour. Le flash info ci-dessous en précise les modalités d'application. VOIR LE FLASH INFO   
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Experts : Journées d'études Paris 2019

  JOURNÉES D'ÉTUDES PARIS 2019   Chers membres du Collège,   Nombre d’entre vous nous ont fait part de leur regret de n’avoir pas pu assister aux Journées d’études du Collège des Experts Immobiliers du SNPI qui se sont...
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2019/02 - Bulletin d'Informations

Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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Le SNPI signe un partenariat avec la NAR

Le 16 mai 2019, aux journées législatives de la NAR à Washington, le SNPI est devenu la 100e association à signer un partenariat avec la National Association of REALTORS® (NAR).   John SMABY, Président de la NAR et Alain DUFFOUX,...
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Exonération pour les payes des gardiens

Les dernières mesures d'exonération de charges sociales votées en fin d'année ont bien vocation à s'appliquer aux gardiens concierges dont les tâches sont décomptées en UV.   L'instruction interministérielle expliquée dans le présent...
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PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2019

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot, Pinel (y compris Outre-Mer), Scellier (y compris Outre-mer), Robien (classique ou recentré), Borloo (neuf ou ancien) ou Besson (neuf ou ancien) sont subordonnés à...
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DISPOSITIF DENORMANDIE : PUBLICATION DES TEXTES D’APPLICATION

Adopté dans le cadre de la loi de Finances pour 2019, le dispositif DENORMANDIE élargit les dispositions de la loi PINEL à l’investissement dans l’ancien et hors zone tendue. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour...
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Congrès Mondial FIABCI à Moscou

Pour sa 70ème  édition, le Congrès Mondial FIABCI aura lieu du 27 au 31 mai à Moscou.  Avec les progrès technologiques inévitables auxquels nous sommes confrontés, le futur est déjà en route et le secteur immobilier n’en est...
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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Les lignes directrices anti-blanchiment et nos imprimés ont été actualisés afin de tenir compte des nouveautés législatives et réglementaires. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour davantage d'informations. VOIR...
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serge dussaix

Créer votre agence immobilière

Vous avez le projet de créer votre agence immobilière ? Serge DUSSAIX, formateur VHS Business School fait le point sur les règles du jeu. Retrouvez son intervention sur le Journal de l'Agence : Agent Immobilier est un métier de services qui...
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SALAIRES AU 1er JANVIER 2019 et INDEMNITÉS KM

Cet avenant n° 77 vient d’être déposé au ministère pour extension. L’ensemble des organisations patronales représentatives des employeurs l’ayant signé, il a vocation à s’appliquer rétroactivement au 1er janvier 2019....
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SATISFAIRE LES OBLIGATIONS IMPOSÉES PAR LA LOI

La réglementation impose aux professionnels intervenant dans la location à usage d'habitation principale, vide et meublée, soit en qualité de transactionnaire, soit de gestionnaire, la transmission de données à l'organisme agréé localement....
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2019/01 - Bulletin d'Informations

Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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SALAIRES ET AVANTAGES EN NATURE AU 1er JANVIER 2019

Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2019 est disponible dans votre espace adhérent. Arrêté d’extension de l’avenant n° 95 du 6 octobre 2017   Convention Collective Nationale des...
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Prélèvement à la source (PAS)

L’année 2019 est marquée par un premier changement d’envergure dès le mois de janvier : celui du Prélèvement À la Source (PAS). Tout comme le passage du franc à l’euro, cette nouveauté ne manque pas de soulever des questions, voir des...
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🎄 Meilleurs vœux 2019 🎄

 
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journal expression snpi

Le SNPI fait la une du magazine Expression - Février 2019

Retrouvez dans le dernier numéro du magazine Expression la tribune d'Alain Duffoux, Président du SNPI VOIR L'ARTICLE  
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Loi Elan
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Loi ELAN

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est parue au JO du 24 novembre 2018. Ce texte concerne en grande partie l’urbanisme et le logement social. Toutefois, des...
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logo snpi

Un nouveau site pour le SNPI !

Le SNPI est heureux de vous présenter son nouveau site web ! Plus ergonomique, responsive et épuré, il saura vous guider dans vos interrogations !   Pour accéder à votre espace adhérent, cliquez sur le bouton en haut à droite :  ...
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