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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)

Articles

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02/10/2026

Guide Pratique : Contrôles DGCCRF / DDPP

L'essentiel pour les anticiper et les gérer

Les contrôles de l’administration de la répression des fraudes se sont fortement intensifiés ces derniers mois dans notre secteur. Qu'il s'agisse de la transparence de vos honoraires, de la conformité de vos annonces, du formalisme de vos...
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29/09/2026

L’Alliance européenne du logement : une union...

Le 19 juin dernier, l’Alliance européenne du logement a tenu sa première réunion, réunissant près de 800 participants autour d’un objectif commun : mieux coordonner les acteurs européens afin de faire émerger des réponses concrètes aux...
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AI Act
29/09/2026

AI Act : les nouvelles règles à connaître...

Depuis quelques années maintenant, l’intelligence artificielle s’est installée progressivement et massivement dans le quotidien des entreprises et le secteur immobilier n’échappe pas à cette même intrusion. Mais à mesure que l’IA...
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08/09/2026

DPE - Modification du facteur de conversion de...

Entrée en vigueur le 1er janvier 2027

L’arrêté du 19 août 2026, publié au Journal Officiel du 26 août 2026, modifie le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire (PEF) de l’électricité, qui passera de 1,9 à 1,7, dans le cadre des diagnostics de...
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Alain Duffoux
02/09/2026

Mot du Président

Chères Consoeurs, Chers Confrères, Le contexte que nous traversons n'a rien d'un long fleuve tranquille. Le marché s'est contracté, le crédit demeure exigeant, la construction neuve atteint des niveaux bas que nous n'avions plus connus...
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31/07/2026

Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948

L'info adhérents relative à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est disponible ci-dessous.
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24/07/2026

Rendez-vous au Salon RENT 2026 pour une nouvelle...

Après une édition 2025 riche en enseignements, le SNPI confirme qu'il sera de nouveau au cœur de l'innovation immobilière en 2026. Le syndicat, présidé par Alain Duffoux, reconduit son partenariat avec le Salon RENT et préside pour une...
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24/07/2026

Plafonnement des loyers de relocation :...

RECONDUCTION DU DISPOSITIF

Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers d'habitation en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre info adhérents pour plus d'informations.
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21/07/2026

De l’Opt-out à l’Opt-in : Fin du démarchage...

À compter du 11 août 2026

En application de la Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (J.O. 01.07.2025), dite « CAZENAVE », le démarchage téléphonique non sollicité auprès des consommateurs et à des fins commerciales sera interdit dans la majorité des...
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09/07/2026

Recul du trait de côte :

un livre blanc sur l'évaluation immobilière face au changement climatique

Le recul du trait de côte est désormais une réalité qui transforme durablement les territoires littoraux français. Au-delà des enjeux environnementaux, cette évolution soulève une question essentielle pour les professionnels de l'immobilier,...
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08/07/2026

Les obligations des intermédiaires immobiliers...

Guide pratique

En tant que professionnel de l'intermédiation immobilière, vous êtes assujetti aux nouvelles obligations de transmission des données de location de meublés de tourisme situés dans certaines communes, via la plateforme d'État « API Meublés...
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03/07/2026

Agents commerciaux en immobilier : êtes-vous à...

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