Découvrez toute l'actualité
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
29/09/2023
Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948
Le flash info relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est disponible ci-dessous.
20/09/2023
Nouveau zonage TLV et baux d'habitation
Le ministre du logement fait le point
La nouvelle liste des zones dites tendues interpelle et tout particulièrement sur ses effets sur les baux d’habitation. Le Ministère du Logement fait le point dans un document de présentation que vous retrouverez dans le présent flash Info.
08/09/2023
Prolongation du plafonnement des indices
Compte tenu de la conjoncture inflationniste persistante, une loi du 7 juillet 2023 prolonge les « boucliers loyers » mis en place par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Les indices de révision des baux...
05/09/2023
Réforme de l'entremise immobilière
La réponse du ministre
En juin 2023, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis concernant la situation concurrentielle du marché français de l’entremise immobilière et a préconisé une réforme de la loi Hoguet. Interpellés par des sénateurs sur les suites...
21/08/2023
Mot du Président
Chères Consœurs, Chers Confrères, Les mois passent et rien ne se passe si ce n’est de l’entêtement idéologique. Depuis des mois, les mondes de l’immobilier et du logement alertent sur la crise dont les causes sont de plusieurs natures. La...
28/07/2023
Indemnité de rupture conventionnelle au 1er...
À compter du 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle change : le forfait social de 20 % est remplacé par une contribution patronale de 30 %. Prenez connaissance du nouveau régime applicable dans le présent...
21/07/2023
Plafonnement des loyers de relocation :...
RECONDUCTION DU DISPOSITIF
Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.
10/07/2023
Émeutes et dégradations : votre contact
Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels impactés par les dégradations et les pillages. Ces conseillers, présents dans tous les...
30/06/2023
Depozen, partenaire du SNPI
La plateforme d'assurances au service de la gestion locative
Chères adhérentes, chers adhérents, Le SNPI vous présente Depozen, notre partenaire de confiance qui propose des assurances innovantes dans le but de mieux couvrir votre parc locatif. Découvrez une plateforme de gestion et de...
29/06/2023
VENTE À TERME, RÉPONSE À LA HAUSSE DES TAUX?
Pendant les périodes où les taux d’intérêt sont hauts et les prêts immobiliers plus difficiles à obtenir, le vendeur peut accélérer la découverte d’un acquéreur, en prenant lui-même le rôle de banquier de son acquéreur....
28/06/2023
Vos modèles évoluent !
Le même savoir-faire, une meilleure technologie !
Chères adhérentes, chers adhérents, Le SNPI est ravi de vous annoncer une excellente nouvelle concernant la gestion de vos documents juridiques immobiliers. Nous avons le plaisir de vous informer que nous allons remplacer notre solution existante...
27/06/2023
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
#20 - Le Zoom Immo Pro : IMMO PROTECT BY KLESIA & SNPI : Coaching santé de qualité de vie et de bien-être
Proposé par Klesia et le SNPI, le programme Immo Protect intègre un service gratuit de coaching santé de qualité de vie et de bien-être. Disponible pour vous et vos collaborateurs, le coaching vise à aider les personnes à atteindre un...