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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Le diagnostic de performance énergétique collectif
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a apporté plusieurs modifications au nouveau DPE et notamment au DPE dit collectif. Quels sont les bâtiments concernés par le DPE collectif ? A compter de quelle date est-il obligatoire ?...
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
VOS OBLIGATIONS
Les agents immobiliers et agents commerciaux sont tenus de respecter des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Une brève mise au point, objet de ce Flash Info, s’impose.
Encadrement des loyers d'habitation principale
À Lyon et Villeurbanne
Chers professionnels, Après les encadrements des loyers d’habitation principale de Paris, de Lille et de Plaine Commune, nous vous présentons, dans le présent flash info, celui de LYON et VILLEURBANNE applicable au...
Mot du Président
Chères Consœurs, Chers Confrères, L’été est maintenant loin derrière nous et la reprise de septembre a mis en évidence les sujets qui occuperont fortement les débats au cours des élections présidentielles et législatives à venir et...
Fiche d'information sur les prix et les prestations proposées
Fiche d'information sur les prix et les prestations proposées
Chers professionnels, À compter du 1er janvier 2022, les syndics devront produire, avec le projet de contrat de syndic, une fiche d'information sur le prix et les prestations qu'ils proposent établie selon un modèle fixé par arrêté.
SALAIRES AU 1ER OCTOBRE 2021
Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires applicables au 1er octobre 2021 suite à la hausse du SMIC à 10,48 € brut horaire est disponible.
Nouveau DPE
Suspension des éditions pour les logements construits avant 1975
Chers professionnels, À peine applicable, le DPE est déjà suspendu pour les logements construits avant 1975. Vous retrouverez le communiqué du Ministère du Logement dans le présent Flash Info.
Diagnostic de performance énergétique - DPE
Mise à jour
Chers adhérents, Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE est entrée en vigueur. Nous vous l’avons présentée en juin dernier. Suite aux modifications apportées par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le...
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Décence et augmentation des loyers de baux d’habitation
Chers professionnels, La loi climat et résilience du 22 août 2021 a pour ambition d’apporter une réponse à la situation d’urgence climatique liée au réchauffement planétaire. Elle aborde de nombreux sujets dont une partie touche le secteur...
Abattement de 30% des VRP
Modifications à venir
Chers adhérents, Les modalités d'application de la déduction forfaitaire spécifique dont peuvent bénéficier les négociateurs VRP vont être modifiées. Retrouvez les nouvelles conditions d'application de cet abattement de 30% dans le...
Loi climat et résilience
Chers adhérents, La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal Officiel du 24 août 2021. Ce texte contient plus de 300 articles et...
Rappel : Prolongation des aides à l’embauche
Contrats en alternance
Chers adhérents, Nous vous rappelons que l'aide financière accordée aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes alternants est en vigueur jusqu'à la fin de l'année. Retrouvez le détail de cette aide dans la...