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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
26/09/2025
Individualisation des frais de chauffage
Vos outils pour informer
Suite à notre mailing du 16 juillet 2025 sur l'obligation d’individualisation des frais de chauffage (IFC), nous mettons aujourd’hui à votre disposition des outils concrets pour vous aider à informer et sensibiliser vos propriétaires et...
19/09/2025
Réforme de MaPrimeRénov
"Les règles de MaPrimeRénov' changent à partir du 30 septembre 2025. Nouveaux taux de subvention, plafonds, critères modifiés, aides recentrées … Ces évolutions pourraient avoir un impact sur les projets de rénovation énergétique de vos...
17/09/2025
Le SNPI au Salon RENT 2025
Stand C24, tarifs adhérents exclusifs et présidence du Trophée de l’Innovation
Le SNPI sera présent au Salon RENT 2025 les 5 et 6 novembre prochains à Paris, l’événement incontournable dédié aux nouvelles technologies et à l’innovation dans l’immobilier. Retrouvez le SNPI au stand C24 Venez échanger avec nos...
16/09/2025
Phénomène de retrait-gonflement des sols...
Aide à titre expérimentale pour la prevention des desordres dans les constructions
Nous vous informons de la publication du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des...
09/09/2025
Baux d’habitation - Plafond des honoraires de...
Révision des zones A/B/C à compter du 7 septembre 2025
L’arrêté du 5 septembre 2025 révise, une nouvelle fois, le zonage A/B/C de 487 communes. L'objectif affiché du gouvernement est d'adapter la politique du logement à la réalité des territoires et surtout à l'évolution de leurs besoins en...
28/08/2025
DPE - Modification du facteur de conversion de...
Entrée en vigueur le 1er janvier 2026
L’arrêté du 13 août 2025, publié au Journal Officiel du 26 août 2025, modifie le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire (PEF) de l’électricité, qui passera de 2,3 à 1,9, dans le cadre des diagnostics...
25/08/2025
Registre national des copropriétés
Nouvelles dispositions
Le Décret n°2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal Officiel ce 21 août, vient faire évoluer le registre national d’immatriculation des copropriétés. Parmi les principales mesures : Élargissement de l’accès aux...
04/08/2025
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 2ÈME TRIMESTRE...
Chers Professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Deuxième trimestre 2025 : Le...
24/07/2025
Révision des plafonds des honoraires liés à la...
Arrêté du 17 juillet 2025 paru au JO du 24/07/2025
Cela faisait près d’une décennie que les professionnels de l’immobilier espéraient que le Gouvernement se penche sur la question de la revalorisation des plafonds d’honoraires de location. Désormais, l’attente n’a plus lieu...
22/07/2025
Plafonnement des loyers de relocation :...
RECONDUCTION DU DISPOSITIF
Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers d'habitation en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre info adhérents pour plus d'informations.
18/07/2025
Loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à...
La loi dite "Daubié", publiée en date du 17 juin 2025, impacte la transformation des locaux tertiaires en logements ainsi que la construction des logements étudiants : abaissement de majorités en copropriété, dérogations en matière...
16/07/2025
Individualisation des frais de chauffage
une obligation depuis 2020, toujours non respectée dans de nombreux immeubles
Bien que l’obligation d’individualiser les frais de chauffage soit entrée en vigueur de manière généralisée depuis le 25 octobre 2020, de nombreux immeubles collectifs ne sont toujours pas équipés, exposant les propriétaires et les...