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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)

Articles

alain duffoux
12/11/2025

Interview - RENT 2025 - Le DPE devrait être...

Lors du Salon RENT, le SNPI a réaffirmé sa position : le DPE doit avant tout informer, non sanctionner. Alain Duffoux, son président, plaide pour une approche plus équilibrée à l’échelle européenne.

Le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) a profité du salon RENT, qui s’est déroulé les 5 et 6 novembre derniers au Parc des Expositions de Paris, pour faire entendre sa voix auprès du nouveau ministre du logement Vincent...
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30/10/2025

Le nouveau “VIGIK” est arrivé !

L’importance de ce sujet peut être résumée en deux chiffres  : 350.000 immeubles environs sont équipés d’un mécanisme de contrôle d’accès « VIGIK »  pour des prestataires comme la Poste, Enedis, GRDF, les Commissaires de...
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30/10/2025

Syndic : transmission des coordonnées

Copropriété : le conseil syndical peut accéder aux adresses des copropriétaires, le RGPD n’étant pas un obstacle à la transmission des informations par le syndic.

Une récente réponse ministérielle, publiée le 26 août 2025, clarifie la question de l’accès aux adresses personnelles des copropriétaires par le conseil syndical dans le cadre de la gestion et de l’administration de la copropriété....
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30/10/2025

Encadrement des loyers

Victoire judiciaire pour les professionnels de l’immobilier

Le Tribunal administratif de Lyon a, par un jugement rendu public le 14 octobre 2025, annulé l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 fixant les loyers de référence à Lyon et Villeurbanne pour la période du 1er novembre 2023 au 31 octobre...
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29/10/2025

Donnez votre voix pour le Trophée de...

Le Trophée de l’Innovation du Salon RENT, sponsorisé par le SNPI, met à l’honneur les solutions les plus innovantes pour le secteur immobilier. Cette année, nous avons décidé de donner la parole à nos adhérents : vous pourrez voter pour...
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28/10/2025

Publication des indices IRL du 3ème trimestre...

Révision des plafonds des honoraires de mise en location d'un logement imputables aux locataires

L’arrêté du 17 juillet 2025, publié au Journal officiel du 24 juillet 2025, prévoit la révision des plafonds d’honoraires de location en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL)...
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24/10/2025

Journées d'études du Collège des Experts SNPI...

Bologne et Paris !

Du 13 au 15 octobre 2025, le Collège des Experts Immobiliers du SNPI a réuni à Bologne plus d’une centaine de professionnels venus de toute la France et d’Europe pour trois jours d’échanges, de conférences et de formations autour de...
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23/10/2025

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

Annulation de l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2023

Par un jugement du 14 octobre 2025 (N° 2309987), le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 fixant les loyers de référence à Lyon et Villeurbanne à compter du 1er novembre 2023 pour une durée...
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14/10/2025

Lancement officiel du registre européen MMCEPI

une nouvelle étape pour la profession immobilière

Ce 14 octobre à 10h, le registre européen MMCEPI a officiellement été lancé par le CEPI (Conseil Européen des Professions Immobilières), qui représente aujourd'hui 26 pays Européens. Cette nouvelle plateforme marque une étape importante...
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07/10/2025

Global Data Exchange (GDX)

Le SNPI propulse l’immobilier français sur la scène mondiale

Toronto, Canada – 26 septembre 2025. Le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) s’impose une nouvelle fois comme un acteur majeur de la transformation numérique de l’immobilier international. Lors du 3e Forum International MLS,...
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26/09/2025

Individualisation des frais de chauffage

Vos outils pour informer

Suite à notre mailing du 16 juillet 2025 sur l'obligation d’individualisation des frais de chauffage (IFC), nous mettons aujourd’hui à votre disposition des outils concrets pour vous aider à informer et sensibiliser vos propriétaires et...
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19/09/2025

Réforme de MaPrimeRénov

"Les règles de MaPrimeRénov' changent à partir du 30 septembre 2025. Nouveaux taux de subvention, plafonds, critères modifiés, aides recentrées … Ces évolutions pourraient avoir un impact sur les projets de rénovation énergétique de vos...
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