Découvrez toute l'actualité
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
05/02/2026
AFFICHAGES OBLIGATOIRES
Nous souhaitons attirer votre attention sur vos obligations légales en matière d’affichages. Tout manquement ou non-conformité des mentions (carte professionnelle, garantie financière ou mention d’absence de détention de fonds, barèmes...
05/02/2026
SIANA devient partenaire du SNPI
L’IA qui transforme l’activité terrain de vos agents en revenus
Le SNPI a le plaisir de vous annoncer un partenariat exclusif avec le grand gagnant du Trophée de l’innovation RENT x SNPI 2025 : SIANA, afin d’aider nos adhérents à générer plus de revenus à partir de l’activité terrain. Les...
04/02/2026
Loc’Avantages
Actualisation des plafonds de loyers
Nous vous informons de la publication de l’arrêté du 6 janvier 2026 relatif au dispositif Loc'Avantages (JO du 31.01.26). Ce texte actualise les données à prendre en compte pour la détermination des plafonds de loyers applicables dans...
30/01/2026
Agent commercial sous le régime...
Évolution des taux de cotisations sociales au 1er janvier 2026
Au 1er janvier 2026, le taux global de cotisations sociales des agents commerciaux sous statut micro-entrepreneur, déclarant un chiffre d’affaires dans la catégorie des bénéfices non commerciaux augmente. Retrouvez le nouveau taux applicable...
26/01/2026
Plafonds des ressources et des loyers PLS et PLUS...
Nous vous informons de la publication des textes fixant, pour l’année 2026, les plafonds de ressources et de loyers applicables aux logements financés en PLUS et en PLS. Cette information adhérents est également l’occasion...
22/01/2026
REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER...
Convention Collective Nationale Des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
L'info adhérents relative à l'évaluation des montants des avantages en nature au 1er janvier 2026 est disponible ci-dessous
19/01/2026
Création du label “gestion des copropriétés...
Nous vous informons de la publication du décret n°2026-10 du 9 janvier 2026 relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en...
07/01/2026
Nouveau zonage TLV
Le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 est venu actualiser le périmètre d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, initialement fixé par le décret n° 2013-392 du 10...
05/01/2026
Loi de Finances spéciale pour 2026
Quels impacts ?
Nous vous informons de la publication de la Loi de finances « spéciale » n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (JO du 27.12.2025), du fait de l’impossibilité de valider le projet de loi Finances pour 2026 avant le 31 décembre 2025. Les principaux...
01/01/2026
❄ Meilleurs vœux 2026 ❄
Toute l'équipe du SNPI vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année et vous adresse ses meilleurs vœux !
26/12/2025
Copropriété - Décret n° 2025-1292 du 22...
Entrée en vigueur le 25 décembre 2025
Nous vous informons de la publication du Décret n° 2025-1292 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles...
22/12/2025
Récapitulatif des nouveautés au 1er janvier 2026
Plusieurs changements étant attendus pour l’année qui suit, nous vous proposons un récapitulatif des principales nouveautés à venir dans votre secteur d’activité.