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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Alain Duffoux
Alain Duffoux
Président du SNPI

LE MOT DU PRÉSIDENT

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Nous entamons aujourd’hui notre 4ème semaine de confinement. Nous nous rapprochons très certainement chaque jour un peu plus de la fin de cet épisode difficile, mais soyons tous bien conscients que la totale liberté que nous ...

 

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Actualités

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INFO : CORONAVIRUS #19 : Acte authentique : signature sans présence ni représentation des parties

Chers adhérents, chers professionnels,   Le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique est adapté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour...
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Alain Duffoux SNPI

Mot du Président - édition spéciale - COVID

Chères Consœurs, Chers Confrères,   Nous entamons aujourd’hui notre 4ème semaine de confinement. Nous nous rapprochons très certainement chaque jour un peu plus de la fin de cet épisode difficile, mais soyons tous bien conscients que la...
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INFO : CORONAVIRUS #18 : Aide exceptionnelle aux Travailleurs Non Salariés (TNS)

Chers adhérents, chers professionnels, En complément de l'allocation du fonds de solidarité, la caisse de sécurité sociale des indépendants peut octroyer une aide exceptionnelle sous condition et sur dossier, dont vous retrouverez les...
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INFO : CORONAVIRUS #17 : Mesures en copropriété

Chers adhérents, chers professionnels, La gestion des syndicats de copropriétaires est également impactée par les mesures prises en urgence par le gouvernement. Le flash info ci-dessous en présente les principales. LIRE LE FLASH INFO  ...
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INFO : CORONAVIRUS #16 : Prolongation des délais

Chers adhérents, chers professionnels, Suite à la publication de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant...
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INFO : CORONAVIRUS #15 : Fonctionnement du fonds de solidarité

Chers adhérents, chers professionnels,   Annoncé par le gouvernement pour répondre aux difficultés des TPE, le décret détaillant les modalités du fonds de solidarité est paru. Vous trouverez dans les deux documents ci-dessous les...
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INFO : CORONAVIRUS #14 : Dossier : Les entreprises immobilières éligibles à l’activité partielle

  Chers adhérents, chers professionnels, Veuillez trouver les dernières précisions concernant l'activité partielle (VRP, assiette de calcul, motifs de recours, démarche....) dans notre dossier spécial. VOIR LE FLASH INFO  ...
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INFO : CORONAVIRUS #13 : Prêt garanti par l’État - PGE

Chers adhérents, chers professionnels,   Retrouvez dans notre flash info ci-dessous les spécificités du dispositif exceptionnel de garanties mis en place par l’État pour soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la...
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INFO : CORONAVIRUS #12 : Vos questions sur les loyers des locaux commerciaux et professionnels

Chers adhérents, chers professionnels,   Suite à la publication de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises...
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INFO : CORONAVIRUS #11 : Quelques conseils pendant le confinement

Chers adhérents,   Retrouvez dans le dossier ci-dessous quelques conseils pour gérer cette période et savoir utiliser le temps du confinement pour réfléchir à la manière de « rebondir demain ».   RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES DOSSIERS ...
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INFO : CORONAVIRUS #10 : vos questions sur la location d'habitation

Depuis l’allocution du Président de la république et la mise en œuvre du confinement, le SNPI est submergé par vos interrogations, et celles de particuliers, sur ces effets en matière de location à usage d’habitation.
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COMMUNIQUE DE PRESSE - 20/03/2020

   
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INFO : CORONAVIRUS #9 : LES TEXTES A VENIR

Chers adhérents, chers professionnels, Le conseil des ministres a adopté, mercredi 18 mars, le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Ce projet, qui sera discuté ce vendredi à l’Assemblée Nationale, comporte une...
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INFO : CORONAVIRUS #8 : CONSIGNES ET MESURES DE PRÉVENTION

Chers adhérents, chers professionnels, À la suite du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les organisations patronales représentatives de...
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INFO : CORONAVIRUS #7 : ACTIVITÉ PARTIELLE VRP ET FONDS DE SOLIDARITÉ / TNS

Chers adhérents, chers professionnels, Depuis lundi, vous êtes nombreux à vous questionner sur les annonces du Président de la république quant à l'assurance de recevoir un revenu minimal  via les dispositifs d'activité...
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INFO : CORONAVIRUS #6 : MISES AU POINT SUR LE CONFINEMENT

Chers adhérents, chers professionnels, Les représentants des organisations professionnelles restent en relation avec le Gouvernement et celui-ci rappelle que « La France ne s’arrête pas sur le plan économique ». Bien entendu, la circulation...
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INFO : CORONAVIRUS #5 : Démarches pour les aides accordées aux entreprises

Chers adhérents, chers professionnels,   Les premières mesures annoncées commencent à être précisées. La CPME, le réseau des URSSAF et les SIE (les services des impôts des entreprises) prennent de concert des mesures exceptionnelles...
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INFO : CORONAVIRUS #4 : Attestation de déplacement dérogatoire

Chers adhérents, chers professionnels, Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les...
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INFO : CORONAVIRUS #3 : VOS ACTIVITES FACE AU CORONAVIRUS

Le Président de la République, puis notre Premier Ministre ont successivement annoncé des mesures contre le Coronavirus impactant vos activités dès aujourd’hui. En ce jour, Transactionnaires, Gestionnaires et Syndics de copropriété, vous ne...
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INFO : CORONAVIRUS #2

Chères Consoeurs, Chers Confrères,   RESTEZ CHEZ VOUS. La période est difficile et probablement de façon durable. Notre priorité est la sécurité de tous à commencer pour les personnels du syndicat. Les services du SNPI sont...
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INFO : CORONAVIRUS #1 : Absence du personnel en raison de la fermeture des établissements scolaires

Chers adhérents,   Le flash info relatif à la fermeture des établissements scolaires et à la gestion de votre personnel en raison du Covid-19 est disponible ci-dessous.    VOIR LE FLASH INFO  
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INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2020

Chers adhérents, Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2020 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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COPROPRIÉTÉ : Plafond du livret A - Plafond de l’état daté

Cher adhérents,   Deux décrets intéressant le droit de la copropriété sont parus au Journal Officiel : l'un portant sur le plafond du livret A applicable au syndicat des copropriétaires (applicable à compter du 1er avril 2020) ;...
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SALAIRES AU 1ER JANVIER 2020

Chers adhérents,   Le flash info relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté applicables rétroactivement au 1er janvier 2020 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO  
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2020/01 - Bulletin d'informations

Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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Formation professionnelle : financement et prises en charge

Chers adhérents, Retrouvez les informations concernant le financement et les prises en charge pour votre personnel salarié dans le présent flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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Votre médiateur de la consommation - Médicys

Chers adhérents, Notre partenariat avec Medicys, votre médiateur de la consommation, est renouvelé. Le Flash info ci-dessous en présente les conditions. VOIR LE FLASH INFO
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Encadrement des loyers d'habitation principale à Lille

Chers adhérents, L'encadrement des loyers Lillois d'habitation principale est de retour. Le flash info ci-dessous en précise les modalités d'application. VOIR LE FLASH INFO
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PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2020

Chers adhérents, Le flash info relatif aux plafonds de loyers et de ressources 2020 des dispositifs DUFLOT – PINEL – DENORMANDIE - BESSON – BORLOO – DE ROBIEN - SCELLIER sont disponibles.   Nous vous invitons à prendre connaissance de...
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SALAIRE MINIMUM DES NÉGOCIATEURS AU 1er JANVIER 2020

Chers adhérents,   Le flash info relatif aux salaires des négociateurs applicables rétroactivement au 1er janvier 2020 est disponible ci-dessous.     VOIR LE FLASH INFO
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Le SNPI fait la une du journal L'Expression - Février 2020

Retrouvez dans le dernier numéro du magazine Expression la tribune d'Alain Duffoux, Président du SNPI VOIR L'ARTICLE
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Interview Alain Duffoux - My Sweet'immo

Activité 2019-2020, prix immobiliers, tendance à Paris, international... retrouvez l'interview du Président du SNPI, Alain Duffoux, par Ariane Artinian. Retrouvez l'ensemble de l'article sur mySweet'immo
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REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER JANVIER 2020

Chers adhérents,   Le flash info relatif à l'évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2020 est disponible ci-dessous.     VOIR LE FLASH INFO
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TVA applicable au micro-entrepreneur

Chers adhérents, Le flash info relatif aux plafonds de chiffres d'affaires et de TVA des micro-entrepreneurs pour l'année 2020 est disponible ci-dessous.  VOIR LE FLASH INFO
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❄ Meilleurs voeux 2020 ❄

 
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Nouveaux documents en ligne dans votre espace adhérent

Chers adhérents, Votre espace adhérent est complété par de nouveaux documents que nous vous invitons à télécharger. Pour plus d'informations, veuillez consulter le flash info ci-dessous.   VOIR LE FLASH INFO  
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Le repérage amiante avant travaux

Chers adhérents,   Le repérage amiante avant travaux est un préalable obligatoire à un grand nombre de travaux et interventions réalisés dans les immeubles bâtis. Il s’applique à tous les immeubles dont le permis de construire a été...
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Mise en place du CSE

Chers adhérents,  Le flash info relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est disponible dans votre espace adhérent.     VOIR LE FLASH INFO
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Le CPF : Compte Personnel de Formation

Chers adhérents,   Vous vous interrogez sur le Compte Personnel de Formation (CPF) qui a remplacé le DIF ? Vos collaborateurs vous questionnent sur ce dispositif ? Prenez connaissance du dossier " Le CPF : Compte Personnel...
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Réforme du droit de la copropriété

Chers adhérents,   Prise sur le fondement de la loi ELAN, cette ordonnance vise à améliorer la gestion des immeubles et à prévenir les contentieux. L’essentiel des modifications entreront en vigueur le 1er juin 2020. Nous vous invitons à...
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Alain Duffoux nommé Chairman de EPF

Le Président du SNPI, Alain Duffoux, a été élu président du comité de direction de l'EPF lors de la réunion du comité de direction qui a eu lieu à Bruxelles le 29 octobre. L'EPF, European Property Federation, a pour missions : ...
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Formation des collaborateurs : 3 points de vigilance à retenir pour les mois à venir

Chers adhérents, Nous vous invitons à prendre connaissance dans notre flash info des 3 informations impactant la formation sous l'angle du financement, du Compte Personnel Formation (CPF) et des entretiens professionnels...
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Individualisation des frais de chauffage

Chers adhérents,   La loi ELAN a simplifié les règles d’individualisation des frais de chauffage. Le calendrier d’installation des compteurs et répartiteurs a été modifié et les conditions de dérogations sont précisées. Nous vous...
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FIABCI GLOBAL BUSINESS SUMMIT

FIABCI - 38ème Global Business Summit

Chers adhérents,  Nous avons le plaisir de vous informer qu’un nouvel évènement, auquel une délégation du SNPI sera présente, aura lieu en fin d’année : 🌎 38th FIABCI Global Business Summit 📅 DU 4 AU 7 DÉCEMBRE 2019 📍...
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2019/03 - Bulletin d'Informations

Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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Actualisez votre dossier "RGPD" avec la mise en conformité de votre agence

Chers adhérents, Depuis le 25 mai 2018, votre agence doit être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le SNPI vous propose d'actualiser vos outils nécessaires à cette mise en conformité dans un dossier : «...
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dae

Accompagnement des agences immobilières pour s'équiper d'un défibrillateur (DAE)

Chers adhérents,   Vous souhaitez investir dans l'équipement d'un défibrillateur pour votre agence ? Bénéficiez de l'action sociale engagée par le SNPI et Klésia dans le cadre de notre partenariat. Nous vous invitons à prendre...
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Flash info

Augmentation des loyers soumis à la Loi de 1948

Chers adhérents   Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru.  Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.   VOIR LE FLASH...
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SALAIRES AU 1ER OCTOBRE 2019 - Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles

Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er octobre 2019 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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snpi pro

Un nouvel espace de connexion

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de votre nouvel espace de connexion : www.snpi.pro Cet espace regroupe les pages de connexion : De votre espace adhérent SNPI  De votre logiciel de transaction SNPI...
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LES RÉUNIONS D'INFORMATIONS SONT DE RETOUR, INSCRIVEZ-VOUS !

Suite au succès de nos précédentes éditions, les juristes du SNPI reviennent pour vous proposer plusieurs réunions d’informations afin de vous tenir informés à la fois de vos obligations et de l’actualité du secteur. Ces matinées...
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PLAFONNEMENT DES LOYERS: Reconduction du dispositif et nouvelle condition de performance énergétique

Chers adhérents,  Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation et de renouvellement en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
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RGPD : DONNÉES DES CANDIDATS LOCATAIRES

Chers adhérents,   Suite aux contrôles de la CNIL, nous préconisons lors de la collecte des données de candidats locataires, les mesures énoncées dans le flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO 
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Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes

Chers adhérents, Un nouveau décret relatif au fonctionnement de la copropriété, en application de la loi ELAN, est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH INFO 
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Contrôle URSSAF et attestation de vigilance de vos agents commerciaux

Chers adhérents, L’agent immobilier est tenu de vérifier que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info...
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Copropriété : Le contenu de l'extranet

Chers adhérents, La liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne proposé par le syndic est publiée. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....
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De particulier à particulier : notre action

Chers adhérents,   Débutée en janvier 2019, la campagne publicitaire de PAP, a suscité moultes réactions des professionnels de l’immobilier. Le SNPI a immédiatement entrepris une action judiciaire en concurrence déloyale à son encontre...
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Copropriété : Pénalités de retard

Chers adhérents, Le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
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Encadrement des loyers parisiens

Chers adhérents,   L'encadrement des loyers parisiens d'habitation principale est de retour. Le flash info ci-dessous en précise les modalités d'application. VOIR LE FLASH INFO   
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Experts : Journées d'études Paris 2019

  JOURNÉES D'ÉTUDES PARIS 2019   Chers membres du Collège,   Nombre d’entre vous nous ont fait part de leur regret de n’avoir pas pu assister aux Journées d’études du Collège des Experts Immobiliers du SNPI qui se sont...
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2019/02 - Bulletin d'Informations

Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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Le SNPI signe un partenariat avec la NAR

Le 16 mai 2019, aux journées législatives de la NAR à Washington, le SNPI est devenu la 100e association à signer un partenariat avec la National Association of REALTORS® (NAR).   John SMABY, Président de la NAR et Alain DUFFOUX,...
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Exonération pour les payes des gardiens

Les dernières mesures d'exonération de charges sociales votées en fin d'année ont bien vocation à s'appliquer aux gardiens concierges dont les tâches sont décomptées en UV.   L'instruction interministérielle expliquée dans le présent...
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PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2019

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot, Pinel (y compris Outre-Mer), Scellier (y compris Outre-mer), Robien (classique ou recentré), Borloo (neuf ou ancien) ou Besson (neuf ou ancien) sont subordonnés à...
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DISPOSITIF DENORMANDIE : PUBLICATION DES TEXTES D’APPLICATION

Adopté dans le cadre de la loi de Finances pour 2019, le dispositif DENORMANDIE élargit les dispositions de la loi PINEL à l’investissement dans l’ancien et hors zone tendue. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour...
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Congrès Mondial FIABCI à Moscou

Pour sa 70ème  édition, le Congrès Mondial FIABCI aura lieu du 27 au 31 mai à Moscou.  Avec les progrès technologiques inévitables auxquels nous sommes confrontés, le futur est déjà en route et le secteur immobilier n’en est...
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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Les lignes directrices anti-blanchiment et nos imprimés ont été actualisés afin de tenir compte des nouveautés législatives et réglementaires. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour davantage d'informations. VOIR...
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Créer votre agence immobilière

Vous avez le projet de créer votre agence immobilière ? Serge DUSSAIX, formateur VHS Business School fait le point sur les règles du jeu. Retrouvez son intervention sur le Journal de l'Agence : Agent Immobilier est un métier de services qui...
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SALAIRES AU 1er JANVIER 2019 et INDEMNITÉS KM

Cet avenant n° 77 vient d’être déposé au ministère pour extension. L’ensemble des organisations patronales représentatives des employeurs l’ayant signé, il a vocation à s’appliquer rétroactivement au 1er janvier 2019....
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SATISFAIRE LES OBLIGATIONS IMPOSÉES PAR LA LOI

La réglementation impose aux professionnels intervenant dans la location à usage d'habitation principale, vide et meublée, soit en qualité de transactionnaire, soit de gestionnaire, la transmission de données à l'organisme agréé localement....
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2019/01 - Bulletin d'Informations

Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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SALAIRES ET AVANTAGES EN NATURE AU 1er JANVIER 2019

Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2019 est disponible dans votre espace adhérent. Arrêté d’extension de l’avenant n° 95 du 6 octobre 2017   Convention Collective Nationale des...
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Prélèvement à la source (PAS)

L’année 2019 est marquée par un premier changement d’envergure dès le mois de janvier : celui du Prélèvement À la Source (PAS). Tout comme le passage du franc à l’euro, cette nouveauté ne manque pas de soulever des questions, voir des...
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🎄 Meilleurs vœux 2019 🎄

 
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Le SNPI fait la une du magazine Expression - Février 2019

Retrouvez dans le dernier numéro du magazine Expression la tribune d'Alain Duffoux, Président du SNPI VOIR L'ARTICLE  
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Loi ELAN

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est parue au JO du 24 novembre 2018. Ce texte concerne en grande partie l’urbanisme et le logement social. Toutefois, des...
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Un nouveau site pour le SNPI !

Le SNPI est heureux de vous présenter son nouveau site web ! Plus ergonomique, responsive et épuré, il saura vous guider dans vos interrogations !   Pour accéder à votre espace adhérent, cliquez sur le bouton en haut à droite :  ...
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