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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

podcast
15/05/2024

OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 1ER TRIMESTRE 2024

Chers Professionnels, 🗓️ Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. 👉 Premier trimestre 2024 : La...
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dpe
14/05/2024

DPE : nouvelle étiquette

nouvelle étiquette et surface de référence pour les logements de moins de 40 m²

L'arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes et la définition de la surface du DPE des logements de petites surfaces a été publié au journal officiel du 20 avril 2024. Retrouvez dans le flash info ci-dessous les modifications...
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13/05/2024

Salaires des gardiens au 1er mai 2024

Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles

Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er mai 2024 est disponible ci-dessous.
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03/05/2024

LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

#26 Le Zoom Immo Pro : La mise en nourrice immobilière

La collaboration entre confrères prend de nombreuses formes. Parmi elles, la mise en nourrice s'est particulièrement développée ces dernières années. Nous vous présentons ce mécanisme dans ce podcast.
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17/04/2024

LOI HABITAT DÉGRADÉ

Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024

La loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement en date du 9 avril 2024 a été publiée (JO du 10 avril). Elle comprend de nombreuses dispositions...
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12/04/2024

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2024

Pour 2024, le barème des indemnités kilométriques reste inchangé. Retrouvez le barème kilométrique applicable dans le présent flash info.
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03/04/2024

DPE PETITES SURFACES : CHANGEMENTS

Depuis sa refonte en 2021, le DPE n’a de cesse de faire couler beaucoup d’encre. Présenté comme « un outil robuste avec une méthode de calcul fiable et éprouvée », le constat a été sans appel pour les logements de petites surfaces où...
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02/04/2024

BILAN ANNUEL DU CEPI POUR L'IMMOBILIER

Le CEPI, fondé en 1990 à Bruxelles, est une organisation internationale à but non lucratif regroupant des associations nationales d'agents immobiliers et de gestionnaires de biens, en France. Son objectif principal est de soutenir les transactions...
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27/03/2024

MODIFICATION ACTIVITÉ ET LOCAL COMMERCIAL

Le changement d'activité dans un local commercial est une démarche délicate, souvent méconnue des entrepreneurs et des bailleurs. Pourtant cette procédure est soumise à certaines règles strictes. Bien que certains cas soient exemptés...
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26/03/2024

PREUVES DÉLOYALES ET PROCÈS CIVIL

La Cour de cassation a récemment modifié sa position sur l’admissibilité des preuves obtenues de manière déloyale dans les procès civils, à travers deux arrêts du 22 décembre 2023. Ces affaires portaient sur des preuves obtenues de façon...
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25/03/2024

DÉCÈS ET CONTRAT DE LOCATION : CONSÉQUENCES

Face au décès d’un locataire ou d’un mandant, plusieurs questions cruciales se posent :  Le locataire est décédé : il n'a pas d'héritier, comment vider le logement ?  Mon mandant est décédé, est-ce que le mandat se transfère...
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18/03/2024

CHANGEMENT DE NOM DU LOCATAIRE EN COURS DE BAIL

Le locataire a la possibilité de demander le changement de son nom et/ou prénom en cours de bail. Cependant, cette démarche peut varier en fonction du motif de cette modification et des mesures de publicité qui l'accompagnent. Voici un aperçu...
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