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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

podcast

LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

Les suites d’un congé délivré par le locataire ou par le bailleur sans offre de renouvellement

Lors d’un précédent podcast consacré au bail commercial, nous avons expliqué comment le bailleur ou le locataire pouvait mettre fin au bail pendant la période de prolongation tacite. Nous vous proposons un nouveau podcast qui poursuit ce «...
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bulletin

2022/01 - BULLETIN D'INFORMATIONS

 Chères Consœurs, Chers Confrères, Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique...
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flash

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2022

Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2022 est disponible ci-dessous.
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flash

Jeux Olympiques de Paris 2024

Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées

Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de...
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Publicité des prix

De vos barèmes à vos annonces

À compter du 1er avril 2022, vos barèmes d’honoraires comportent des prix maximum et non plus des prix effectivement pratiqués. De plus, des mentions complémentaires devront figurer sur vos annonces de location de logement situé dans une...
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france renov

FRANCE RÉNOV’ : la rénovation des logements...

  Depuis le 1er janvier 2022, un service public de la performance énergétique de l'habitat, dénommé France Rénov, a été mis en place conformément à la loi Climat et résilience.    France Rénov : quelles sont...
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podcast

OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 4EME TRIMESTRE 2021

​Chers Professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Quatrième trimestre 2021 : marché...
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LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

Mettre fin ou renouveler un bail commercial en période de prolongation tacite

Le statut des baux commerciaux est une matière qui n’est pas facile à appréhender. Vous nous interrogez fréquemment sur la durée du bail, et les conditions de sa résiliation ou de son renouvellement. Le présent podcast vise à...
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INFO : CORONAVIRUS #77 : Copropriété : nouvelles...

En raison des conditions sanitaires actuelles, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, parue au Journal Officiel du 23 janvier 2022, fixe de nouvelles...
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Salaires applicables au 1er janvier 2022

Convention collective de l'immobilier

Le flash info relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté applicables au 1er janvier 2022 est disponible ci-dessous.
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Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants...

Le crédit d'impôt relatif à la formation des dirigeants et des agents commerciaux (exclusion faite de ceux sous régime de micro-entrepreneur) est doublé pour l'année 2022. Prenez connaissance dans le détail de cette nouvelle...
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LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

Comment s’apprécie l’obligation de formation continue de 42 heures ?

Imposée par le législateur, les titulaires de cartes professionnelles et d'attestation d'habilitation ont une obligation spécifique de 42 heures de formation continue. Du respect de la bonne réalisation de cette obligation dépend le...
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