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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
05/05/2023
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 1ER TRIMESTRE 2023
Chers Professionnels, 🗓️ Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. 👉 Premier trimestre 2023 :...
03/05/2023
Salaires au 1er mai 2023
Convention collective de l’immobilier et Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Veuillez trouver ci-joint le flash info relatif à la grille des salaires applicables au 1er mai 2023 : pour la branche de l'Immobilier, suite à la hausse du SMIC ; pour la branche des gardiens et employés d'immeuble, suite à...
03/05/2023
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
#19 Location : une chambre peut-elle faire moins de 9 mètres carrés ?
S’il ne fait aucun doute que dans le cas d'un logement comportant une seule pièce principale, la surface habitable doit être au moins égale à 9 mètres carrés, des questions se posent à propos de la superficie des chambres des appartements ou...
27/04/2023
FIXATION LOYER D'HABITATION - LOI 1989
En France, les rapports locatifs entre propriétaires et locataires de logements d'habitation occupés à titre de résidence principale sont régis par la loi du 6 juillet 1989. La fixation du loyer est en principe libre. Pour autant, la...
27/04/2023
NOTION D’ACQUISITION - ART.15 : INCERTITUDE
ARTICLE 15 LOI ALUR, NOTION D’ACQUISITION : NOUVELLE INCERTITUDE La loi ALUR, en 2014, a renforcé les droits du locataire dont le logement est vendu occupé. Son article 5, est venu modifier l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, qui...
25/04/2023
Présomption de démission
Procédure de mise en demeure à respecter
Instituée par la loi marché du Travail de 2022, les conditions d'application de la présomption de démission, qui n'ouvre plus droit à indemnité chômage, viennent d'être fixées par décret. Retrouvez les modalités d'application dans le...
25/04/2023
Lettre adressée à Monsieur Olivier KLEIN,...
Comment la crise française du logement impacte directement les professionnels de l’immobilier : Lettre ouverte au Ministre. Une grave crise du logement se profile en France, et avec elle, se dégrade la situation des professionnels de...
25/04/2023
VIAGER : L’ALÉA RÉINTRODUIT PAR UNE CHUTE
Les litiges qui opposent l’acquéreur en viager et ses héritiers donnent parfois lieu à des histoires qui rappellent les plus belles nouvelles de Maupassant. Dans la nouvelle ayant pour titre « le petit Fût » Maître Chicot convainc...
18/04/2023
CRÉDIT D’IMPÔT : FORMATION DES DIRIGEANTS
CRÉDIT D’IMPÔT : FORMATION DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE Comme l’an passé, les entreprises qui exposent des dépenses pour former leurs dirigeants peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du nombre d’heures de...
07/04/2023
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2023
Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2022 est disponible.
27/03/2023
Vérification des attestations de vigilance des...
L’agent immobilier est tenu de vérifier régulièrement que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF. Nous vous invitons à...
14/03/2023
Salaires au 1er janvier 2023
Convention collective de l’immobilier
Le flash info relatif aux salaires, y compris le salaire minimum des négociateurs VRP, applicables rétroactivement au 1er janvier 2023 est disponible ci-dessous.