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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

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Encadrement des loyers d'habitation principale à...

Bordeaux Métropole

Après les encadrements des loyers d’habitation principale de Paris, de Lille, de la Plaine Commune, de Lyon, d’« Est Ensemble en Seine-Saint-Denis » et  de « Montpellier Méditerranée Métropole », nous vous...
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LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

Jeux Olympiques 2024 : impact sur les copropriétés et les ventes

Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de l’immeuble au...
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Jeux Olympiques de Paris 2024 : impact sur les...

Dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement des épreuves de nage libre et de triathlon, un contrôle des raccordements de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées, de certains territoires, doit être...
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« OUI PUB » : Début de l’expérimentation le...

Interdiction effective le 1er septembre 2022 pendant 31 mois

Prévue par l’article 21 I de la loi Climat et résilience, l’expérimentation « Oui Pub » débutera dans certaines collectivités locales volontaires à compter du 1er mai 2022. Trois années d’essai, au terme desquelles un rapport...
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Encadrement des loyers d'habitation principale à...

Montpellier Méditerranée Métropole

Après les encadrements des loyers d’habitation principale de Paris, de Lille, de la Plaine Commune, de Lyon et de « Est Ensemble en Seine-Saint-Denis »,  nous vous présentons, dans le présent flash info, celui...
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SALAIRES ET PRIMES AU 1ER JUILLET 2022

Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles

Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er juillet 2022 est disponible.
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Nouvelle grille de classification des emplois

La branche de l'immobilier vient de réactualiser sa grille de classification dont la dernière mise à jour datait de 2006. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette nouvelle grille qui intègre un nouveau critère relationnel. Au...
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L’impact des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur...

Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées

Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de...
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Entrepreneur individuel

Nouvelle mention obligatoire : « EI » ou « entrepreneur individuel »

Si vous êtes entrepreneur individuel, une nouvelle mention obligatoire est à faire figurer sur tous vos documents professionnels. Cette situation peut donc s'appliquer tant à l'agent immobilier qu'à l'agent commercial. Retrouvez le détail...
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2022/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS

Chères Consœurs, Chers Confrères, Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique...
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LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI

La construction d'une piscine

Ce podcast vise à vous présenter en cette période estivale la réglementation à respecter lors de la construction et de l’aménagement d’une piscine.
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Candidater au rôle de conseiller prud'homal à...

Désignation au sein des conseils de Prud’hommes

Dans le cadre du renouvellement des désignations au sein des conseils de prud'hommes “collège employeurs” dévolues à la CPME, 50 sièges vacants sont réservés au secteur “commerce” auquel s’ajoutent 28 sièges vacants pour la...
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