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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
02/02/2024
NAR NXT 2023 : PREMIER VOYAGE INTERNATIONAL
En novembre 2023, SNPI International a franchi une étape importante avec le premier voyage de sa délégation à l'événement, organisé par la National Association of Realtors (NAR) aux états Unis, à Anaheim (Californie) : NAR NXT. Cette...
01/02/2024
ALAIN DUFFOUX : MEMBRE DU BOARD DE LA NAR
Alain Duffoux, Président du SNPI, a récemment été désigné comme membre du board de la National Association of Realtors (NAR). Cette coopération promet de renforcer les liens entre les professionnels immobiliers français et américains,...
31/01/2024
LOCATAIRE ÂGÉ, FAIBLES RESSOURCES : 2024
La résiliation du bail d'un locataire âgé avec de faibles ressources nécessite une procédure spécifique qui doit être suivie avec rigueur. Alors que les plafonds de ressources 2024 viennent d'être publiés, cet article revient sur les règles...
30/01/2024
NOUVELLE AIDE PILOTAGE CONNECTÉ DU CHAUFFAGE
Dans une démarche visant à encourager les foyers à réduire leur consommation d'énergie et à optimiser leurs dépenses liées au chauffage, l'État a récemment introduit une aide financière "Coup de Pouce Pilotage Connecté du Chauffage Pièce...
29/01/2024
REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER...
Convention Collective Nationale Des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Le flash info relatif à l'évaluation des montants des avantages en nature au 1er janvier 2024 est disponible ci-dessous.
26/01/2024
CONTESTATION DU COMPLÉMENT DE LOYER : ANALYSE DE...
La contestation d’un complément de loyer peut être une démarche complexe et cruciale dans la location immobilière. Cet article se penche sur le cas réel d’un bail conclu en décembre 2015, impliquant un appartement de 64,2 m2 dans le secteur...
26/01/2024
Transactionnaires - Gestionnaires : obtenez le...
Depuis le 1er janvier 2024, les rédacteurs de baux d’habitation (loué nu ou meublé hors bail mobilité) soumis à la loi du 6 juillet 1989 doivent mentionner le numéro fiscal du bien mis en location. Attention ! Chaque local dispose de...
24/01/2024
LES SURPRISES DE LA FIN D'UN INVESTISSEMENT DANS...
L'investissement dans les résidences de tourisme a été encouragé par divers dispositifs fiscaux, dont la "Loi Demessine" (1999-2010) et le "Censi-Bouvard" (2009-2021). Ces stratégies impliquaient l'achat d'un bien dans une résidence de tourisme...
22/01/2024
DETTE LOCATIVE ET DÉPÔT DE GARANTIE : RISQUE DES...
La gestion du dépôt de garantie et des dettes locatives peut parfois être délicate. Dans cet article, nous explorons les subtilités de ce processus, mettant en lumière des éléments cruciaux pour les propriétaires et les locataires. Focus...
18/01/2024
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
#23 Partie 2 - Exception à la durée de 3 ans des baux nus d’habitation principale la durée réduite
Comme tout principe, la durée légale des baux d’habitation loués nus comporte son exception. Ce podcast vous livre les conditions d’une durée réduite.
16/01/2024
Prolongation de l'aide à l'embauche d'un...
Modification du dispositif précédent : Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022
L'aide allouée à l'embauche d'un alternant est prolongée pour 2024. Retrouvez les dispositions applicables dans le présent flash info.
12/01/2024
Salaires au 1er janvier 2024
Convention collective de l’immobilier
Suite à la hausse du SMIC à 11,65 € brut horaire, veuillez trouver ci-joint le flash info relatif à la grille des salaires applicables au 1er janvier 2024