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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

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INFO : CORONAVIRUS #67 : 1ère phase du déconfinement

Chers professionnels,   À partir de ce lundi 3 mai s’ouvre la première phase du déconfinement. Nous vous en présentons les modalités dans le flash info suivant. VOIR LE FLASH INFO
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Prise en charge des formations de votre personnel salarié par l’OPCO EP

Chers professionnels,  L'OPCO EP informe les partenaires sociaux sur sa trésorerie qui ne permettra pas une prise en charge des actions de formation en immobilier jusqu'à la fin d'année. Nous vous invitons à rapidement adresser vos demandes...
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VOTRE NOUVEAU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION - MEDIMMOCONSO

Chers adhérents, Nous vous invitons à découvrir votre nouveau médiateur de la consommation, MEDIMMOCONSO, dans le flash info disponible dans votre espace adhérent.
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PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2021

DES DISPOSITIFS DUFLOT - PINEL - DENORMANDIE - BESSON - BORLOO - DE ROBIEN - SCELLIER - COSSE

Chers professionnels, Les plafonds de loyers et de ressources 2021 des dispositifs DUFLOT – PINEL – DENORMANDIE - BESSON – BORLOO – DE ROBIEN - SCELLIER - COSSE sont disponibles. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash...
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CORONAVIRUS #66 : Exonération de charges sociales et aide au paiement des cotisations

Chers professionnels, Consécutivement aux actions menées par le SNPI et la CPME auprès du gouvernement, les agences immobilières sont ajoutées aux secteurs dit "S2". Vous pouvez en conséquence, sous certains critères, bénéficier des...
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INFO : CORONAVIRUS #65 : Fonds de solidarité

Chers professionnels, Le fonds de solidarité a été prolongé pour le mois de mars 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info.
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CORONAVIRUS #64 : Plan de règlement des dettes fiscales

Prolongement et extension du dispositif

Chers professionnels, L'administration précise de quel accompagnement les entreprises peuvent bénéficier pour les dettes fiscales (TVA...). Prenez connaissance dans le détail de ce dispositif dans le présent flash info.   LIRE LE FLASH...
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PROLONGATION DES AIDES À L'EMBAUCHE

Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021

Chers professionnels, Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois. Prenez connaissance dans le détail de ces financements...
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CORONAVIRUS #63 : 3ème Confinement - Vos questions : Nos réponses

Chers professionnels, Prenez connaissance de nos réponses à vos questions relatives à ce 3ème confinement dans notre flash info ci-dessous.   LIRE LE FLASH INFO
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CORONAVIRUS #62 : CONFINEMENT n°3 - EXTENSION À TOUT LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN

Chers professionnels, Le  Président de la République, Emmanuel MACRON, a annoncé l’extension des mesures de confinement à tout le territoire métropolitain.   Vous trouverez dans le flash info ci-dessous, les mesures qui devraient...
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INFO : CORONAVIRUS #61 : Confinement n°3 - Les mesures

Chers professionnels, Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence...
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INFO : CORONAVIRUS #60 : CONFINEMENT n°3 POUR CERTAINS DÉPARTEMENTS

Chers professionnels,   Après les annonces du Premier Ministre, Jean CASTEX, nous restons dans l’attente de la publication des textes. Vous trouverez dans le flash info ci-dessous, les mesures projetées. VOIR LE FLASH INFO
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