REFUS DE PRÊT IMMOBILIER : DISPOSITIF DE RÉEXAMEN DES DOSSIERS

Le refus de prêt immobilier peut être une déception majeure pour les emprunteurs, mais un dispositif de réexamen offre une lueur d'espoir. Découvrez ce qu'implique cette seconde chance.

LE DISPOSITIF DE RÉEXAMEN DES DOSSIERS

Appelé aussi « dispositif de seconde chance », cette initiative de la Fédération bancaire française (FBF) avec les faveurs du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) permet le réexamen des demandes de crédit immobilier des ménages solvables ayant essuyé un refus.

COMMENT CELA FONCTIONNE ?

Les candidats emprunteurs pourront recourir à une procédure amiable pour le réexamen de leur dossier ou, au moins, obtenir des explications sur les causes du refus de la banque. Cette opportunité est ouverte aux personnes physiques clientes de l’établissement prêteur concerné, sous certaines conditions.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Pour bénéficier de ce dispositif, les candidats doivent être des clients de l’établissement prêteur concerné, avoir fourni un dossier conforme permettant l’instruction complète par la banque, et ne pas être inscrits sur les fichiers d’incidents de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC).

REFUS POSSIBLE

Il est important de noter que les établissements de crédit concernés par une nouvelle demande pourront toujours refuser d'accorder le crédit, car il n'existe pas de droit au crédit. Ce dispositif temporaire prendra fin le 31 décembre 2024.

Lire le Communiqué de presse du 4 décembre 2023 du Haut Conseil de stabilité financière.