Reclassement de 865 communes en zone tendue
Le 22 mars 2024, le Gouvernement avait annoncé le reclassement de plus de 800 communes dans les zones tendues A bis, A et B1 pour répondre à la crise du logement. L'objectif est de faire bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ou du logement locatif intermédiaire (LLI) à près de 4 millions de Français habitant dans ces communes pour soutenir l'investissement locatif et l'accession à la propriété.
Plusieurs révisions partielles ont été faites depuis la dernière révision générale du zonage A/B/C en date du 1er août 2014 :
- les communes de Poitiers et Angers avaient été reclassées en zone B1 par l'arrêté du 4 juillet 2019 ;
- 57 communes, situées pour la plupart en Haute-Savoie, l’ont été par l'arrêté du 16 février 2022 ;
- puis 209 communes ont aussi bénéficié d’un reclassement par l'arrêté du 2 octobre 2023, pour soutenir la production de logements.
Par l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, 865 communes sont ainsi reclassées : 675 vers la zone B1, et 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis. Ce reclassement permet à 688 communes, initialement en zones B ou C, de passer en zone tendue.