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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles

10/10/2023
DOSSIER : PROTÉGER LES DOCUMENTS D’IDENTITÉ
Le phénomène d’usurpation d’identité est en plein essor ces dernières années, de sorte que les candidats acquéreurs/locataires craignent de confier aux agences immobilières des copies ou scan de leurs documents d’identité. Le...

10/10/2023
COPROPRIÉTÉ : PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Pour faire face au réchauffement climatique, à l’amélioration de la performance énergétique des immeubles et à l’envolée des coûts des énergies fossiles, l’installation de panneaux photovoltaïques est de plus en plus envisagée par...

09/10/2023
LE SNPI PRÉSENT SUR LES SALONS RENT ET DE LA...
SALONS RENT ET COPROPRIÉTÉ 2023
Le SNPI participera aux salons RENT et de la Copropriété, organisés simultanément à Paris Expo Porte de Versailles, les 08 et 09 novembre prochains. Venez rencontrer nos équipes pour échanger sur vos besoins et vous tenir informé des...

09/10/2023
RENT : TROPHÉE DE L’INNOVATION 2023
Le Trophée de l'Innovation récompense les projets d'entreprises les plus prometteurs du secteur immobilier, en adéquation avec les valeurs et les ambitions de la profession. Le SNPI, sponsor de l'événement et Alain Duffoux, Président du jury,...

09/10/2023
VICE CACHÉ : UNE VENTE QUI COÛTE CHER
Dans cette affaire, la justice a statué que les vendeurs étaient coupables de négligence en ne révélant pas les fissures causées par la sécheresse et les mouvements du sol. En effet, ils ont même tenté de les dissimuler en les comblant. Par...

03/10/2023
CHANGEMENT DE NOM ET NOUVELLE IDENTITÉ
VHS Business School a officiellement changé de nom, pour devenir SNPI Campus ! Découvrez la nouvelle identité
➡ snpicampus.fr

29/09/2023
Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948
Le flash info relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est disponible ci-dessous.

20/09/2023
Nouveau zonage TLV et baux d'habitation
Le ministre du logement fait le point
La nouvelle liste des zones dites tendues interpelle et tout particulièrement sur ses effets sur les baux d’habitation. Le Ministère du Logement fait le point dans un document de présentation que vous retrouverez dans le présent flash Info.

08/09/2023
Prolongation du plafonnement des indices
Compte tenu de la conjoncture inflationniste persistante, une loi du 7 juillet 2023 prolonge les « boucliers loyers » mis en place par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Les indices de révision des baux...

05/09/2023
Réforme de l'entremise immobilière
La réponse du ministre
En juin 2023, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis concernant la situation concurrentielle du marché français de l’entremise immobilière et a préconisé une réforme de la loi Hoguet. Interpellés par des sénateurs sur les suites...

28/07/2023
Indemnité de rupture conventionnelle au 1er...
À compter du 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle change : le forfait social de 20 % est remplacé par une contribution patronale de 30 %. Prenez connaissance du nouveau régime applicable dans le présent...

21/07/2023
Plafonnement des loyers de relocation :...
RECONDUCTION DU DISPOSITIF
Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.