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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

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Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948

Chers adhérents, Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru.  Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES...
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40

INFO : Coronavirus #40 : Fonds de solidarité Réactivation du dispositif pour la période de confinement

Réactivation du dispositif pour la période de confinement n°2

Chères adhérentes, chers adhérents, Le fonds de solidarité a été réactivé pour le mois de novembre 2020 mais certains critères pour en bénéficier ont été supprimés. Retrouvez les nouvelles modalités dans le présent...
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flash

INFO : CORONAVIRUS #39 : Confinement n°2 - Vos activités

Chers adhérents,  Vous êtes très nombreux à nous solliciter sur la mise en œuvre de ce 2ème confinement. Au regard du décret paru ce jour et aux entretiens avec les ministères, nous vous apportons dans ce flash info toutes précisions...
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flash

Termites dans la Vienne (86)

 Chers adhérents,   Vous trouverez dans ce flash info, le nouvel arrêté préfectoral fixant les zones contaminées par les termites dans le département de la VIENNE (86).   RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS VOTRE ESPACE...
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allocution

Suite à l'allocution Présidentielle du 28/10/2020

Lors de son discours, hier au soir, le Président de la république, E MACRON, a annoncé un reconfinement national avec toutefois la sauvegarde des activités professionnelles. Il a précisé que seuls les commerces indispensables resteraient...
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covid

INFO : CORONAVIRUS : #38 : Face à un salarié dépisté positif à la Covid-19, comment réagir en tant qu’employeur ?

Chers adhérents,   Face à la propagation de la Covid-19 en entreprise, nous avons jugé nécessaire d'apporter une précision sur la notion de "cas contact". En effet, il circule beaucoup de désinformation sur ce qu'est un "cas contact" et...
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copro

Copropriété : nouvelles règles applicables

Chers adhérents,   Suite à la publication au Journal Officiel du 9 octobre 2020 du décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020 et de l’arrêté du 20 août 2020, nous vous invitons à prendre connaissance de trois nouveaux flashs infos : « La...
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flash

Un nouvel espace de connexion

Un espace dédié à tous vos projets

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de votre nouvel espace de connexion  Cet espace regroupe les pages de connexion : De votre espace adhérent SNPI  De votre espace adhérent Collège des Agents...
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flash

Copropriété : rappel des règles applicables à la tenue des assemblées générales

Chers adhérents,   Notre flash info vous présente les régimes général (issu de la réforme) et d’exception (suite à la Covid) pour tenir les assemblées générales.   Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous pour...
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flash

Renouvellement de la subvention de prévention COVID

Chers adhérents,   À la demande du SNPI, la CPME est intervenue pour que des fonds supplémentaires puissent être alloués aux entreprises mettant en place des dispositifs de lutte contre la Covid. Comme précédemment ces fonds sont...
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klesia

L’OFFRE KLESIA LABELLISÉE PAR LE SNPI

Depuis de nombreuses années, le SNPI a fait le choix de labelliser Klésia en raison de son offre adaptée au secteur de l’immobilier. Ce partenariat vous assure d’avoir une offre en santé et en prévoyance conforme aux obligations...
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INFO : CORONAVIRUS #37 : Exonération de charges sociales

Chers adhérents,   Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité économique, deux dispositifs de soutien aux entreprises sont mis en place par décret : l'exonération de cotisations patronales et...
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