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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
25/04/2023
Présomption de démission
Procédure de mise en demeure à respecter
Instituée par la loi marché du Travail de 2022, les conditions d'application de la présomption de démission, qui n'ouvre plus droit à indemnité chômage, viennent d'être fixées par décret. Retrouvez les modalités d'application dans le...
25/04/2023
Lettre adressée à Monsieur Olivier KLEIN,...
Comment la crise française du logement impacte directement les professionnels de l’immobilier : Lettre ouverte au Ministre. Une grave crise du logement se profile en France, et avec elle, se dégrade la situation des professionnels de...
25/04/2023
VIAGER : L’ALÉA RÉINTRODUIT PAR UNE CHUTE
Les litiges qui opposent l’acquéreur en viager et ses héritiers donnent parfois lieu à des histoires qui rappellent les plus belles nouvelles de Maupassant. Dans la nouvelle ayant pour titre « le petit Fût » Maître Chicot convainc...
18/04/2023
CRÉDIT D’IMPÔT : FORMATION DES DIRIGEANTS
CRÉDIT D’IMPÔT : FORMATION DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE Comme l’an passé, les entreprises qui exposent des dépenses pour former leurs dirigeants peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du nombre d’heures de...
07/04/2023
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2023
Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2022 est disponible.
27/03/2023
Vérification des attestations de vigilance des...
L’agent immobilier est tenu de vérifier régulièrement que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF. Nous vous invitons à...
14/03/2023
Salaires au 1er janvier 2023
Convention collective de l’immobilier
Le flash info relatif aux salaires, y compris le salaire minimum des négociateurs VRP, applicables rétroactivement au 1er janvier 2023 est disponible ci-dessous.
13/03/2023
SNPI INTERNATIONAL : NOUVEAUX PARTENARIATS
SNPI International annonce deux nouveaux partenariats stratégiques avec Miami Realtor Global et IPS Dubaï. La collaboration vise à améliorer la présence mondiale des membres du SNPI, leur fournir un accès plus vaste aux ressources...
13/03/2023
CARTE PROFESSIONNELLE : RENOUVELLEMENT
L’exercice d’une activité régie par la loi HOGUET, que ce soit celle de l’agent immobilier, de l’administrateur de biens ou celle du syndic de copropriété, nécessite l’obtention d’une carte professionnelle en cours de validité...
11/03/2023
PARTENARIAT : SALON DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Le Salon du Patrimoine Immobilier, organisé au Carreau du Temple (Paris 3ème), les 06 et 07 avril 2023, rassemblera l’ensemble des acteurs de l’immobilier dédiés à la gestion de patrimoine. Exclusivement destiné aux professionnels, cet...
10/03/2023
SNPI NEWS : L’APPLI INDISPENSABLE
Afin de faciliter l’accès aux informations, de ses adhérents, le SNPI a développé une application qui permet de recevoir en temps réel toutes les actualités immobilières. En un seul clic, l’application permet la consultation des dernières...
10/03/2023
AUDIT ÉNERGÉTIQUE AU 1ER AVRIL 2023
4 QUESTIONS / 4 RÉPONSES
Un nouveau diagnostic sera, dès le 1er avril, à remettre à certains de vos clients acquéreurs. Retrouvez nos réponses à 4 de vos questions les plus courantes dans le présent flash Info.