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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
08/03/2023
LIMITATION ENGRILLAGEMENT ESPACES NATURELS
Face à la multiplication des grillages empêchant la libre circulation des animaux sauvages et posant des problèmes de sécurité incendie et sanitaire, la loi n°2023-54 du 2 février 2023, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels...
08/03/2023
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
#18 Location : protection de la victime de violences conjugales
Le 8 mars est la journée internationale des droits des femmes. Cette journée est l’occasion de rappeler dans ce podcast les mesures prévues pour protéger les locataires victimes de violences conjugales.
20/02/2023
CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT (CIL)
Créé par la loi climat et résilience, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Il devra être établi lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de travaux de rénovation ayant une...
17/02/2023
2023/01 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique « Documents », puis...
17/02/2023
Le SNPI Like ?
L’audition d’Emmanuelle WARGON
Le Sénat a créé une commission d’enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à la demande du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Au titre de pouvoirs de contrôle renforcés, la...
17/02/2023
PINEL BRETON : ACTUALISATION DES PLAFONDS DE...
Applicable dans toutes les régions de France métropolitaine, le dispositif Pinel, de défiscalisation immobilière, concerne les zones tendues en matière d’offre locative. En 2020, un dispositif dérogatoire pour la Bretagne a été mis en...
16/02/2023
CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA FORMATION DES...
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2024
Le crédit d'impôt relatif à la formation des dirigeants et des agents commerciaux (exclusion faite de ceux sous régime micro-entrepreneur), doublé pour l'année 2022, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024. Prenez connaissance...
15/02/2023
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
ASL – Association syndicale libre
Ce podcast vise à vous présenter brièvement un régime particulier, applicable à de nombreux ensembles immobiliers, et dont les caractéristiques restent pourtant méconnues. Il s’agit de l’association syndicale libre dite ASL.
14/02/2023
REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER...
Convention Collective Nationale Des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Le flash info relatif à l'évaluation des montants des avantages en nature au 1er janvier 2023 est disponible ci-dessous.
09/02/2023
Hausse des prix de l’énergie
Aides TPE/PME
Les TPE/PME bénéficient d’aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie en 2023. Retrouvez toutes les informations pratiques dans le présent flash info
08/02/2023
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 4ÈME TRIMESTRE...
Chers Professionnels, ?️ Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. ? Quatrième trimestre 2022 : La...
02/02/2023
Gestionnaires locatifs
Évitez une amende à vos mandants !
La suppression de la taxe d’habitation donne lieu à une nouvelle obligation déclarative qui incombe aux propriétaires de biens à usage d’habitation. Retrouvez en tous les détails dans le présent Flash Info.