DPE POUR LES LOGEMENTS DE PETITES SURFACES : À LA RECHERCHE DE LA PLUS JUSTE ÉTIQUETTE
Depuis sa refonte en 2021, le DPE n’a de cesse de faire couler beaucoup d’encre. Présenté comme « un outil robuste avec une méthode de calcul fiable et éprouvée », le constat a été sans appel pour les logements de petites surfaces où des disparités ont été relevées par les diagnostiqueurs et les propriétaires (exemple : consommation d’eau chaude sanitaire ramenée au m² plus grande pour les petits logements). Ces écarts ont une incidence importante pour les propriétaires bailleurs puisqu’ils doivent délivrer un logement décent à leurs locataires dont la performance énergétique est un des critères.
CALENDRIER DES SEUILS MINIMAUX DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Pour qu’un logement soit considéré comme décent, il doit respecter un seuil minimum de performance énergétique :
- depuis le 1er janvier 2023, avoir une consommation d’énergie exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an ;
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
CHANGEMENT DE MÉTHODE POUR LES PETITES SURFACES : VERS UNE ÉVALUATION PLUS PRÉCISE
Face aux nombreuses critiques et aux répercussions conséquentes sur les propriétaires bailleurs, le 12 février 2024, Christophe BECHU, ministre de la transition écologique, a annoncé la mise en consultation d’un projet d’arrêté dont l’objectif est de permettre une évaluation plus juste de la performance énergétique des logements d’une surface inférieure à 40m2.
Le projet d’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie revoit la surface prise en compte pour l’établissement du DPE.
Il ne s’agirait plus d’évaluer la performance énergétique du bien sur la base de la surface habitable du logement mais désormais sur la surface de référence du bâtiment. Cette surface est la surface habitable du bâtiment, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux transformés en pièces de vie.
QUELS CHANGEMENTS ATTENDRE ?
La nouvelle méthode de calcul permettrait d’améliorer la classe de performance énergétique au moins d’une lettre, comme l'illustre l'exemple donné par le gouvernement :
Un appartement de 20 m² qui a une consommation conventionnelle d’énergie primaire de 370 kWh/m²/an a actuellement une étiquette DPE F. Après la réforme, ce même logement aura une étiquette DPE E. La réforme fait évoluer le seuil de performance entre les étiquettes E et F du DPE de 330 kWh/m²/an à 385 kWh/m²/an, pour les logements de 20 m².
COMMENT ESTIMER LA NOUVELLE ÉTIQUETTE DPE ?
Dès aujourd’hui, vous pouvez faire une estimation de la nouvelle étiquette du logement en renseignant le numéro du DPE sur le site Observatoire DPE – AUDIT de l’Ademe.
A partir du 1er juillet 2024, vous pourrez générer une attestation de nouvelle étiquette pour les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er juillet 2021 et la date d’entrée en vigueur du présent arrêté portant sur des logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m². Cette attestation remplace l’étiquette du diagnostic de performance initial par une nouvelle étiquette.
Le Gouvernement annonce la sortie de 140 000 logements du statut de passoires thermiques (étiquette DPE F ou G) et un impact sur 11 % du parc immobilier métropolitain, espérons que le résultat soit au rendez-vous !