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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
05/09/2022
Performance énergétique :
critère de décence à compter du 1er janvier 2023 : méthode de calcul
À compter du 1er janvier 2023, les logements loués nus ou meublés à titre de résidence principale dont la consommation en énergie finale sera égale ou supérieure à 450 kWh/m²/an seront considérés comme non – décents. Découvrez,...
05/09/2022
Le SNPI sera présent au Salon de la Copro 2022
Le SNPI participera au Salon de Copropriété, de l’Habitat Durable et Connecté, les 08 et 09 novembre, pour rencontrer les professionnels de la copropriété. L’événement, organisé à Paris Expo Porte de Versailles rassemble près de 200...
02/09/2022
Modernisation : BODACC.fr, BOAMP.fr et...
Dans le prolongement de l’ouverture des données, la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) poursuit son objectif de simplification d’accès aux données économiques. Cette administration a notamment pour fonction de...
01/09/2022
Nouvelle profession : Commissaire de Justice
Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice ainsi que les commissaires-priseurs judiciaires ont cessé d’exister en devenant tous des commissaires de justice. Cette fusion historique a donc créé une nouvelle profession qui dispose...
23/08/2022
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 2ÈME TRIMESTRE...
Chers Professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Deuxième trimestre 2022 : Les...
16/08/2022
AUDIT ÉNERGÉTIQUE : REPORT AU 1ER AVRIL 2023
La mise en vente d'un logement doit être accompagnée d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G....
04/08/2022
Accompagnement financier exceptionnel mais...
Les partenaires sociaux viennent de tripler temporairement les plafonds de prise en charge pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour bénéficier de cette mesure, les formations devront se dérouler impérativement sur le dernier...
01/08/2022
SALAIRES AU 1ER AOÛT 2022
Le flash info relatif à la grille des salaires applicables au 1er août 2022 consécutivement à la hausse du SMIC à 11,07 € brut horaire est disponible ci-dessous.
01/08/2022
Plafonnement des loyers de relocation :...
RECONDUCTION DU DISPOSITIF
Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.
06/07/2022
Lutte contre les punaises de lit
Elles sont noires, font la taille d’un pépin de pomme et aiment nous piquer la nuit. Vous les avez très certainement reconnues : les punaises de lit font leur grand retour à la veille des vacances d’été. Nous vous invitons à découvrir,...
04/07/2022
Préparez votre rentrée avec un alternant
Nouvelle prolongation des aides à l’embauche de contrats en alternance
Dans le cadre de sa politique de l'emploi, le gouvernement vient de prolonger une nouvelle fois son aide à l'embauche d'alternants jusqu'au 31 décembre 2022. Retrouvez les modalités de cette mesure dans le présent flash info.
27/06/2022
Encadrement des loyers d'habitation principale à...
Bordeaux Métropole
Après les encadrements des loyers d’habitation principale de Paris, de Lille, de la Plaine Commune, de Lyon, d’« Est Ensemble en Seine-Saint-Denis » et de « Montpellier Méditerranée Métropole », nous vous...