Découvrez toute l'actualité
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
18/01/2023
SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENSEIGNES LUMINEUSES :...
Les professionnels comme les consommateurs sont mis à contribution dans le cadre du plan de sobriété énergétique destiné à lutter contre le gaspillage et à mieux gérer la consommation d'énergie. Déjà soumises à une extinction nocturne,...
12/01/2023
Agent commercial micro-entrepreneur
Retrouvez dans le présent flash info les nouveautés 2023 applicables au régime micro-entrepreneur.
12/01/2023
Expérimentation OUI PUB :
début de la deuxième vague
Prévue par l’article 21 I de la loi Climat et résilience l’expérimentation Oui Pub fait l’objet d’une deuxième vague qui a débuté le 1er décembre 2022 dans certaines collectivités locales volontaires, jusqu’au 30 avril 2025 (date de...
11/01/2023
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Rupture du contrat d’agent commercial et faute grave
Toutes les collaborations ne se passent pas forcément bien, tant avec du personnel salarié qu'avec vos négociateurs indépendants :vous pouvez être tenté de mettre un terme au contrat d'agent commercial lorsque celui-ci commet une faute que...
06/01/2023
GRILLES DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2023
Veuillez trouver ci-joint le flash info relatif à la grille des salaires applicables au 1er janvier 2023 : pour la branche de l'Immobilier, suite à la hausse du SMIC; pour la branche des gardiens et employés d'immeuble,...
05/01/2023
Aide unique à l’embauche d’un alternant
Modification du dispositif précédent : Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022
L'aide allouée à l'embauche d'alternants évolue pour l'année 2023. Prenez connaissance des nouvelles dispositions applicables dans le présent flash info.
02/01/2023
❄ Meilleurs vœux 2023 ❄
Toute l'équipe du SNPI vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année et vous adresse ses meilleurs vœux!
30/12/2022
Loi Climat et Résilience
Le carnet d’information du logement (CIL)
La loi Climat et Résilience a créé le carnet d’information du logement, obligatoire à compter du 1er janvier 2023. Il devra être établi lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de travaux de rénovation ayant...
22/12/2022
Réduction des charges sociales pour certains...
Loi dite “sur le pouvoir d’achat”
Le décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 vient définir les modalités d’application de l’exonération de cotisations d’assurance maladie des indépendants prévue par la Loi sur le pouvoir d’achat. Retrouvez les modalités de cette...
21/12/2022
Comment traiter une situation de Covid d’un...
La circulation de la Covid s'est largement accrue ces derniers jours. Aussi les réunions de fin d'année ne manqueront pas, malheureusement, d'être impactées par le virus. Par ricochet, cela pourra aussi toucher potentiellement la santé de vos...
20/12/2022
Contrôle du raccordement de l’immeuble au...
Impact sur les ventes à compter du 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2022, le contrôle des raccordements de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées doit être réalisé dans les zones concernées par les Jeux Olympiques 2024. Une partie de ces mesures entre en vigueur le...
15/12/2022
❄ JOYEUX NOËL 2022 ❄
TOUTE L'ÉQUIPE DU SNPI VOUS SOUHAITE UN JOYEUX NOËL ET DE TRÈS BONNES FÊTES DE FIN D'ANNÉE
Nous vous informons que le SNPI et ses filiales seront exceptionnellement fermés les vendredis 23 et 30 décembre 2022 à partir de 12h30.