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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
05/04/2022
RALLYE AÏCHA DES GAZELLES : LE SNPI FIER DE SON...
Depuis 1990, Le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc est une aventure humaine unique, ouverte à toutes les femmes amatrices ou professionnelles qui recherchent une expérience intense coupée du monde. Après s’être rencontrées seulement un mois...
22/03/2022
Crédit immobilier
Modifications des conditions de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une assurance garantissant la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance d’événements aléatoires tels une incapacité physique,...
19/03/2022
Sponsoring : Rallye des Gazelles : départ en mars
Sponsorisées par le SNPI, Angélique ALVES, avocate au Barreau du Val d’Oise et Jennifer LHERBIER, infirmière, maman de 2 enfants partent à l’assaut du Rallye Aicha des gazelles dans le désert marocain : Nous leur souhaitons une...
18/03/2022
RAPPEL : INFO : CORONAVIRUS #74 : Prime...
Pour rappel, la prime "Macron" arrive à échéance ce jeudi 31 mars pour les entreprises qui souhaiteraient en faire bénéficier leur personnel. Retrouvez dans le présent flash info les modalités de ce versement.
15/03/2022
Loi 3 DS
Mesures concernant la copropriété
1 - Les notions de « lots transitoires », de « parties communes spéciales » et de « parties communes à jouissance privative » ont été intégrées à la loi du 10 juillet 1965 par la loi du 23 novembre 2018 (notre dossier LOI ELAN). Dès...
10/03/2022
Rupture conventionnelle
Recours obligatoire au téléservice - Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021
Les conditions de dépôt à l’administration (DREETS) de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle évoluent : au 1er avril 2022, il devient obligatoire...
09/03/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Les sanibroyeurs
Le sanibroyeur est un dispositif qui peut avoir été installé dans les logements dont vous êtes en charge. Cet équipement fait l’objet d’une réglementation particulière et nécessite des autorisations préalables avant toute pose. Le...
04/03/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Les suites d’un congé délivré par le locataire ou par le bailleur sans offre de renouvellement
Lors d’un précédent podcast consacré au bail commercial, nous avons expliqué comment le bailleur ou le locataire pouvait mettre fin au bail pendant la période de prolongation tacite. Nous vous proposons un nouveau podcast qui poursuit ce «...
24/02/2022
2022/01 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Chères Consœurs, Chers Confrères, Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique...
14/02/2022
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2022
Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2022 est disponible ci-dessous.
11/02/2022
Jeux Olympiques de Paris 2024
Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées
Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de...
10/02/2022
Publicité des prix
De vos barèmes à vos annonces
À compter du 1er avril 2022, vos barèmes d’honoraires comportent des prix maximum et non plus des prix effectivement pratiqués. De plus, des mentions complémentaires devront figurer sur vos annonces de location de logement situé dans une...