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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
24/09/2021
Diagnostic de performance énergétique - DPE
Mise à jour
Chers adhérents, Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE est entrée en vigueur. Nous vous l’avons présentée en juin dernier. Suite aux modifications apportées par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le...
21/09/2021
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Décence et augmentation des loyers de baux d’habitation
Chers professionnels, La loi climat et résilience du 22 août 2021 a pour ambition d’apporter une réponse à la situation d’urgence climatique liée au réchauffement planétaire. Elle aborde de nombreux sujets dont une partie touche le secteur...
09/09/2021
Abattement de 30% des VRP
Modifications à venir
Chers adhérents, Les modalités d'application de la déduction forfaitaire spécifique dont peuvent bénéficier les négociateurs VRP vont être modifiées. Retrouvez les nouvelles conditions d'application de cet abattement de 30% dans le...
08/09/2021
Loi climat et résilience
Chers adhérents, La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal Officiel du 24 août 2021. Ce texte contient plus de 300 articles et...
07/09/2021
Rappel : Prolongation des aides à l’embauche
Contrats en alternance
Chers adhérents, Nous vous rappelons que l'aide financière accordée aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes alternants est en vigueur jusqu'à la fin de l'année. Retrouvez le détail de cette aide dans la...
31/08/2021
INFO : CORONAVIRUS #75 : Passe sanitaire et vaccin
Non obligatoire pour l’exercice de vos activités professionnelles en immobilier
Chers professionnels, Certains d’entre vous s’interrogent sur la nécessité du passe sanitaire dans l’exercice des activités de transaction, gestion et syndic. Le point dans le présent flash info.
26/08/2021
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 2EME TRIMESTRE 2021
Chers professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Deuxième trimestre 2021 : le...
02/08/2021
Adhésion à la dématérialisation de la...
Chers adhérents, Au 1er janvier 2022, votre entreprise et les copropriétés avec du personnel salarié devront disposer de leur propre compte AT/MP qu'il vous faut créer. Consultez la présent flash info pour prendre connaissance de la marche...
21/07/2021
INFO : CORONAVIRUS #74 : Prime exceptionnelle de...
Reconduction de la PEPA pour 2021
Chers professionnels, Le nouveau texte sur la prime "Macron" a été publié. Retrouvez les modalités de versement de cette prime dans le présent flash info.
15/07/2021
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
L'attestation d'habilitation
Chers professionnels, À qui doit-on délivrer l'attestation d'habilitation ? À quoi sert-elle ? Quels sont les risques encourus pour non délivrance ? Autant de questions qui trouveront une réponse dans le présent podcast vous...
08/07/2021
Dispositif d'activité partielle de longue durée...
Chers professionnels, Les partenaires sociaux de la branche de l'immobilier ont abouti à un accord APLD. L'APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction...
08/07/2021
INFO : ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE
Chers adhérents, La rénovation énergétique n’est pas l’apanage du résidentiel. Elle concerne également le tertiaire. Le ministère de la transition écologique nous le rappelle dans un communiqué que vous trouverez ci-joint accompagné de...