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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

flash info

SALAIRES AU 1er JANVIER 2019 et INDEMNITÉS KM

Avenant n° 77 du 27 février 2019 | Convention Collective de l’Immobilier

Cet avenant n° 77 vient d’être déposé au ministère pour extension. L’ensemble des organisations patronales représentatives des employeurs l’ayant signé, il a vocation à s’appliquer rétroactivement au 1er janvier 2019....
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SATISFAIRE LES OBLIGATIONS IMPOSÉES PAR LA LOI

...en contribuant automatiquement à l'alimentation des données des loyers à l'observatoire Clameur

La réglementation impose aux professionnels intervenant dans la location à usage d'habitation principale, vide et meublée, soit en qualité de transactionnaire, soit de gestionnaire, la transmission de données à l'organisme agréé localement....
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bulletin d'info

2019/01 - Bulletin d'Informations

Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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SALAIRES ET AVANTAGES EN NATURE AU 1er JANVIER...

Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2019 est disponible dans votre espace adhérent. Arrêté d’extension de l’avenant n° 95 du 6 octobre 2017   Convention Collective Nationale des...
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Flash Info

Prélèvement à la source (PAS)

L’année 2019 est marquée par un premier changement d’envergure dès le mois de janvier : celui du Prélèvement À la Source (PAS). Tout comme le passage du franc à l’euro, cette nouveauté ne manque pas de soulever des questions, voir des...
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snpi voeux

🎄 Meilleurs vœux 2019 🎄

 
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journal expression snpi

Le SNPI fait la une du magazine Expression -...

Retrouvez dans le dernier numéro du magazine Expression la tribune d'Alain Duffoux, Président du SNPI VOIR L'ARTICLE  
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Loi Elan

Loi ELAN

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est parue au JO du 24 novembre 2018. Ce texte concerne en grande partie l’urbanisme et le logement social. Toutefois, des...
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logo snpi

Un nouveau site pour le SNPI !

Le SNPI est heureux de vous présenter son nouveau site web ! Plus ergonomique, responsive et épuré, il saura vous guider dans vos interrogations !   Pour accéder à votre espace adhérent, cliquez sur le bouton en haut à droite :  ...
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