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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
22/06/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Jeux Olympiques 2024 : impact sur les copropriétés et les ventes
Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de l’immeuble au...
21/06/2022
Jeux Olympiques de Paris 2024 : impact sur les...
Dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement des épreuves de nage libre et de triathlon, un contrôle des raccordements de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées, de certains territoires, doit être...
20/06/2022
« OUI PUB » : Début de l’expérimentation le...
Interdiction effective le 1er septembre 2022 pendant 31 mois
Prévue par l’article 21 I de la loi Climat et résilience, l’expérimentation « Oui Pub » débutera dans certaines collectivités locales volontaires à compter du 1er mai 2022. Trois années d’essai, au terme desquelles un rapport...
17/06/2022
Encadrement des loyers d'habitation principale à...
Montpellier Méditerranée Métropole
Après les encadrements des loyers d’habitation principale de Paris, de Lille, de la Plaine Commune, de Lyon et de « Est Ensemble en Seine-Saint-Denis », nous vous présentons, dans le présent flash info, celui...
16/06/2022
SALAIRES ET PRIMES AU 1ER JUILLET 2022
Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er juillet 2022 est disponible.
15/06/2022
Nouvelle grille de classification des emplois
La branche de l'immobilier vient de réactualiser sa grille de classification dont la dernière mise à jour datait de 2006. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette nouvelle grille qui intègre un nouveau critère relationnel. Au...
14/06/2022
L’impact des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur...
Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées
Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de...
07/06/2022
Entrepreneur individuel
Nouvelle mention obligatoire : « EI » ou « entrepreneur individuel »
Si vous êtes entrepreneur individuel, une nouvelle mention obligatoire est à faire figurer sur tous vos documents professionnels. Cette situation peut donc s'appliquer tant à l'agent immobilier qu'à l'agent commercial. Retrouvez le détail...
30/05/2022
2022/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Chères Consœurs, Chers Confrères, Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique...
25/05/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
La construction d'une piscine
Ce podcast vise à vous présenter en cette période estivale la réglementation à respecter lors de la construction et de l’aménagement d’une piscine.
24/05/2022
Candidater au rôle de conseiller prud'homal à...
Désignation au sein des conseils de Prud’hommes
Dans le cadre du renouvellement des désignations au sein des conseils de prud'hommes “collège employeurs” dévolues à la CPME, 50 sièges vacants sont réservés au secteur “commerce” auquel s’ajoutent 28 sièges vacants pour la...
23/05/2022
PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2022
DES DISPOSITIFS DUFLOT - PINEL - DENORMANDIE - BESSON - BORLOO - DE ROBIEN - SCELLIER - COSSE
Chers professionnels, Les plafonds de loyers et de ressources 2022 des dispositifs DUFLOT – PINEL – DENORMANDIE - BESSON – BORLOO – DE ROBIEN - SCELLIER - COSSE sont disponibles. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash...