
Agent commercial sous le régime micro-entrepreneur

Baux d'habitation - Plafond des honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction du bail

J-14 Cérémonies d’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques : vigilance sur l’utilisation des balcons et terrasses
Très attendues par de nombreux spectateurs français et étrangers, les cérémonies des Jeux Olympiques de Paris 2024 et des Jeux Paralympiques 2024 se tiendront respectivement le vendredi 26 juillet 2024 de 19h30 à 23h entre le Pont d'Austerlitz et le Pont d'Iéna (Périmètre de la cérémonie) et le 28 août 2024 à 20h sur la Place de la Concorde et les Champs-Elysées.
Inédites, ces cérémonies hors stade feront de Paris leur décor lors d’un spectacle fluvial sur la Seine.
Les balcons et terrasses des immeubles parisiens se situant le long du parcours de ces deux cérémonies seront les lieux privilégiés par de nombreux spectateurs pour assister à ces deux événements.
Mais ces tribunes à ciel ouvert ont soulevé des inquiétudes chez les professionnels du bâtiment concernant la solidité de ces structures.
Les récents articles ont notamment mis en avant le rapport Balcons : Points de vigilance faisant état des risques d’effondrement réalisé par l’Agence Qualité Construction en 2019.
Ces cérémonies sont l'occasion de rappeler la nécessité de contrôler régulièrement l’état des balcons, garde-corps et terrasses et de faire réaliser des investigations dès qu’une suspicion d'anomalie est signalée.
A titre d’exemples, sont des anomalies à risque :
- Pour les balcons métalliques : corrosion, défauts de contreventement des structures, ou de défauts de liaison aux structures en béton pour les éléments métalliques préfabriqués rapportés.
- Pour les balcons en pierre : défaut de protection à l’eau d’un élément en porte-à-faux, intégré à la façade, ou d’insuffisance de résistance au gel du matériau.
- Pour les garde-corps : corrosion, fissures, défaut de reprise de bétonnage, insuffisance d’armatures, éclatement des murets par corrosion d’armatures, défaut d’étanchéité de joints de couvertine, attaque fongique, défaut de tenue et de constitution des remplissages vitrés.
Administrateurs de biens et syndics, que les balcons, terrasses et garde-corps soient communs ou privatifs, il convient d'alerter les propriétaires, copropriétaires et occupants des risques en cas de non-respect de la limite de poids supporté (350 kg par m2) afin d'éviter tout accident.
Si vous ne l'avez pas encore fait, nous vous invitons à les informer par voie de mailing et d'affichage des règles de prudence et de la nécessité de vous alerter en cas de suspicion d'anomalie afin que vous puissiez prendre les mesures de sécurité nécessaires.

Régime de prévoyance complémentaire des cadres et assimilés

FICHIER AMEPI : LA PLATEFORME DE RÉFÉRENCE POUR LE PARTAGE DES MANDATS
Le partage des mandats exclusifs est un levier important, mais il requiert une pratique respectueuse et encadrée. Partenaire du SNPI, le Fichier AMEPI se présente comme un outil essentiel dans cet environnement, offrant aux professionnels une plateforme pour partager leurs mandats et optimiser leurs chances de vente. Mais en quoi consiste exactement le Fichier AMEPI, et comment fonctionne-t-il dans la pratique ?
QU'EST-CE QUE LE FICHIER AMEPI ?
AMEPI, acronyme pour "Association des Mandats Exclusifs des Professionnels de l'Immobilier", est une initiative qui réunit la plupart des acteurs immobiliers autour d'un objectif commun : faciliter la vente de biens en partageant les mandats exclusifs. Concrètement, il s'agit d'un ensemble d'agences immobilières qui collaborent en partageant leurs mandats exclusifs au sein d'une base de données commune, favorisant ainsi une approche inter-agences pour maximiser les opportunités de vente.
COMMENT FONCTIONNE LE FICHIER AMEPI ?
L'adhésion au Fichier AMEPI permet aux agences immobilières de partager leurs mandats exclusifs avec d'autres confrères. Cela signifie qu'un bien mis en vente sous mandat exclusif dans une agence est également visible et commercialisé par toutes les autres agences inscrites à l'AMEPI. Cette mutualisation des mandats exclusifs accroît considérablement la visibilité des biens et multiplie les chances de trouver un acquéreur dans un délai plus court.
LES AVANTAGES DU FICHIER AMEPI
Outre l’augmentation de la visibilité des biens grâce à une diffusion étendue, le Fichier AMEPI offre un cadre sécurisé pour le partage des mandats exclusifs entre les agences immobilières.
En rejoignant l’AMEPI, les professionnels de l'immobilier bénéficient d'un ensemble de règles et de protocoles stricts, conçus pour protéger les intérêts de toutes les parties impliquées. Ces règles définissent clairement les conditions de partage des mandats exclusifs, garantissant ainsi une répartition équitable des commissions et des responsabilités. De plus, le Fichier AMEPI met en place des mesures de contrôle et de suivi pour assurer le respect de ces règles, renforçant ainsi la confiance et la transparence.
De plus, l’adhésion à un fichier AMEPI est un argument important pour convaincre un vendeur d’accepter un mandat exclusif.
FICHIER AMEPI : UN IMPACT POSITIF CHIFFRÉ
Selon une étude basée sur les données de l'année 2022 et portant sur 3810 agences, adhérentes et non adhérentes au Fichier AMEPI, les résultats montrent, qu’en moyenne, chaque agence membre du Fichier AMEPI enregistre une augmentation significative de +8,5 mandats exclusifs par an. De plus, cette collaboration se traduit par un chiffre d'affaires additionnel moyen de +44 564 € par an et par agence membre du Fichier AMEPI.
ORGANISATION TERRITORIALE DU FICHIER AMEPI : LES ALFA
Toutes les agences affiliées à l'association sont organisées en ALFA (Animation Locale du Fichier AMEPI) à travers le territoire français. Cette répartition géographique vise à assurer une couverture nationale complète et une animation locale efficace. Chaque ALFA fonctionne comme une entité autonome, responsable de coordonner les activités et les échanges entre les agences membres dans sa zone géographique respective. Cette structure permet une gestion décentralisée et adaptée aux spécificités de chaque région, favorisant ainsi une collaboration étroite et harmonieuse entre les professionnels de l'immobilier à l'échelle locale.
LES OUTILS DU FICHIERS AMEPI
Le Fichier Amepi offre plusieurs outils, dont des passerelles éditeurs pour faciliter le partage des mandats, un extranet pour suivre l'activité des mandats et des confrères, ainsi qu'une application mobile pour accéder aux données du marché immobilier local, et dynamiser la collaboration entre agences adhérentes.
Découvrez ces outils sur le site du Fichier AMEPI.
COMMENT REJOINDRE LE FICHIER AMEPI ?
Pour rejoindre le Fichier AMEPI, trois critères indispensables doivent être remplis : être titulaire d’une carte professionnelle, disposer d'un local commercial pour recevoir du public dans le périmètre géographique de son ALFA, et être en mesure de mettre son registre des mandats à disposition en cas de contrôle.
Pour adhérer ou obtenir des informations complémentaires, un formulaire est disponible sur le site du Fichier AMEPI. En tant que partenaire, le SNPI offre des avantages spécifiques à ses adhérents, leur permettant d'être exemptés des frais d'adhésion.
En conclusion, le Fichier AMEPI représente un outil puissant pour les professionnels de l'immobilier, offrant une solution collaborative pour accroître la visibilité des biens et optimiser les chances de vente. En mutualisant les mandats exclusifs, les agences participantes renforcent leur efficacité commerciale et offrent une meilleure expérience à leurs clients, en réduisant notamment les délais de vente.

Rappel sur l’obligation de vos bailleurs de procéder à la déclaration d'occupation des biens d’habitation avant le 1er juillet

Salaires au 1er juillet 2024

Coup de projecteur sur la baisse des taux de crédits immobiliers
Espérée et très attendue, la baisse des taux des crédits immobiliers annoncée par la Banque de France s’amorce plus vite que prévu et crée la surprise.
La baisse des taux devance les prédictions.
Escomptée pour le second semestre 2024, elle s’est manifestée dès ce premier semestre avec un taux moyen de 3,81 % en avril 2024 pour une durée de prêt moyenne de 247 mois.
Ci-dessous un tableau comparatif des taux entre décembre 2023 et avril 2024 :
Prêts du secteur concurrentiel | Taux moyen en % | Sur 15 ans | Sur 20 ans | Sur 30 ans |
Décembre 2023 | 4.24 | 4.11 | 4.26 | 4.35 |
Avril 2024 | 3.81 | 3.69 | 3.76 | 3.84 |
Source L’Observatoire Crédit Logement
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la production de crédits a augmenté de 73.8 % entre décembre 2023 et avril 2024 selon l’Observatoire Crédit Logement. En parallèle, le nombre de refus de prêts a baissé de près de 60 %.
Soulignons qu’une diminution des taux directeurs de la BCE serait attendue en juin 2024 laquelle permettrait aux banques de se refinancer à de meilleures conditions.
Quant à l’inflation, la Banque de France a annoncé une baisse la faisant passer de 7 % en janvier 2023 à 3,4 % en janvier 2024.
L’amélioration de la production de crédits immobiliers et la baisse de l’inflation sont encourageantes en ce début d’année 2024.
Espérons que vendeurs et acquéreurs soient au rendez-vous pour en bénéficier et redynamiser le marché de l’immobilier !

REFUS DE PRÊT IMMOBILIER : DISPOSITIF DE RÉEXAMEN DES DOSSIERS
Le refus de prêt immobilier peut être une déception majeure pour les emprunteurs, mais un dispositif de réexamen offre une lueur d'espoir. Découvrez ce qu'implique cette seconde chance.
LE DISPOSITIF DE RÉEXAMEN DES DOSSIERS
Appelé aussi « dispositif de seconde chance », cette initiative de la Fédération bancaire française (FBF) avec les faveurs du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) permet le réexamen des demandes de crédit immobilier des ménages solvables ayant essuyé un refus.
COMMENT CELA FONCTIONNE ?
Les candidats emprunteurs pourront recourir à une procédure amiable pour le réexamen de leur dossier ou, au moins, obtenir des explications sur les causes du refus de la banque. Cette opportunité est ouverte aux personnes physiques clientes de l’établissement prêteur concerné, sous certaines conditions.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Pour bénéficier de ce dispositif, les candidats doivent être des clients de l’établissement prêteur concerné, avoir fourni un dossier conforme permettant l’instruction complète par la banque, et ne pas être inscrits sur les fichiers d’incidents de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC).
REFUS POSSIBLE
Il est important de noter que les établissements de crédit concernés par une nouvelle demande pourront toujours refuser d'accorder le crédit, car il n'existe pas de droit au crédit. Ce dispositif temporaire prendra fin le 31 décembre 2024.
Lire le Communiqué de presse du 4 décembre 2023 du Haut Conseil de stabilité financière.

Webinar GLAR x SNPI
M. Alain Duffoux est l’invité d’honneur du Greater Los Angeles & Real Estate (GLAR)
Le GLAR (Greatest Los Angeles Realtors) est une association reconnue aux États-Unis qui représente plus de 13 600 agents immobiliers dans le comté de Los Angeles. Il est membre de la NAR National Association of Realtor qui représente 1 500 000 membres. Il offre une large gamme de services conçus pour aider ses membres à exercer leur profession immobilière avec équité, intégrité, compétence et leur assure une défense législative.
Pour la première fois, le GLAR invite un syndicat français lors d’un webinaire qui s’est déroulé le 15 avril dernier. Lors de cet échange, Alain Duffoux et les membres du GLAR ont pu discuter des questions suivantes :
- Quels sont les pourcentages d’apport pour un crédit immobilier en France ?
- Quels sont les tendances du marché de manière général
- Présentation du marché français
- La préparation de la Legislative Week à Washington organisée par la NAR la semaine du 6 mai
Merci à eux pour l’invitation.
