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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
30/06/2020
INFO : CORONAVIRUS #34 : Soutien de la trésorerie...
Chers adhérents, Une nouvelle aide sous forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés vient en complément des mesures existantes consécutivement à la période de confinement. Ce Flash Info vous en présente les...
25/06/2020
Renouvellement des cartes professionnelles
Mesures en 2020
Chers adhérents, La crise sanitaire a perturbé vos démarches administratives. Le flash info ci-dessous vous précise les particularités du renouvellement de vos cartes auprès des CCI en 2020. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS...
24/06/2020
2020/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en...
05/06/2020
INFO : CORONAVIRUS #33 : Le report du paiement des...
Chers adhérents, Le report du paiement des cotisations sociales perd son caractère automatique. Prenez connaissance des nouvelles modalités pour pouvoir en bénéficier dans le présent flash d'information. RETROUVEZ...
28/05/2020
Plan d’exposition au bruit (PEB) au 1er juin...
RAPPEL : Plan d’exposition au bruit (PEB) Document informatif à communiquer à l’acquéreur et au locataire Entrée en vigueur au 1er juin 2020
Chers adhérents, La loi d’orientation des mobilités a instauré une nouvelle obligation d’information sur les risques de nuisances sonores aériens au profit de certains acquéreurs et locataires. Ce flash Info vous en...
27/05/2020
Convention collective de l’immobilier...
Entrée en vigueur du nouveau texte
Chers adhérents, Au 1er juin 2020, la convention collective de l’immobilier se voit actualisée par l’avenant 83 du 2 décembre 2019 signé à l’unanimité des partenaires sociaux. Dans ce cadre, le SNPI a mis à jour les modèles de...
26/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #32 : Copropriété :...
entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021
Chers adhérents, L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 afin de permettre la tenue d’assemblées générales de copropriété totalement...
18/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #31 : Subvention pour financer...
Chers adhérents, Vous avez mis en oeuvre des mesures sanitaires pour lutter contre la covid 19. Bénéficiez d'un accompagnement financier de la part de l'assurance maladie en prenant connaissance des démarches qui vous sont...
15/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #30 : Nouvelle aide...
Demande d’aide exceptionnelle pour les mandataires sociaux salariés et salariés n’ayant pas bénéficié de l’activité partielle Nouvelle aide exceptionnelle AGIRC-ARRCO
Chers adhérents, L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle à destination des dirigeants salariés et salariés n'ayant pas pu bénéficier de l'activité...
15/05/2020
Ordonnance du 30 octobre 2019 portant sur la...
Chers adhérents, L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise sur le fondement de la loi ELAN, vise à améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété et à prévenir les contentieux. Elle s’applique à compter du 1er...
07/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #29 : Maintenir votre activité...
Chers adhérents, En complément de toutes nos communications durant cette période de confinement, nous avons « essayé d’imaginer » comment serait demain? (C’est-à-dire : à partir du 11 mai…) « Quels seront les...