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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
SATISFAIRE LES OBLIGATIONS IMPOSÉES PAR LA LOI
...en contribuant automatiquement à l'alimentation des données des loyers à l'observatoire Clameur
La réglementation impose aux professionnels intervenant dans la location à usage d'habitation principale, vide et meublée, soit en qualité de transactionnaire, soit de gestionnaire, la transmission de données à l'organisme agréé localement....
2019/01 - Bulletin d'Informations
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
SALAIRES ET AVANTAGES EN NATURE AU 1er JANVIER...
Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2019 est disponible dans votre espace adhérent. Arrêté d’extension de l’avenant n° 95 du 6 octobre 2017 Convention Collective Nationale des...
Prélèvement à la source (PAS)
L’année 2019 est marquée par un premier changement d’envergure dès le mois de janvier : celui du Prélèvement À la Source (PAS). Tout comme le passage du franc à l’euro, cette nouveauté ne manque pas de soulever des questions, voir des...
Le SNPI fait la une du magazine Expression -...
Retrouvez dans le dernier numéro du magazine Expression la tribune d'Alain Duffoux, Président du SNPI VOIR L'ARTICLE
Loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est parue au JO du 24 novembre 2018. Ce texte concerne en grande partie l’urbanisme et le logement social. Toutefois, des...
Un nouveau site pour le SNPI !
Le SNPI est heureux de vous présenter son nouveau site web ! Plus ergonomique, responsive et épuré, il saura vous guider dans vos interrogations ! Pour accéder à votre espace adhérent, cliquez sur le bouton en haut à droite : ...