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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
16/04/2020
COMMANDE DE MASQUES CHIRURGICAUX
Chères adhérentes, Chers adhérents, Les mesures de déconfinement, seront longues et nécessiteront de se protéger encore contre le virus Covid-19. Ainsi, pour anticiper la demande de masques de protection, qui deviendront...
10/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #20 : Nouveau point sur les...
Chers adhérents, chers professionnels, Depuis le 23 mars, date de notre flash info sur les baux d’habitation, le confinement demeure mais des textes ont été publiés, des guides de bonnes pratiques conclus entre le Gouvernement et les...
09/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #19 : Acte authentique :...
Chers adhérents, chers professionnels, Le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique est adapté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour...
03/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #18 : Aide exceptionnelle aux...
Chers adhérents, chers professionnels, En complément de l'allocation du fonds de solidarité, la caisse de sécurité sociale des indépendants peut octroyer une aide exceptionnelle sous condition et sur dossier, dont vous retrouverez les...
02/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #17 : Mesures en copropriété
Chers adhérents, chers professionnels, La gestion des syndicats de copropriétaires est également impactée par les mesures prises en urgence par le gouvernement. Le flash info ci-dessous en présente les principales. Mise à jour 24/04/2020...
01/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #16 : Prolongation des délais
Chers adhérents, chers professionnels, Suite à la publication de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant...
31/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #15 : Fonctionnement du fonds...
Chers adhérents, chers professionnels, Annoncé par le gouvernement pour répondre aux difficultés des TPE, le décret détaillant les modalités du fonds de solidarité est paru. Vous trouverez dans les deux documents ci-dessous les...
30/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #14 : Dossier : Les entreprises...
Chers adhérents, chers professionnels, Veuillez trouver les dernières précisions concernant l'activité partielle (VRP, assiette de calcul, motifs de recours, démarche....) dans notre dossier spécial. VOIR LE FLASH INFO ...
30/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #13 : Prêt garanti par...
Chers adhérents, chers professionnels, Retrouvez dans notre flash info ci-dessous les spécificités du dispositif exceptionnel de garanties mis en place par l’État pour soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la...
27/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #12 : Vos questions sur les...
Chers adhérents, chers professionnels, Suite à la publication de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises...
27/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #11 : Quelques conseils pendant...
Chers adhérents, Retrouvez dans le dossier ci-dessous quelques conseils pour gérer cette période et savoir utiliser le temps du confinement pour réfléchir à la manière de « rebondir demain ». RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES DOSSIERS ...