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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

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30/06/2020

INFO : CORONAVIRUS #34 : Soutien de la trésorerie...

Chers adhérents,   Une nouvelle aide sous forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés vient en complément des mesures existantes consécutivement à la période de confinement.   Ce Flash Info vous en présente les...
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25/06/2020

Renouvellement des cartes professionnelles

Mesures en 2020

Chers adhérents,   La crise sanitaire a perturbé vos démarches administratives. Le flash info ci-dessous vous précise les particularités du renouvellement de vos cartes auprès des CCI en 2020. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS...
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24/06/2020

2020/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS

 Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en...
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05/06/2020

INFO : CORONAVIRUS #33 : Le report du paiement des...

Chers adhérents,   Le report du paiement des cotisations sociales perd son caractère automatique.   Prenez connaissance des nouvelles modalités pour pouvoir en bénéficier dans le présent flash d'information.   RETROUVEZ...
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28/05/2020

Plan d’exposition au bruit (PEB) au 1er juin...

RAPPEL : Plan d’exposition au bruit (PEB) Document informatif à communiquer à l’acquéreur et au locataire Entrée en vigueur au 1er juin 2020

Chers adhérents,   La loi d’orientation des mobilités a instauré une nouvelle obligation d’information sur les risques de nuisances sonores aériens au profit de certains acquéreurs et locataires. Ce flash Info  vous en...
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communique presse snpi
28/05/2020

Marché immobilier : l’appel du CSN et du SNPI

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27/05/2020

Convention collective de l’immobilier...

Entrée en vigueur du nouveau texte

Chers adhérents,   Au 1er juin 2020, la convention collective de l’immobilier se voit actualisée par l’avenant 83 du 2 décembre 2019 signé à l’unanimité des partenaires sociaux. Dans ce cadre, le SNPI a mis à jour les modèles de...
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26/05/2020

INFO : CORONAVIRUS #32 : Copropriété :...

entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021

Chers adhérents,   L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 afin de permettre la tenue d’assemblées générales de copropriété totalement...
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18/05/2020

INFO : CORONAVIRUS #31 : Subvention pour financer...

Chers adhérents, Vous avez mis en oeuvre des mesures sanitaires pour lutter contre la covid 19. Bénéficiez d'un accompagnement financier de la part de l'assurance maladie en prenant connaissance des démarches qui vous sont...
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flash info
15/05/2020

INFO : CORONAVIRUS #30 : Nouvelle aide...

Demande d’aide exceptionnelle pour les mandataires sociaux salariés et salariés n’ayant pas bénéficié de l’activité partielle Nouvelle aide exceptionnelle AGIRC-ARRCO

Chers adhérents, L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle à destination des dirigeants salariés et salariés n'ayant pas pu bénéficier de l'activité...
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copropriete
15/05/2020

Ordonnance du 30 octobre 2019 portant sur la...

Chers adhérents, L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise sur le fondement de la loi ELAN, vise à améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété et à prévenir les contentieux. Elle s’applique à compter du 1er...
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flash info
07/05/2020

INFO : CORONAVIRUS #29 : Maintenir votre activité...

Chers adhérents,    En complément de toutes nos communications durant cette période de confinement, nous avons « essayé d’imaginer » comment serait demain? (C’est-à-dire : à partir du 11 mai…)   « Quels seront les...
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