Découvrez toute l'actualité
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
11/10/2019
Actualisez votre dossier "RGPD" avec la mise en...
Chers adhérents, Depuis le 25 mai 2018, votre agence doit être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le SNPI vous propose d'actualiser vos outils nécessaires à cette mise en conformité dans un dossier : «...
07/10/2019
Accompagnement des agences immobilières pour...
Chers adhérents, Vous souhaitez investir dans l'équipement d'un défibrillateur pour votre agence ? Bénéficiez de l'action sociale engagée par le SNPI et Klésia dans le cadre de notre partenariat. Nous vous invitons à prendre...
23/09/2019
Augmentation des loyers soumis à la Loi de 1948
Chers adhérents Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH...
17/09/2019
SALAIRES AU 1ER OCTOBRE 2019 - Convention...
Arrêté d’extension de l’avenant n° 98 du 8 octobre 2018 | Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er octobre 2019 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
05/08/2019
LES RÉUNIONS D'INFORMATIONS SONT DE RETOUR,...
Suite au succès de nos précédentes éditions, les juristes du SNPI reviennent pour vous proposer plusieurs réunions d’informations afin de vous tenir informés à la fois de vos obligations et de l’actualité du secteur. Ces matinées...
02/08/2019
PLAFONNEMENT DES LOYERS: Reconduction du...
Reconduction du dispositif et nouvelle condition de performance énergétique
Chers adhérents, Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation et de renouvellement en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
19/07/2019
RGPD : DONNÉES DES CANDIDATS LOCATAIRES
Chers adhérents, Suite aux contrôles de la CNIL, nous préconisons lors de la collecte des données de candidats locataires, les mesures énoncées dans le flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
12/07/2019
Fonctionnement des copropriétés et accès des...
Chers adhérents, Un nouveau décret relatif au fonctionnement de la copropriété, en application de la loi ELAN, est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH INFO
01/07/2019
Contrôle URSSAF et attestation de vigilance de...
Chers adhérents, L’agent immobilier est tenu de vérifier que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info...
21/06/2019
Copropriété : Le contenu de l'extranet
Le décret n°2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne est publié
Chers adhérents, La liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne proposé par le syndic est publiée. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....
19/06/2019
De particulier à particulier : notre action
La première audience de procédure a eu lieu le 23 mai 2019, une nouvelle audience est fixée au 6 septembre prochain.
Chers adhérents, Débutée en janvier 2019, la campagne publicitaire de PAP, a suscité moultes réactions des professionnels de l’immobilier. Le SNPI a immédiatement entrepris une action judiciaire en concurrence déloyale à son encontre...
17/06/2019
Copropriété : Pénalités de retard
Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical paru au J.O du 24 mai 2019
Chers adhérents, Le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...