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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)

Articles

dae
07/10/2019

Accompagnement des agences immobilières pour...

Chers adhérents,   Vous souhaitez investir dans l'équipement d'un défibrillateur pour votre agence ? Bénéficiez de l'action sociale engagée par le SNPI et Klésia dans le cadre de notre partenariat. Nous vous invitons à prendre...
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flash info
23/09/2019

Augmentation des loyers soumis à la Loi de 1948

Chers adhérents   Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru.  Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.   VOIR LE FLASH...
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flash info
17/09/2019

SALAIRES AU 1ER OCTOBRE 2019 - Convention...

Arrêté d’extension de l’avenant n° 98 du 8 octobre 2018 | Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles

Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er octobre 2019 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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reunion d'info
05/08/2019

LES RÉUNIONS D'INFORMATIONS SONT DE RETOUR,...

Suite au succès de nos précédentes éditions, les juristes du SNPI reviennent pour vous proposer plusieurs réunions d’informations afin de vous tenir informés à la fois de vos obligations et de l’actualité du secteur. Ces matinées...
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flash info
02/08/2019

PLAFONNEMENT DES LOYERS: Reconduction du...

Reconduction du dispositif et nouvelle condition de performance énergétique

Chers adhérents,  Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation et de renouvellement en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
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flash info
19/07/2019

RGPD : DONNÉES DES CANDIDATS LOCATAIRES

Chers adhérents,   Suite aux contrôles de la CNIL, nous préconisons lors de la collecte des données de candidats locataires, les mesures énoncées dans le flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO 
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flash info
12/07/2019

Fonctionnement des copropriétés et accès des...

Chers adhérents, Un nouveau décret relatif au fonctionnement de la copropriété, en application de la loi ELAN, est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH INFO 
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flash info
01/07/2019

Contrôle URSSAF et attestation de vigilance de...

Chers adhérents, L’agent immobilier est tenu de vérifier que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info...
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flash info
21/06/2019

Copropriété : Le contenu de l'extranet

Le décret n°2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne est publié

Chers adhérents, La liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne proposé par le syndic est publiée. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....
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info
19/06/2019

De particulier à particulier : notre action

La première audience de procédure a eu lieu le 23 mai 2019, une nouvelle audience est fixée au 6 septembre prochain.

Chers adhérents,   Débutée en janvier 2019, la campagne publicitaire de PAP, a suscité moultes réactions des professionnels de l’immobilier. Le SNPI a immédiatement entrepris une action judiciaire en concurrence déloyale à son encontre...
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17/06/2019

Copropriété : Pénalités de retard

Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical paru au J.O du 24 mai 2019

Chers adhérents, Le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
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14/06/2019

Encadrement des loyers parisiens

À compter du 1er juillet 2019 ENCADREMENT DES LOYERS D'HABITATION PRINCIPALE À PARIS

Chers adhérents,   L'encadrement des loyers parisiens d'habitation principale est de retour. Le flash info ci-dessous en précise les modalités d'application. VOIR LE FLASH INFO   
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