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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
10/07/2020
Décret d’application de l’ordonnance portant...
Chers adhérents, Alors que l’ordonnance du 30 octobre 2019 est applicable depuis le 1er juin 2020, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967 a été publié au JO du 3 juillet. • Le dossier...
09/07/2020
LICI : Offre exceptionnelle pour les adhérents...
L'intercabinet 2.0
Lici est une solution ordinateur et smartphone qui propose aux professionnels de l’immobilier de partager librement leurs mandats. Pas de contrainte de délai, de types de mandats ou répartition d’honoraire. Le partage est...
06/07/2020
INFO : CORONAVIRUS #35 : Prolongation des délais...
Chers adhérents, L’administration fiscale a accepté d’étendre, notamment à certains investissements donnant droit à des avantages fiscaux, le dispositif de prorogation des délais administratifs accordés aux usagers. Le flash...
03/07/2020
COPROPRIÉTÉ : Formulaire de vote par...
Chers adhérents, Le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires, tant attendu, est enfin paru au Journal Officiel. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info...
30/06/2020
INFO : CORONAVIRUS #34 : Soutien de la trésorerie...
Chers adhérents, Une nouvelle aide sous forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés vient en complément des mesures existantes consécutivement à la période de confinement. Ce Flash Info vous en présente les...
25/06/2020
Renouvellement des cartes professionnelles
Mesures en 2020
Chers adhérents, La crise sanitaire a perturbé vos démarches administratives. Le flash info ci-dessous vous précise les particularités du renouvellement de vos cartes auprès des CCI en 2020. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS...
24/06/2020
2020/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en...
05/06/2020
INFO : CORONAVIRUS #33 : Le report du paiement des...
Chers adhérents, Le report du paiement des cotisations sociales perd son caractère automatique. Prenez connaissance des nouvelles modalités pour pouvoir en bénéficier dans le présent flash d'information. RETROUVEZ...
28/05/2020
Plan d’exposition au bruit (PEB) au 1er juin...
RAPPEL : Plan d’exposition au bruit (PEB) Document informatif à communiquer à l’acquéreur et au locataire Entrée en vigueur au 1er juin 2020
Chers adhérents, La loi d’orientation des mobilités a instauré une nouvelle obligation d’information sur les risques de nuisances sonores aériens au profit de certains acquéreurs et locataires. Ce flash Info vous en...
27/05/2020
Convention collective de l’immobilier...
Entrée en vigueur du nouveau texte
Chers adhérents, Au 1er juin 2020, la convention collective de l’immobilier se voit actualisée par l’avenant 83 du 2 décembre 2019 signé à l’unanimité des partenaires sociaux. Dans ce cadre, le SNPI a mis à jour les modèles de...
26/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #32 : Copropriété :...
entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021
Chers adhérents, L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 afin de permettre la tenue d’assemblées générales de copropriété totalement...