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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
18/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #31 : Subvention pour financer...
Chers adhérents, Vous avez mis en oeuvre des mesures sanitaires pour lutter contre la covid 19. Bénéficiez d'un accompagnement financier de la part de l'assurance maladie en prenant connaissance des démarches qui vous sont...
15/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #30 : Nouvelle aide...
Demande d’aide exceptionnelle pour les mandataires sociaux salariés et salariés n’ayant pas bénéficié de l’activité partielle Nouvelle aide exceptionnelle AGIRC-ARRCO
Chers adhérents, L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle à destination des dirigeants salariés et salariés n'ayant pas pu bénéficier de l'activité...
15/05/2020
Ordonnance du 30 octobre 2019 portant sur la...
Chers adhérents, L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise sur le fondement de la loi ELAN, vise à améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété et à prévenir les contentieux. Elle s’applique à compter du 1er...
07/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #29 : Maintenir votre activité...
Chers adhérents, En complément de toutes nos communications durant cette période de confinement, nous avons « essayé d’imaginer » comment serait demain? (C’est-à-dire : à partir du 11 mai…) « Quels seront les...
07/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #28 : Charte à destination de...
Chers adhérents, Dans le cadre des mesures à prendre pour la reprise de vos activités, vous êtes nombreux à vous préoccuper du comportement de vos clients lors des visites initiées par votre agence. Vous trouverez en pièce...
06/05/2020
INFO : CORONAVIRUS #27 : Arrêts de travail...
Bascule en activité partielle au 1er mai
Chers adhérents, chers professionnels, Des modifications ont été apportées concernant la position des salariés et travailleurs indépendants vulnérables ou en arrêt pour garde d'enfant à partir du 1er mai, dont vous retrouverez les...
30/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #26 : Visites pendant le...
Chers adhérents, chers professionnels, Les visites de logements pendant le confinement, en vue de louer ou de vendre, alimentent désormais les actualités des médias. Un bref rappel s’impose. LIRE LE FLASH INFO et RETROUVEZ...
27/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #25 : Gestion des congés...
Chers adhérents, chers professionnels, La branche de l'immobilier vient de signer un accord permettant aux entreprises d'imposer 6 jours de congés payés avec un délai de prévenance réduit. Prenez connaissance de cette faculté pour...
24/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #24 : Sortir du confinement :...
Comment mettre en place une organisation sanitaire et commerciale, interne et externe, permettant un redémarrage d’activité…
Chers adhérents, N’oubliez pas que la sortie progressive du confinement ne veut pas dire que le risque n’est plus là… Cela veut plutôt dire que nous pouvons reprendre progressivement une activité commerciale en mettant en place des...
23/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #23 : Fonds de solidarité...
Chers adhérents, chers professionnels, Veuillez prendre connaissance des nouvelles modalités du fonds de solidarité afin de bénéficier de l'aide exceptionnelle pour les agences immobilières et les agents commerciaux. LIRE LE...
20/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #22 : Modification de...
Chers adhérents, chers professionnels, L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence a suscité certaines difficultés d’interprétation et d’application notamment dans le...
17/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #21 : Activité partielle :...
Négociateurs VRP (multicartes et exclusifs) et salariés en forfait
Chers adhérents, chers professionnels, Veuillez prendre connaissance des éléments nécessaires à l'établissement des bulletins de paye pour vos négociateurs mis en activité partielle conformément aux nouvelles dispositions. ...