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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
09/09/2022
Prime de partage de la valeur
La loi dite sur le pouvoir d'achat met en place, de façon pérenne, une prime de partage de la valeur, accessible aux entreprises de toutes tailles. Retrouvez les modalités de mise en place de cette nouvelle prime dans le présent flash...
08/09/2022
Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948
Au 1er juillet 2022
Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.
06/09/2022
RENT 2022 - Trophée de l’Innovation SNPI
Le Trophée de l’Innovation récompense un projet d’entreprise, qui rassemblera le meilleur potentiel et intérêt pour la profession, mais aussi des qualités et des valeurs internes en cohérence avec l’ambition du projet. Sponsor de...
06/09/2022
SNPI sur RENT 2022 :
rencontrez nos équipes et parlons innovation !
Le SNPI participera au salon RENT 2022, organisé à Paris Expo Porte de Versailles, les 08 et 09 novembre. Le salon, dédié aux innovations du marché immobilier, fêtera sa 10ème édition cette année. Point de rencontre phare, RENT s’adresse...
05/09/2022
Performance énergétique :
critère de décence à compter du 1er janvier 2023 : méthode de calcul
À compter du 1er janvier 2023, les logements loués nus ou meublés à titre de résidence principale dont la consommation en énergie finale sera égale ou supérieure à 450 kWh/m²/an seront considérés comme non – décents. Découvrez,...
05/09/2022
Le SNPI sera présent au Salon de la Copro 2022
Le SNPI participera au Salon de Copropriété, de l’Habitat Durable et Connecté, les 08 et 09 novembre, pour rencontrer les professionnels de la copropriété. L’événement, organisé à Paris Expo Porte de Versailles rassemble près de 200...
02/09/2022
Modernisation : BODACC.fr, BOAMP.fr et...
Dans le prolongement de l’ouverture des données, la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) poursuit son objectif de simplification d’accès aux données économiques. Cette administration a notamment pour fonction de...
01/09/2022
Nouvelle profession : Commissaire de Justice
Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice ainsi que les commissaires-priseurs judiciaires ont cessé d’exister en devenant tous des commissaires de justice. Cette fusion historique a donc créé une nouvelle profession qui dispose...
23/08/2022
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 2ÈME TRIMESTRE...
Chers Professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Deuxième trimestre 2022 : Les...
16/08/2022
AUDIT ÉNERGÉTIQUE : REPORT AU 1ER AVRIL 2023
La mise en vente d'un logement doit être accompagnée d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G....
04/08/2022
Accompagnement financier exceptionnel mais...
Les partenaires sociaux viennent de tripler temporairement les plafonds de prise en charge pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour bénéficier de cette mesure, les formations devront se dérouler impérativement sur le dernier...
01/08/2022
SALAIRES AU 1ER AOÛT 2022
Le flash info relatif à la grille des salaires applicables au 1er août 2022 consécutivement à la hausse du SMIC à 11,07 € brut horaire est disponible ci-dessous.