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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
23/10/2019
Individualisation des frais de chauffage
Décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 - Arrêté du 6 septembre 2019
Chers adhérents, La loi ELAN a simplifié les règles d’individualisation des frais de chauffage. Le calendrier d’installation des compteurs et répartiteurs a été modifié et les conditions de dérogations sont précisées. Nous vous...
21/10/2019
FIABCI - 38ème Global Business Summit
4-7 décembre - Ghent - Belgique
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous informer qu’un nouvel évènement, auquel une délégation du SNPI sera présente, aura lieu en fin d’année : 🌎 38th FIABCI Global Business Summit 📅 DU 4 AU 7 DÉCEMBRE 2019 📍...
16/10/2019
2019/03 - Bulletin d'Informations
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
11/10/2019
Actualisez votre dossier "RGPD" avec la mise en...
Chers adhérents, Depuis le 25 mai 2018, votre agence doit être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le SNPI vous propose d'actualiser vos outils nécessaires à cette mise en conformité dans un dossier : «...
07/10/2019
Accompagnement des agences immobilières pour...
Chers adhérents, Vous souhaitez investir dans l'équipement d'un défibrillateur pour votre agence ? Bénéficiez de l'action sociale engagée par le SNPI et Klésia dans le cadre de notre partenariat. Nous vous invitons à prendre...
23/09/2019
Augmentation des loyers soumis à la Loi de 1948
Chers adhérents Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH...
17/09/2019
SALAIRES AU 1ER OCTOBRE 2019 - Convention...
Arrêté d’extension de l’avenant n° 98 du 8 octobre 2018 | Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er octobre 2019 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
05/08/2019
LES RÉUNIONS D'INFORMATIONS SONT DE RETOUR,...
Suite au succès de nos précédentes éditions, les juristes du SNPI reviennent pour vous proposer plusieurs réunions d’informations afin de vous tenir informés à la fois de vos obligations et de l’actualité du secteur. Ces matinées...
02/08/2019
PLAFONNEMENT DES LOYERS: Reconduction du...
Reconduction du dispositif et nouvelle condition de performance énergétique
Chers adhérents, Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation et de renouvellement en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
19/07/2019
RGPD : DONNÉES DES CANDIDATS LOCATAIRES
Chers adhérents, Suite aux contrôles de la CNIL, nous préconisons lors de la collecte des données de candidats locataires, les mesures énoncées dans le flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
12/07/2019
Fonctionnement des copropriétés et accès des...
Chers adhérents, Un nouveau décret relatif au fonctionnement de la copropriété, en application de la loi ELAN, est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH INFO
01/07/2019
Contrôle URSSAF et attestation de vigilance de...
Chers adhérents, L’agent immobilier est tenu de vérifier que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info...