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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
23/01/2020
Interview Alain Duffoux - My Sweet'immo
Activité 2019-2020, prix immobiliers, tendance à Paris, international... retrouvez l'interview du Président du SNPI, Alain Duffoux, par Ariane Artinian pour mySWEET'IMMO.
Activité 2019-2020, prix immobiliers, tendance à Paris, international... retrouvez l'interview du Président du SNPI, Alain Duffoux, par Ariane Artinian. Retrouvez l'ensemble de l'article sur mySweet'immo
21/01/2020
REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER...
Convention Collective Nationale Des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Chers adhérents, Le flash info relatif à l'évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2020 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
13/01/2020
TVA applicable au micro-entrepreneur
AGENT COMMERCIAL MICRO-ENTREPRENEUR Actualisation des seuils applicables pour l’année 2020
Chers adhérents, Le flash info relatif aux plafonds de chiffres d'affaires et de TVA des micro-entrepreneurs pour l'année 2020 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
18/12/2019
❄ Meilleurs voeux 2020 ❄
Toute l'équipe du SNPI vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année et vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2020
16/12/2019
Nouveaux documents en ligne dans votre espace...
Chers adhérents, Votre espace adhérent est complété par de nouveaux documents que nous vous invitons à télécharger. Pour plus d'informations, veuillez consulter le flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
03/12/2019
Le repérage amiante avant travaux
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Chers adhérents, Le repérage amiante avant travaux est un préalable obligatoire à un grand nombre de travaux et interventions réalisés dans les immeubles bâtis. Il s’applique à tous les immeubles dont le permis de construire a été...
03/12/2019
Mise en place du CSE
Attention à la date butoir !
Chers adhérents, Le flash info relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est disponible dans votre espace adhérent. VOIR LE FLASH INFO
14/11/2019
Le CPF : Compte Personnel de Formation
Chers adhérents, Vous vous interrogez sur le Compte Personnel de Formation (CPF) qui a remplacé le DIF ? Vos collaborateurs vous questionnent sur ce dispositif ? Prenez connaissance du dossier " Le CPF : Compte Personnel...
06/11/2019
Réforme du droit de la copropriété
Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 parue au journal Officiel le 31 octobre 2019
Chers adhérents, Prise sur le fondement de la loi ELAN, cette ordonnance vise à améliorer la gestion des immeubles et à prévenir les contentieux. L’essentiel des modifications entreront en vigueur le 1er juin 2020. Nous vous invitons à...
31/10/2019
Alain Duffoux nommé Chairman de EPF
Le Président du SNPI, Alain Duffoux, a été élu président du comité de direction de l'EPF lors de la réunion du comité de direction qui a eu lieu à Bruxelles le 29 octobre. L'EPF, European Property Federation, a pour missions : ...
25/10/2019
Formation des collaborateurs : 3 points de...
Chers adhérents, Nous vous invitons à prendre connaissance dans notre flash info des 3 informations impactant la formation sous l'angle du financement, du Compte Personnel Formation (CPF) et des entretiens professionnels...
23/10/2019
Individualisation des frais de chauffage
Décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 - Arrêté du 6 septembre 2019
Chers adhérents, La loi ELAN a simplifié les règles d’individualisation des frais de chauffage. Le calendrier d’installation des compteurs et répartiteurs a été modifié et les conditions de dérogations sont précisées. Nous vous...