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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
24/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #24 : Sortir du confinement :...
Comment mettre en place une organisation sanitaire et commerciale, interne et externe, permettant un redémarrage d’activité…
Chers adhérents, N’oubliez pas que la sortie progressive du confinement ne veut pas dire que le risque n’est plus là… Cela veut plutôt dire que nous pouvons reprendre progressivement une activité commerciale en mettant en place des...
23/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #23 : Fonds de solidarité...
Chers adhérents, chers professionnels, Veuillez prendre connaissance des nouvelles modalités du fonds de solidarité afin de bénéficier de l'aide exceptionnelle pour les agences immobilières et les agents commerciaux. LIRE LE...
20/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #22 : Modification de...
Chers adhérents, chers professionnels, L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence a suscité certaines difficultés d’interprétation et d’application notamment dans le...
17/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #21 : Activité partielle :...
Négociateurs VRP (multicartes et exclusifs) et salariés en forfait
Chers adhérents, chers professionnels, Veuillez prendre connaissance des éléments nécessaires à l'établissement des bulletins de paye pour vos négociateurs mis en activité partielle conformément aux nouvelles dispositions. ...
16/04/2020
COMMANDE DE MASQUES CHIRURGICAUX
Chères adhérentes, Chers adhérents, Les mesures de déconfinement, seront longues et nécessiteront de se protéger encore contre le virus Covid-19. Ainsi, pour anticiper la demande de masques de protection, qui deviendront...
10/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #20 : Nouveau point sur les...
Chers adhérents, chers professionnels, Depuis le 23 mars, date de notre flash info sur les baux d’habitation, le confinement demeure mais des textes ont été publiés, des guides de bonnes pratiques conclus entre le Gouvernement et les...
09/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #19 : Acte authentique :...
Chers adhérents, chers professionnels, Le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique est adapté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour...
03/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #18 : Aide exceptionnelle aux...
Chers adhérents, chers professionnels, En complément de l'allocation du fonds de solidarité, la caisse de sécurité sociale des indépendants peut octroyer une aide exceptionnelle sous condition et sur dossier, dont vous retrouverez les...
02/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #17 : Mesures en copropriété
Chers adhérents, chers professionnels, La gestion des syndicats de copropriétaires est également impactée par les mesures prises en urgence par le gouvernement. Le flash info ci-dessous en présente les principales. Mise à jour 24/04/2020...
01/04/2020
INFO : CORONAVIRUS #16 : Prolongation des délais
Chers adhérents, chers professionnels, Suite à la publication de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant...
31/03/2020
INFO : CORONAVIRUS #15 : Fonctionnement du fonds...
Chers adhérents, chers professionnels, Annoncé par le gouvernement pour répondre aux difficultés des TPE, le décret détaillant les modalités du fonds de solidarité est paru. Vous trouverez dans les deux documents ci-dessous les...