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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (Flash infos, dossiers, ...)
Articles
21/06/2019
Copropriété : Le contenu de l'extranet
Le décret n°2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne est publié
Chers adhérents, La liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne proposé par le syndic est publiée. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....
19/06/2019
De particulier à particulier : notre action
La première audience de procédure a eu lieu le 23 mai 2019, une nouvelle audience est fixée au 6 septembre prochain.
Chers adhérents, Débutée en janvier 2019, la campagne publicitaire de PAP, a suscité moultes réactions des professionnels de l’immobilier. Le SNPI a immédiatement entrepris une action judiciaire en concurrence déloyale à son encontre...
17/06/2019
Copropriété : Pénalités de retard
Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical paru au J.O du 24 mai 2019
Chers adhérents, Le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
14/06/2019
Encadrement des loyers parisiens
À compter du 1er juillet 2019 ENCADREMENT DES LOYERS D'HABITATION PRINCIPALE À PARIS
Chers adhérents, L'encadrement des loyers parisiens d'habitation principale est de retour. Le flash info ci-dessous en précise les modalités d'application. VOIR LE FLASH INFO
07/06/2019
Experts : Journées d'études Paris 2019
JOURNÉES D'ÉTUDES PARIS 2019 Chers membres du Collège, Nombre d’entre vous nous ont fait part de leur regret de n’avoir pas pu assister aux Journées d’études du Collège des Experts Immobiliers du SNPI qui se sont...
06/06/2019
2019/02 - Bulletin d'Informations
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
17/05/2019
Le SNPI signe un partenariat avec la NAR
Le 16 mai 2019, aux journées législatives de la NAR à Washington, le SNPI est devenu la 100e association à signer un partenariat avec la National Association of REALTORS® (NAR). John SMABY, Président de la NAR et Alain DUFFOUX,...
30/04/2019
Exonération pour les payes des gardiens
Les dernières mesures d'exonération de charges sociales votées en fin d'année ont bien vocation à s'appliquer aux gardiens concierges dont les tâches sont décomptées en UV. L'instruction interministérielle expliquée dans le présent...
18/04/2019
PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2019
DES DISPOSITIFS DUFLOT - PINEL - BESSON - BORLOO - DE ROBIEN - SCELLIER
Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot, Pinel (y compris Outre-Mer), Scellier (y compris Outre-mer), Robien (classique ou recentré), Borloo (neuf ou ancien) ou Besson (neuf ou ancien) sont subordonnés à...
08/04/2019
DISPOSITIF DENORMANDIE : PUBLICATION DES TEXTES...
Adopté dans le cadre de la loi de Finances pour 2019, le dispositif DENORMANDIE élargit les dispositions de la loi PINEL à l’investissement dans l’ancien et hors zone tendue. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour...
04/04/2019
Congrès Mondial FIABCI à Moscou
27-31 mai - Moscou, Russie
Pour sa 70ème édition, le Congrès Mondial FIABCI aura lieu du 27 au 31 mai à Moscou. Avec les progrès technologiques inévitables auxquels nous sommes confrontés, le futur est déjà en route et le secteur immobilier n’en est...
27/03/2019
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE...
Nouvelles lignes directrices
Les lignes directrices anti-blanchiment et nos imprimés ont été actualisés afin de tenir compte des nouveautés législatives et réglementaires. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour davantage d'informations. VOIR...