SALAIRES AU 1er JANVIER 2019 et INDEMNITÉS KM

Avenant n° 77 du 27 février 2019 | Convention Collective de l’Immobilier
Cet avenant n° 77 vient d’être déposé au ministère pour extension. L’ensemble des organisations patronales représentatives des employeurs l’ayant signé, il a vocation à s’appliquer rétroactivement au 1er janvier 2019....
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SATISFAIRE LES OBLIGATIONS IMPOSÉES PAR LA LOI...

...en contribuant automatiquement à l'alimentation des données des loyers à l'observatoire Clameur
La réglementation impose aux professionnels intervenant dans la location à usage d'habitation principale, vide et meublée, soit en qualité de transactionnaire, soit de gestionnaire, la transmission de données à l'organisme agréé localement....
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2019/01 - Bulletin d'Informations

Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
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SALAIRES ET AVANTAGES EN NATURE AU 1er JANVIER 2019

Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2019 est disponible dans votre espace adhérent. Arrêté d’extension de l’avenant n° 95 du 6 octobre 2017   Convention Collective Nationale des...
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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE (PAS)

L’année 2019 est marquée par un premier changement d’envergure dès le mois de janvier : celui du Prélèvement À la Source (PAS). Tout comme le passage du franc à l’euro, cette nouveauté ne manque pas de soulever des questions, voir des...
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