Actualisez votre dossier "RGPD" avec la mise en conformité de votre agence

Chers adhérents, Depuis le 25 mai 2018, votre agence doit être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le SNPI vous propose d'actualiser vos outils nécessaires à cette mise en conformité dans un dossier : «...
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Accompagnement des agences immobilières pour s'équiper d'un défibrillateur (DAE)

Chers adhérents,   Vous souhaitez investir dans l'équipement d'un défibrillateur pour votre agence ? Bénéficiez de l'action sociale engagée par le SNPI et Klésia dans le cadre de notre partenariat. Nous vous invitons à prendre...
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Augmentation des loyers soumis à la Loi de 1948

Chers adhérents   Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru.  Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations.   VOIR LE FLASH...
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SALAIRES AU 1ER OCTOBRE 2019

Arrêté d’extension de l’avenant n° 98 du 8 octobre 2018 | Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er octobre 2019 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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Les réunions d'informations sont de retour, inscrivez-vous !

reunion info

Suite au succès de nos précédentes éditions, les juristes du SNPI reviennent pour vous proposer plusieurs réunions d’informations afin de vous tenir informés à la fois de vos obligations et de l’actualité du secteur.


Ces matinées juridiques d’une durée de 03h00 environ, auront lieu autour d’un petit déjeuner.


Il est à noter que ces réunions (gratuites) ne sont pas validantes dans le cadre de la loi ALUR. Aucune attestation de formation ne sera transmise à l’issue de ces réunions d’informations.

INSCRIVEZ-VOUS  et retrouvez nos juristes à :


▪ Toulouse ▪ Nice ▪ 

 

PLAFONNEMENT DES LOYERS

Reconduction du dispositif et nouvelle condition de performance énergétique
Chers adhérents,  Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation et de renouvellement en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
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RGPD : DONNÉES DES CANDIDATS LOCATAIRES

Chers adhérents,   Suite aux contrôles de la CNIL, nous préconisons lors de la collecte des données de candidats locataires, les mesures énoncées dans le flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO 
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Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes

Chers adhérents, Un nouveau décret relatif au fonctionnement de la copropriété, en application de la loi ELAN, est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH INFO 
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Contrôle URSSAF et attestation de vigilance de vos agents commerciaux

Chers adhérents, L’agent immobilier est tenu de vérifier que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info...
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Copropriété : Le contenu de l'extranet

Le décret n°2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne est publié
Chers adhérents, La liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne proposé par le syndic est publiée. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....
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