
Le repérage amiante avant travaux
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Chers adhérents, Le repérage amiante avant travaux est un préalable obligatoire à un grand nombre de travaux et interventions réalisés dans les immeubles bâtis. Il s’applique à tous les immeubles dont le permis de construire a été...

Mise en place du CSE
Attention à la date butoir !
Chers adhérents, Le flash info relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est disponible dans votre espace adhérent. VOIR LE FLASH INFO

Le CPF : Compte Personnel de Formation
Chers adhérents, Vous vous interrogez sur le Compte Personnel de Formation (CPF) qui a remplacé le DIF ? Vos collaborateurs vous questionnent sur ce dispositif ? Prenez connaissance du dossier " Le CPF : Compte Personnel...

Réforme du droit de la copropriété
Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019
parue au journal Officiel le 31 octobre 2019
Chers adhérents, Prise sur le fondement de la loi ELAN, cette ordonnance vise à améliorer la gestion des immeubles et à prévenir les contentieux. L’essentiel des modifications entreront en vigueur le 1er juin 2020. Nous vous invitons à...

Alain Duffoux élu Président du Comité de Direction de l'EPF

Le Président du SNPI, Alain Duffoux, a été élu président du comité de direction de l'EPF lors de la réunion du comité de direction qui a eu lieu à Bruxelles le 29 octobre.
L'EPF, European Property Federation, a pour missions :
- de promouvoir un leadership immobilier européen, doté d'une vision et culture concrètes en matière de politique immobilière de l'UE ;
- favoriser le développement des activités immobilières et de la vie associative dans les pays candidats ou en voie d'adhésion à l'UE ;
- échanger et diffuser les meilleures pratiques d'investissement immobilier et de gestion;
- faciliter les activités, les services et les investissements transfrontaliers;
- suivre les réglementations européennes existantes et prévues et, lorsque cela est justifié, essayer de rendre le projet de réglementation européen convivial et utile pour le secteur immobilier grâce à ses efforts de plaidoyer équilibrés et fondés;
- aider les membres, une fois que les directives de l'UE ont été approuvées, à traiter de la transposition de celles-ci dans le droit national, et en particulier les aider à distinguer les véritables exigences de l'UE des exigences nationales;
- tenter de réformer et d'optimiser les marchés immobiliers nationaux et le droit de la planification en utilisant le droit de l'UE là où des progrès ne sont pas possibles dans le contexte politique national;
- contrer toute initiative de politique de l'UE ou de politique nationale disproportionnée, arbitraire, injuste, mal conçue, fondée sur des intérêts particuliers ou abusive;
- promouvoir et / ou proposer des initiatives européennes en faveur du secteur immobilier;
- aider à atteindre les objectifs d'efficacité énergétique et de durabilité des biens immobiliers de l'UE;
- construire des coalitions avec d'autres acteurs du secteur immobilier

Formation des collaborateurs : 3 points de vigilance à retenir pour les mois à venir
Chers adhérents, Nous vous invitons à prendre connaissance dans notre flash info des 3 informations impactant la formation sous l'angle du financement, du Compte Personnel Formation (CPF) et des entretiens professionnels...

Individualisation des frais de chauffage
Décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 - Arrêté du 6 septembre 2019
Chers adhérents, La loi ELAN a simplifié les règles d’individualisation des frais de chauffage. Le calendrier d’installation des compteurs et répartiteurs a été modifié et les conditions de dérogations sont précisées. Nous vous...

FIABCI - 38ème Global Business Summit - Green Buildings and Innovative Urban Planning
4-7 décembre - Ghent - Belgique
Chers adhérents,
Nous avons le plaisir de vous informer qu’un nouvel évènement, auquel une délégation du SNPI sera présente, aura lieu en fin d’année :
? 38th FIABCI Global Business Summit
? DU 4 AU 7 DÉCEMBRE 2019
? Gand, Belgique
NOUVEAU ! Bénéficiez d’un tarif spécial pour les membres du SNPI
jusqu’au 15 novembre* !
*tarif spécial : écrire à international@snpi.fr

2019/03 - Bulletin d'Informations
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...