Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er octobre 2019 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO

Suite au succès de nos précédentes éditions, les juristes du SNPI reviennent pour vous proposer plusieurs réunions d’informations afin de vous tenir informés à la fois de vos obligations et de l’actualité du secteur.

Ces matinées juridiques d’une durée de 03h00 environ, auront lieu autour d’un petit déjeuner.

Il est à noter que ces réunions (gratuites) ne sont pas validantes dans le cadre de la loi ALUR. Aucune attestation de formation ne sera transmise à l’issue de ces réunions d’informations.

INSCRIVEZ-VOUS  et retrouvez nos juristes à :

▪ Toulouse ▪ Nice ▪ 

 

Chers adhérents,  Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation et de renouvellement en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...

Chers adhérents,   Suite aux contrôles de la CNIL, nous préconisons lors de la collecte des données de candidats locataires, les mesures énoncées dans le flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO 

Chers adhérents, Un nouveau décret relatif au fonctionnement de la copropriété, en application de la loi ELAN, est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH INFO 

Chers adhérents, L’agent immobilier est tenu de vérifier que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info...

Chers adhérents, La liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne proposé par le syndic est publiée. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....

Chers adhérents,

 

Débutée en janvier 2019, la campagne publicitaire de PAP, a suscité moultes réactions des professionnels de l’immobilier.

Le SNPI a immédiatement entrepris une action judiciaire en concurrence déloyale à son encontre devant le Tribunal de commerce de PARIS.

Le SNPI estime que la société PAP s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale afin de capter abusivement la clientèle des agents immobiliers d’une part, en prétendant faussement fournir les mêmes services pour un coût considérablement moins onéreux et d’autre part, en relayant des informations dénigrantes et trompeuses. 

La première audience de procédure a eu lieu le 23 mai 2019, une nouvelle audience est fixée au 6 septembre prochain.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites de cette procédure.

 

Alain Duffoux

Président du SNPI

Chers adhérents, Le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...

Chers adhérents,   L'encadrement des loyers parisiens d'habitation principale est de retour. Le flash info ci-dessous en précise les modalités d'application. VOIR LE FLASH INFO