2020/02 - BULLETIN D'INFORMATIONS

 Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en...
Article réservé aux adhérents

INFO : CORONAVIRUS #33 : Le report du paiement des cotisations sociales prolongé en juin

Chers adhérents,   Le report du paiement des cotisations sociales perd son caractère automatique.   Prenez connaissance des nouvelles modalités pour pouvoir en bénéficier dans le présent flash d'information.   RETROUVEZ...
Article réservé aux adhérents

Plan d’exposition au bruit (PEB) au 1er juin 2020

RAPPEL : Plan d’exposition au bruit (PEB) Document informatif à communiquer à l’acquéreur et au locataire Entrée en vigueur au 1er juin 2020
Chers adhérents,   La loi d’orientation des mobilités a instauré une nouvelle obligation d’information sur les risques de nuisances sonores aériens au profit de certains acquéreurs et locataires. Ce flash Info  vous en...
Article réservé aux adhérents

Marché immobilier : l’appel du CSN et du SNPI

Convention collective de l’immobilier actualisée

Entrée en vigueur du nouveau texte
Chers adhérents,   Au 1er juin 2020, la convention collective de l’immobilier se voit actualisée par l’avenant 83 du 2 décembre 2019 signé à l’unanimité des partenaires sociaux. Dans ce cadre, le SNPI a mis à jour les modèles de...
Article réservé aux adhérents

INFO : CORONAVIRUS #32 : Copropriété : assemblées générales totalement dématérialisées

entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021
Chers adhérents,   L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 afin de permettre la tenue d’assemblées générales de copropriété totalement...
Article réservé aux adhérents

INFO : CORONAVIRUS #31 : Subvention pour financer vos mesures sanitaires COVID

Chers adhérents, Vous avez mis en oeuvre des mesures sanitaires pour lutter contre la covid 19. Bénéficiez d'un accompagnement financier de la part de l'assurance maladie en prenant connaissance des démarches qui vous sont...
Article réservé aux adhérents

INFO : CORONAVIRUS #30 : Nouvelle aide exceptionnelle AGIRC-ARRCO

Demande d’aide exceptionnelle pour les mandataires sociaux salariés et salariés n’ayant pas bénéficié de l’activité partielle Nouvelle aide exceptionnelle AGIRC-ARRCO
Chers adhérents, L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle à destination des dirigeants salariés et salariés n'ayant pas pu bénéficier de l'activité...
Article réservé aux adhérents

Ordonnance du 30 octobre 2019 portant sur la réforme de la copropriété

Chers adhérents, L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise sur le fondement de la loi ELAN, vise à améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété et à prévenir les contentieux. Elle s’applique à compter du 1er...
Article réservé aux adhérents
S'abonner à