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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
26/10/2022
TROPHÉE DE L’INNOVATION SNPI : PAROLES DE JURY...
Organisé par le salon RENT, événement incontournable de la Proptech, le Trophée de l’Innovation récompense le projet d’entreprise le plus en adéquation avec les attentes des professionnels de l’immobilier, et les besoins de leurs clients....
25/10/2022
COLLÈGE DES EXPERTS : JOURNÉE D’ÉTUDES...
Les 28, 29 et 30 septembre derniers se tenaient, à Séville, les Journées d’Études du Collège des Experts Immobiliers du SNPI. Cet événement, qui rassemble chaque année près de 100 experts, propose un programme complet de conférences et de...
20/10/2022
Triplement des plafonds de prise en charge
Formations par l’OPCO EP
Mesure exceptionnelle applicable entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022 Chers adhérents, À titre exceptionnel et temporaire, les partenaires sociaux ont modifié les plafonds de ressources habituellement disponibles par entreprise...
19/10/2022
SALAIRES AU 19 OCTOBRE 2022
Suite à la publication au journal officiel du dernier avenant salaires (avenant n° 93), veuillez trouver ci-dessous le flash info relatif à la grille des salaires applicables au 19 octobre 2022.
14/10/2022
Sobriété énergétique
Les recommandations du gouvernement
Le gouvernement a détaillé son Plan de Sobriété énergétique dont l’objectif est de faire baisser en deux ans la consommation totale d’énergie de 10 % par rapport à celle de 2019. Retrouvez dans le présent Flash Info une...
14/10/2022
LOCATION « AIRBNB » PLUS DE 120 JOURS : MOTIF...
Rappelons que dans certaines communes (*), le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage soumis à...
11/10/2022
LOCATAIRE SE MAINTIENT APRÈS LA FIN DU BAIL :...
Un propriétaire obligé d’indemniser un ancien locataire pourtant sans droit d’occupation Déchu de tout titre d’occupation depuis 2 ans, l’ancien locataire qui s’est maintenu dans le logement, a chuté au sol depuis la fenêtre de la...
09/10/2022
ECOWATT, OUTIL PRÉDICTIF POUR ÉVITER LES...
Ecowatt est un dispositif mis en place depuis quelques années dans une poignée de régions par le gestionnaire du réseau électrique français RTE, et ce en partenariat avec l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie...
04/10/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
La location-Accession
Ce podcast vise à vous présenter un contrat combinant le bail et la vente. Il s’agit de la location-accession à la propriété immobilière.
03/10/2022
RAMONEZ VOS CHEMINEES, UN FACTEUR D’ECONOMIE !
Le ramonage de la cheminée est obligatoire de façon à éviter les risques d’incendie ou d’intoxication. L’article L.2213-26 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le maire prescrit que le ramonage des...
30/09/2022
Eco Energie Tertiaire : obligations au 30...
Le dispositif Eco Energie Tertiaire, aussi appelé Décret Tertiaire, connaît une étape importante en 2022. Issue du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale...
27/09/2022
Loi pouvoir d'achat
Plafonnements des loyers
Pour limiter l'impact de l'inflation, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit certaines mesures pour freiner les hausses de loyers d’habitation principale et commerciaux. Vous en trouverez...