Découvrez toute l'actualité
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
19/10/2022
SALAIRES AU 19 OCTOBRE 2022
Suite à la publication au journal officiel du dernier avenant salaires (avenant n° 93), veuillez trouver ci-dessous le flash info relatif à la grille des salaires applicables au 19 octobre 2022.
14/10/2022
Sobriété énergétique
Les recommandations du gouvernement
Le gouvernement a détaillé son Plan de Sobriété énergétique dont l’objectif est de faire baisser en deux ans la consommation totale d’énergie de 10 % par rapport à celle de 2019. Retrouvez dans le présent Flash Info une...
14/10/2022
LOCATION « AIRBNB » PLUS DE 120 JOURS : MOTIF...
Rappelons que dans certaines communes (*), le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage soumis à...
11/10/2022
LOCATAIRE SE MAINTIENT APRÈS LA FIN DU BAIL :...
Un propriétaire obligé d’indemniser un ancien locataire pourtant sans droit d’occupation Déchu de tout titre d’occupation depuis 2 ans, l’ancien locataire qui s’est maintenu dans le logement, a chuté au sol depuis la fenêtre de la...
09/10/2022
ECOWATT, OUTIL PRÉDICTIF POUR ÉVITER LES...
Ecowatt est un dispositif mis en place depuis quelques années dans une poignée de régions par le gestionnaire du réseau électrique français RTE, et ce en partenariat avec l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie...
04/10/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
La location-Accession
Ce podcast vise à vous présenter un contrat combinant le bail et la vente. Il s’agit de la location-accession à la propriété immobilière.
03/10/2022
RAMONEZ VOS CHEMINEES, UN FACTEUR D’ECONOMIE !
Le ramonage de la cheminée est obligatoire de façon à éviter les risques d’incendie ou d’intoxication. L’article L.2213-26 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le maire prescrit que le ramonage des...
30/09/2022
Eco Energie Tertiaire : obligations au 30...
Le dispositif Eco Energie Tertiaire, aussi appelé Décret Tertiaire, connaît une étape importante en 2022. Issue du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale...
27/09/2022
Loi pouvoir d'achat
Plafonnements des loyers
Pour limiter l'impact de l'inflation, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit certaines mesures pour freiner les hausses de loyers d’habitation principale et commerciaux. Vous en trouverez...
15/09/2022
Surface minimum en location :
une erreur qui peut coûter cher
Quelle est la surface minimum pour louer ? Professionnels que vous êtes, vous n’ignorez pas les conditions de surface imposées pour la location d’un logement décent. Ces conditions sont fixées par le décret du 30 janvier 2002: Le...
15/09/2022
Prêts pour un petit saut dans le futur ?
Décollage pour l’année 2100 !
Serons-nous 10 milliards ou 4 milliards d’êtres humains ? Nations Unies, HSBC... les études et articles vont bon train sur les estimations d’évolution démographique d'ici la fin du siècle. Serons-nous plus nombreux ou deux fois moins ? Quels...
14/09/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Vente libre ou « en occupé » d’un logement loué nu : comment faire son choix ?
De plus en plus de propriétaires souhaitent vendre leurs logements alors qu’ils sont actuellement loués « nus ». Un choix doit être fait entre une vente libre de toute occupation, et une vente « en occupé ». Ce Podcast...