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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
14/02/2023
REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE AU 1ER...
Convention Collective Nationale Des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Le flash info relatif à l'évaluation des montants des avantages en nature au 1er janvier 2023 est disponible ci-dessous.
09/02/2023
Hausse des prix de l’énergie
Aides TPE/PME
Les TPE/PME bénéficient d’aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie en 2023. Retrouvez toutes les informations pratiques dans le présent flash info
08/02/2023
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 4ÈME TRIMESTRE...
Chers Professionnels, ?️ Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. ? Quatrième trimestre 2022 : La...
02/02/2023
Gestionnaires locatifs
Évitez une amende à vos mandants !
La suppression de la taxe d’habitation donne lieu à une nouvelle obligation déclarative qui incombe aux propriétaires de biens à usage d’habitation. Retrouvez en tous les détails dans le présent Flash Info.
01/02/2023
NOUVELLE OBLIGATION POUR LES PROPRIETAIRES
Une nouvelle déclaration obligatoire est exigée à compter de 2023 : chaque propriétaire de biens immobiliers à usage d’habitation, doit désormais déclarer chacun des logements qu’il possède. Cette déclaration doit être effectuée avant...
01/02/2023
POLITIQUE RSE : ACTUALISATION DE LA CHARTE
Le 10 janvier 2023, le conseil d’administration du SNPI s’est réuni pour signer sa politique de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). Une politique RSE est un outil pour se démarquer en tant qu’entreprise responsable et innovante...
27/01/2023
VOUS ÊTES AGENT COMMERCIAL
N’oubliez pas d’adhérer à un dispositif de médiation !
Bénéficiez de la convention de partenariat signée entre le SNPI et MEDIMMOCONSO pour remplir votre obligation d'adhérer à un dispositif de médiation. Retrouvez la procédure à suivre dans le présent flash info.
26/01/2023
RAPPORT 2023 : BRANCHE IMMOBILIER
Après une période de suspension du suivi des données sociales de la branche de l’immobilier en raison de la pandémie de Covid, 2023 voit le retour des statistiques nécessaires à la gestion de nos entreprises sur la base des chiffres...
25/01/2023
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
La délégation conventionnelle de certains pouvoirs de l’assemblée générale au conseil syndical
Dans le cadre de la réforme de la copropriété, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a créé une faculté de délégation conventionnelle des pouvoirs de l’assemblée générale. Cette nouvelle mesure ne remplace par la délégation de...
23/01/2023
2023 : changements pour vos Agents Commerciaux
L’année 2023 marque l’entrée en vigueur de plusieurs nouveautés pour les agents commerciaux qui exercent sous le régime de micro-entrepreneur FORMALITÉS ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES L’ensemble des formalités administratives...
20/01/2023
EAU : INFORMATION OBLIGATOIRE DES USAGERS
Une ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose une nouvelle obligation aux syndics de copropriété et aux bailleurs de logement, lorsque le contrat de fourniture...
18/01/2023
SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENSEIGNES LUMINEUSES :...
Les professionnels comme les consommateurs sont mis à contribution dans le cadre du plan de sobriété énergétique destiné à lutter contre le gaspillage et à mieux gérer la consommation d'énergie. Déjà soumises à une extinction nocturne,...