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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles

24/02/2022
2022/01 - BULLETIN D'INFORMATIONS
Chères Consœurs, Chers Confrères, Le dernier bulletin d'informations est disponible, ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur www.snpi.pro via votre espace adhérent dans la rubrique...

14/02/2022
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2022
Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2022 est disponible ci-dessous.

11/02/2022
Jeux Olympiques de Paris 2024
Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées
Pour préparer les Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon prévues dans la Seine, la loi dite « Climat et résilience » prévoit un contrôle du raccordement de...

10/02/2022
Publicité des prix
De vos barèmes à vos annonces
À compter du 1er avril 2022, vos barèmes d’honoraires comportent des prix maximum et non plus des prix effectivement pratiqués. De plus, des mentions complémentaires devront figurer sur vos annonces de location de logement situé dans une...

09/02/2022
FRANCE RÉNOV’ : la rénovation des logements...
Depuis le 1er janvier 2022, un service public de la performance énergétique de l'habitat, dénommé France Rénov, a été mis en place conformément à la loi Climat et résilience. France Rénov : quelles sont...

08/02/2022
OBSERVATOIRE DE CONJONCTURE DU 4EME TRIMESTRE 2021
Chers Professionnels, Trimestriel, l’Observatoire de Conjoncture du SNPI, propose une lecture et une analyse des principaux indicateurs du marché immobilier (*). Un déchiffrage des dernières tendances. Quatrième trimestre 2021 : marché...

26/01/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Mettre fin ou renouveler un bail commercial en période de prolongation tacite
Le statut des baux commerciaux est une matière qui n’est pas facile à appréhender. Vous nous interrogez fréquemment sur la durée du bail, et les conditions de sa résiliation ou de son renouvellement. Le présent podcast vise à...

24/01/2022
INFO : CORONAVIRUS #77 : Copropriété : nouvelles...
En raison des conditions sanitaires actuelles, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, parue au Journal Officiel du 23 janvier 2022, fixe de nouvelles...

14/01/2022
Salaires applicables au 1er janvier 2022
Convention collective de l'immobilier
Le flash info relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté applicables au 1er janvier 2022 est disponible ci-dessous.

10/01/2022
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants...
Le crédit d'impôt relatif à la formation des dirigeants et des agents commerciaux (exclusion faite de ceux sous régime de micro-entrepreneur) est doublé pour l'année 2022. Prenez connaissance dans le détail de cette nouvelle...

05/01/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Comment s’apprécie l’obligation de formation continue de 42 heures ?
Imposée par le législateur, les titulaires de cartes professionnelles et d'attestation d'habilitation ont une obligation spécifique de 42 heures de formation continue. Du respect de la bonne réalisation de cette obligation dépend le...

01/01/2022