Collège des agents commerciaux immobiliers
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Collège des agents commerciaux Immobiliers
Comme nous le faisons depuis 1963 auprès des agents immobiliers, le SNPI entend apporter aux agents commerciaux en immobilier la sécurité et l’expertise indispensable à leur activité.
En effet, comme pour chaque titulaire de carte professionnelle, l’agent commercial ne peut faire l’économie d’un accompagnement métier quel qu’en soit la forme. Cet accompagnement est bien sûr juridique (conseils et mise à disposition de documents pratiques tels des modèles comme celui de mandat) mais également assuranciel (R.C.P obligatoire) pour répondre aux obligations en la matière incombant aux mandataires indépendants.
Le SNPI vous soutient et vous assure un accompagnement via son Collège des Agents Commerciaux Immobiliers, mais également grâce aux services proposés par sa filiale VHS Assurances et sa marque ASSERIS, et son établissement d’enseignement privé SNPI Campus pour mener notre politique de formation.
Assistance juridique en droit immobilier
Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les biens immobiliers. Son domaine est très large et comprend notamment l’urbanisme, la construction, la vente, la copropriété, la location mais aussi le droit de propriété, les relations de voisinage, l’assurance et la fiscalité.
Or, les réglementations applicables à l’immobilier sont de plus en plus diversifiées et complètes (voire complexes). Nous faisons bien évidemment référence ici aux textes tels que le code civil, le code de la construction et de l’habitation, les règles d’ordre public de la copropriété, et des baux… Auxquels s’ajoutent d’autres obligations légales lors d’une vente ou d’une location comme la myriade de diagnostics obligatoires toujours plus techniques (plomb, amiante, électricité…), etc... Ainsi, au-delà des règles applicables à l’activité réglementée d’intermédiaire en immobilier, le professionnel se doit d’être informé de toutes prescriptions d’ordre juridique afférentes à l’opération qu’il est chargé de mener.
Prenons l’exemple de l’année de construction d’un bâtiment, élément générant l’application ou non d’obligations particulières pour ne citer que ce cas. Sans référant en la matière, une erreur lourde de conséquence peut rapidement se glisser dans vos démarches.
Vous l’aurez compris la vente ou la location d’un bien immobilier ne va pas sans de nombreuses vérifications préalables et indispensables face à une clientèle de mieux en mieux renseignée et qui n’hésite plus à aller au contentieux. L’appréciation de ces textes va rarement de soit.
Assurances obligatoire et optionnelle
La Loi ALUR a introduit dans la Loi HOGUET, en 2014, de nouvelles dispositions concernant l’obligation de souscrire une assurance RCP pour les agents commerciaux.
Extrait de l’Article 4 de la Loi 70-9 du 2 janvier 1970 : « Les Agents Commerciaux doivent contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. » (Article complet)
VHS ASSERIS, cabinet de courtage du SNPI, a négocié pour les mandataires indépendants un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation (RCP-RCE) UNIQUE, et en option un contrat Protection juridique.
Formation
Conformément aux obligations de formation continue posées par le Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, en tant que titulaire d'une attestation d'habilitation, l'agent commercial doit, pour tout renouvellement de son attestation, justifier d'une durée de formation continue de 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice. Cela équivaut à 14 heures de formation par an, à justifier par une attestation de formation établi par un organisme de formation enregistré.
Dans ce contexte, le SNPI via son organisme de formation SNPI Campus vous propose différentes solutions afin de répondre à votre obligation de formation :
- en choisissant parmi nos formations proposées « à la carte » dans des domaines variés (approche de la clientèle, modes de communication, réussir la rentrée des mandats en exclusivité, ...) celle(s) qui vous permettront d'approfondir et d'enrichir vos connaissances ;
- des formations ouvertes à distance (e-learning), pour vous former à votre rythme tout en bénéficiant de l'accompagnement d'un formateur spécialisé.
Votre adhésion vous permettant d'accéder à un catalogue diversifié de formations à des tarifs préférentiels (cliquez ici pour accéder à notre catalogue de formations).
