Découvrez toute l'actualité
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
05/08/2019
LES RÉUNIONS D'INFORMATIONS SONT DE RETOUR,...
Suite au succès de nos précédentes éditions, les juristes du SNPI reviennent pour vous proposer plusieurs réunions d’informations afin de vous tenir informés à la fois de vos obligations et de l’actualité du secteur. Ces matinées...
02/08/2019
PLAFONNEMENT DES LOYERS: Reconduction du...
Reconduction du dispositif et nouvelle condition de performance énergétique
Chers adhérents, Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation et de renouvellement en zones tendues est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
19/07/2019
RGPD : DONNÉES DES CANDIDATS LOCATAIRES
Chers adhérents, Suite aux contrôles de la CNIL, nous préconisons lors de la collecte des données de candidats locataires, les mesures énoncées dans le flash info ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
12/07/2019
Fonctionnement des copropriétés et accès des...
Chers adhérents, Un nouveau décret relatif au fonctionnement de la copropriété, en application de la loi ELAN, est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH INFO
01/07/2019
Contrôle URSSAF et attestation de vigilance de...
Chers adhérents, L’agent immobilier est tenu de vérifier que son agent commercial ou le prestataire auquel il a recourt, s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info...
21/06/2019
Copropriété : Le contenu de l'extranet
Le décret n°2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne est publié
Chers adhérents, La liste minimale des documents dématérialisés accessibles depuis un espace sécurisé en ligne proposé par le syndic est publiée. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations....
19/06/2019
De particulier à particulier : notre action
La première audience de procédure a eu lieu le 23 mai 2019, une nouvelle audience est fixée au 6 septembre prochain.
Chers adhérents, Débutée en janvier 2019, la campagne publicitaire de PAP, a suscité moultes réactions des professionnels de l’immobilier. Le SNPI a immédiatement entrepris une action judiciaire en concurrence déloyale à son encontre...
17/06/2019
Copropriété : Pénalités de retard
Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical paru au J.O du 24 mai 2019
Chers adhérents, Le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus...
14/06/2019
Encadrement des loyers parisiens
À compter du 1er juillet 2019 ENCADREMENT DES LOYERS D'HABITATION PRINCIPALE À PARIS
Chers adhérents, L'encadrement des loyers parisiens d'habitation principale est de retour. Le flash info ci-dessous en précise les modalités d'application. VOIR LE FLASH INFO
07/06/2019
Experts : Journées d'études Paris 2019
JOURNÉES D'ÉTUDES PARIS 2019 Chers membres du Collège, Nombre d’entre vous nous ont fait part de leur regret de n’avoir pas pu assister aux Journées d’études du Collège des Experts Immobiliers du SNPI qui se sont...
06/06/2019
2019/02 - Bulletin d'Informations
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
17/05/2019
Le SNPI signe un partenariat avec la NAR
Le 16 mai 2019, aux journées législatives de la NAR à Washington, le SNPI est devenu la 100e association à signer un partenariat avec la National Association of REALTORS® (NAR). John SMABY, Président de la NAR et Alain DUFFOUX,...