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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
03/12/2019
Mise en place du CSE
Attention à la date butoir !
Chers adhérents, Le flash info relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est disponible dans votre espace adhérent. VOIR LE FLASH INFO
14/11/2019
Le CPF : Compte Personnel de Formation
Chers adhérents, Vous vous interrogez sur le Compte Personnel de Formation (CPF) qui a remplacé le DIF ? Vos collaborateurs vous questionnent sur ce dispositif ? Prenez connaissance du dossier " Le CPF : Compte Personnel...
06/11/2019
Réforme du droit de la copropriété
Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 parue au journal Officiel le 31 octobre 2019
Chers adhérents, Prise sur le fondement de la loi ELAN, cette ordonnance vise à améliorer la gestion des immeubles et à prévenir les contentieux. L’essentiel des modifications entreront en vigueur le 1er juin 2020. Nous vous invitons à...
31/10/2019
Alain Duffoux nommé Chairman de EPF
Le Président du SNPI, Alain Duffoux, a été élu président du comité de direction de l'EPF lors de la réunion du comité de direction qui a eu lieu à Bruxelles le 29 octobre. L'EPF, European Property Federation, a pour missions : ...
25/10/2019
Formation des collaborateurs : 3 points de...
Chers adhérents, Nous vous invitons à prendre connaissance dans notre flash info des 3 informations impactant la formation sous l'angle du financement, du Compte Personnel Formation (CPF) et des entretiens professionnels...
23/10/2019
Individualisation des frais de chauffage
Décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 - Arrêté du 6 septembre 2019
Chers adhérents, La loi ELAN a simplifié les règles d’individualisation des frais de chauffage. Le calendrier d’installation des compteurs et répartiteurs a été modifié et les conditions de dérogations sont précisées. Nous vous...
21/10/2019
FIABCI - 38ème Global Business Summit
4-7 décembre - Ghent - Belgique
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous informer qu’un nouvel évènement, auquel une délégation du SNPI sera présente, aura lieu en fin d’année : ? 38th FIABCI Global Business Summit ? DU 4 AU 7 DÉCEMBRE 2019 ? Gand,...
16/10/2019
2019/03 - Bulletin d'Informations
Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive) ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace adhérent en cliquant...
11/10/2019
Actualisez votre dossier "RGPD" avec la mise en...
Chers adhérents, Depuis le 25 mai 2018, votre agence doit être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le SNPI vous propose d'actualiser vos outils nécessaires à cette mise en conformité dans un dossier : «...
07/10/2019
Accompagnement des agences immobilières pour...
Chers adhérents, Vous souhaitez investir dans l'équipement d'un défibrillateur pour votre agence ? Bénéficiez de l'action sociale engagée par le SNPI et Klésia dans le cadre de notre partenariat. Nous vous invitons à prendre...
23/09/2019
Augmentation des loyers soumis à la Loi de 1948
Chers adhérents Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH...
17/09/2019
SALAIRES AU 1ER OCTOBRE 2019 - Convention...
Arrêté d’extension de l’avenant n° 98 du 8 octobre 2018 | Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 1er octobre 2019 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO