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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
06/04/2022
Création par l’administration d’un nouveau...
Le 14 février dernier, l’administration a ouvert un nouveau site internet https://entreprendre.service-public.fr/ permettant d’accompagner pas à pas les futurs entrepreneurs mais également ceux en activité dans le cadre de leurs démarches...
06/04/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
La refacturation de services à l’agent commercial par l’agent immobilier
La relation entre un agent commercial et son mandant passe souvent par la mise en œuvre de moyens afin d'accomplir les missions que ce dernier se voit confier. Ce panel de services proposés à votre agent commercial doit faire l'objet d'une...
06/04/2022
Interview : KIT SNPI ACCESS
4 questions à Déborah PARENT, Directrice qualité chez Apimo
Interview de Deborah Parent Déborah, Directrice qualité chez Apimo, revient sur le KIT SNPI Access, mis en place par Apimo exclusivement pour les adhérents du SNPI. Qu’est-ce que le KIT SNPI Access? Depuis quelques années, nous avons...
06/04/2022
Nouveau guide 2022 sur les aides financières à...
Dans notre première Newsletter, nous vous faisions part des impacts de la loi climat pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier notamment en matière de non décence progressive de certains logements. A ce titre, nous vous...
05/04/2022
RALLYE AÏCHA DES GAZELLES : LE SNPI FIER DE SON...
Depuis 1990, Le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc est une aventure humaine unique, ouverte à toutes les femmes amatrices ou professionnelles qui recherchent une expérience intense coupée du monde. Après s’être rencontrées seulement un mois...
22/03/2022
Crédit immobilier
Modifications des conditions de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une assurance garantissant la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance d’événements aléatoires tels une incapacité physique,...
19/03/2022
Sponsoring : Rallye des Gazelles : départ en mars
Sponsorisées par le SNPI, Angélique ALVES, avocate au Barreau du Val d’Oise et Jennifer LHERBIER, infirmière, maman de 2 enfants partent à l’assaut du Rallye Aicha des gazelles dans le désert marocain : Nous leur souhaitons une...
18/03/2022
RAPPEL : INFO : CORONAVIRUS #74 : Prime...
Pour rappel, la prime "Macron" arrive à échéance ce jeudi 31 mars pour les entreprises qui souhaiteraient en faire bénéficier leur personnel. Retrouvez dans le présent flash info les modalités de ce versement.
15/03/2022
Loi 3 DS
Mesures concernant la copropriété
1 - Les notions de « lots transitoires », de « parties communes spéciales » et de « parties communes à jouissance privative » ont été intégrées à la loi du 10 juillet 1965 par la loi du 23 novembre 2018 (notre dossier LOI ELAN). Dès...
10/03/2022
Rupture conventionnelle
Recours obligatoire au téléservice - Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021
Les conditions de dépôt à l’administration (DREETS) de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle évoluent : au 1er avril 2022, il devient obligatoire...
09/03/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Les sanibroyeurs
Le sanibroyeur est un dispositif qui peut avoir été installé dans les logements dont vous êtes en charge. Cet équipement fait l’objet d’une réglementation particulière et nécessite des autorisations préalables avant toute pose. Le...
04/03/2022
LE ZOOM IMMO PRO DU SNPI
Les suites d’un congé délivré par le locataire ou par le bailleur sans offre de renouvellement
Lors d’un précédent podcast consacré au bail commercial, nous avons expliqué comment le bailleur ou le locataire pouvait mettre fin au bail pendant la période de prolongation tacite. Nous vous proposons un nouveau podcast qui poursuit ce «...