ARTICLE 1. PREAMBULE
 

Premier Syndicat Français de l’Immobilier depuis 1963, le SNPI se veut une organisation totalement consacrée à la défense des intérêts de ses adhérents : agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété, experts en évaluation immobilière, négociateurs, etc.

SNPI
Syndicat patronal
26 avenue Victor Hugo
75116 Paris, France
Siret : 305 442 501
Préfecture de Paris N°13.336
 

Le SNPI accorde une grande importance au respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée, et donc de Cookies.

La présente Politique d’utilisation des Cookies (ci-après « la Politique Cookies ») décrit les conditions dans lesquelles le SNPI utilise les Cookies sur son Site Web accessible à l’adresse URL www.snpi.com (ci-après le Site).

Le Site Web communique les actualités relatives au SNPI et à ses filiales, recense des offres d’emploi et a vocation à mettre à la disposition des Utilisateurs des annonces immobilières, et. Outre ces fonctionnalités, le Site Web permet aux Utilisateurs de faire une demande d’adhésion au SNPI, de se connecter à son espace personnel ou encore de prendre contact avec le SNPI.

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS
 

Pour l’interprétation et l’exécution de la Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :

• « Cookies » : désignent les fichiers, placés à l’occasion d’une consultation du Site sur le Terminal de l’Utilisateur, qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
• «  « Politique Cookies » : désigne la présente Politique d’utilisation des Cookies destinée aux Utilisateurs du Site Web.
• « Site » : désigne le site web accessible à l’adresse www.snpi.com ou à l’adresse www.snpi.fr, et édité par le SNPI.
• « Terminal » : désigne tout équipement de l’Utilisateur permettant d’accéder au Site.
• « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site Web et naviguant sur le Site du SNPI.

 

ARTICLE 3. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les Cookies sont des fichiers de petite taille, image ou logiciel, placés et stockés sur le Terminal de l’Utilisateur ou tout autre appareil permettant une navigation internet, à l’occasion de la consultation du Site Web. Les Cookies permettent notamment de collecter des informations, grâce à l’adresse IP, sur la navigation de l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site et navigue sur celui-ci, des Cookies sont susceptibles d’être installés sur son Terminal. 

Lorsque l’Utilisateur poursuit la navigation sur le Site, il accepte l’utilisation des Cookies mais peut toutefois s’y opposer en utilisant les paramètres de son navigateur.

 

ARTICLE 4. FINALITE DES COOKIES UTILISES
 

Le SNPI utilise des Cookies et autres traceurs sur le Site. Les Cookies sont susceptibles d’être installés sur le Terminal de l’Utilisateur sous réserve des choix et options effectués par celui-ci, excepté pour les Cookies de session nécessaires au Site Web pour fonctionner qui ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur pour être implantés sur son Terminal.

Les Cookies utilisés sur le Site ont mis en œuvre, notamment pour :

• Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web ;
• Améliorer et/ou adapter les services, les informations et les contenus proposés sur le Site ;
• Etablir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation du Site ;
• Adapter la présentation du Site ;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
• Conserver la connexion à l’espace adhérent ; 

 

ARTICLE 5. CONSENTEMENT

L’installation des Cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur.

Le consentement se matérialise par l’acceptation des Cookies via un bandeau Cookies apparaissant dès la première navigation sur le Site ou en acceptant de poursuivre la navigation sur le Site.

L’Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’implémentation de Cookies en se référant aux dispositions de l’article 11 de la présente Politique.

 

ARTICLE 6. LES COOKIES DE SESSION

 

Le Site Web comporte des Cookies de session nécessaires au Site pour fonctionner. Ces Cookies sont temporaires et sont détruits à la fin de la consultation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur n’a pas la faculté de s’opposer au dépôt de ces Cookies sur son Terminal du fait de leur durée de vie limitée et de leur nécessaire utilisation pour que le Site fonctionne.  
 

ARTICLE 7. LES COOKIES TIERS 
 

Le Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc..) dites « plugins sociaux ». Lorsque l’Utilisateur accède à une page du Site contenant l'un de ces plugins, son navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera alors directement transmis au navigateur de l’Utilisateur par ledit réseau social et intégré à la page web.

Les finalités et l’étendue de la collecte de ces données et de leur traitement par les réseaux sociaux ainsi que les droits et les possibilités de modification des paramètres relatifs à la vie privée de l’Utilisateur sont détaillés par les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité du réseau social concerné. L’Utilisateur est invité à les consulter.

Le SNPI n’est pas responsable de l’implémentation, par les réseaux sociaux auxquels l’Utilisateur appartient, de Cookies-tiers sur son Terminal. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur le Terminal des Cookies, qui permettent l’identification de l’Utilisateur, notamment lorsque des fonctionnalités permettant de donner des avis sur un contenu ou une publication sont utilisées.

 

ARTICLE 8. LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

​

Le SNPI utilise des Cookies de mesure d’audience afin d’établir des statistiques concernant les visites de son Site.

Le SNPI utilise ainsi Google Analytics. Pour en savoir plus sur Google Analytics, vous pouvez vous rendre sur le site web tiers https://analytics.google.com/analytics/web/.

Google propose également un module complémentaire de navigateur pour la désactivation Google Analytics, disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

ARTICLE 9. DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES 

Certains des Cookies utilisés par le SNPI sont supprimés à la fin de la navigation de l’Utilisateur, c'est-à-dire lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur (Cookies de session).

D’autres Cookies restent sur le Terminal de l’Utilisateur et permettent au SNPI de reconnaître l’Utilisateur lors d’une visite ultérieure (appelés Cookies permanents).

Les Cookies sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois après leur dépôt sur le Terminal de l’Utilisateur. À la suite de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau nécessaire pour que le SNPI puisse déposer des Cookies sur son Terminal.

 

ARTICLE 10. PARAMETRAGE DES COOKIES

 

10.1 Paramétrage du navigateur

 

L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de refuser tous les Cookies, accepter tous les Cookies ou sélectionner les Cookies qu’il accepte.

Chaque Navigateur prévoit une configuration différente. Afin de paramétrer votre navigateur, le SNPI vous propose de suivre les liens suivants : 

- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-cookies  ;

- Edge: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy ;

- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

 et http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/  ;

- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;

- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;

- Opera : https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html 

L’Utilisateur a le choix de refuser les Cookies. Si l’Utilisateur refuse les Cookies, certaines fonctionnalités du Site Web peuvent être altérées. Le SNPI ne saurait être responsable de telles altérations.

 

10.2 Paramétrage sur le Site Web

 

Le SNPI propose, sur son bandeau cookies, une fonctionnalité permettant à l’Utilisateur de désactiver des cookies. En cliquant sur « Non merci », l’Utilisateur peut donc désactiver les cookies.

 

ARTICLE 11. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

 

Le SNPI se réserve le droit d’apporter des modifications aux dispositions de la présente Politique et invite l’Utilisateur à consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance, le cas échéant, des nouvelles dispositions.

Le bandeau cookies utilisera le lien amenant vers la politique cookies la plus récente et donc celle applicable à la session de l’Utilisateur.