Le syndic de copropriété
Le syndic est l’organe exécutif du syndicat de copropriétaires à côté de l’assemblée générale des copropriétaires qui est l’organe décisionnaire.
L'ACTIVITÉ
Le syndic de copropriété fait respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il administre l’immeuble, assure sa conservation, sa garde et son entretien. Il fait procéder aux travaux urgents.
Entrent notamment dans sa mission courante le recouvrement des charges, le paiement des fournisseurs, l’établissement de la liste des copropriétaires, la gestion du personnel, la souscription d’assurance et la tenue d’assemblée générale.
LA RÉGLEMENTATION
L’activité de syndic de copropriété est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 et par le décret du 20 juillet 1972.
Pour exercer, le syndic de copropriété doit au préalable obtenir une carte professionnelle « gestion immobilière » délivrée par la C.C.I.
Pour ce faire, il doit :
- justifier d’une aptitude professionnelle (diplôme et / ou expérience professionnelle dans le domaine de l'activité de syndic) ;
- ne pas être frappé d’une incapacité ou d’une interdiction d’exercer la profession ;
- disposer d’une garantie financière d’un montant minimum de 110.000 euros destinée à assurer les fonds qu’il détient pour le compte de tiers ;
Vous avez accès à une garantie financière à des conditions privilégiées en qualité de membre du SNPI. - bénéficier d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités.
Le SNPI a souscrit pour ses adhérents syndics de copropriété un contrat groupe adapté et à tarif négocié.
Attention, l’activité de syndic est passible de sanctions pénales et nécessite donc rigueur, connaissances et sérieux.
LA PRATIQUE
Le syndic est le mandataire du syndicat de copropriétaires. Il est désigné par l’assemblée des copropriétaires à la majorité des voix de tous les copropriétaires ou, le cas échéant, si le syndic recueille au moins un tiers des voix, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés en assemblée générale.
Son contrat de syndic fixe ses missions et convient d’honoraires librement déterminés répartis en un forfait pour les prestations de gestion courante, et une autre partie pour ses prestations variables.
Le syndic de copropriété dispose de connaissances juridiques, techniques et comptables. Il est à même de conseiller l’assemblée des copropriétaires sur l’évolution de la réglementation sanitaire, sociale, sur les travaux d’entretien et de réparations de l’immeuble,...
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