L'expert immobilier
L'expert immobilier est un professionnel indépendant dont le métier consiste à définir en toute impartialité et avec précision la valeur de tous types d’actifs immobiliers, maisons appartements, terrains, locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, …
L'ACTIVITÉ
Sa connaissance du marché permet à l’expert immobilier de rechercher et d'utiliser les bonnes références pour déterminer la valeur vénale ou la valeur locative d'un bien immobilier.
Il entreprend de nombreuses investigations pour réaliser sa mission. Celles-ci consistent dans la recherche, dans l’analyse et la synthèse de l'ensemble de paramètres économiques, techniques, environnementaux, juridiques et fiscaux pour déterminer la valeur d’un bien au sein d’un marché donné et souvent spécifique.
L’expert immobilier intervient généralement pour des missions amiables à la demande d’un particulier, d’une entreprise, d’un notaire, d’un avocat, d’une banque ou compagnie d’assurance à l’occasion d’opérations de vente, d’achat, de succession, liquidation de communauté, partage, redressement fiscal, apport en société, sinistres,...
Il peut également, s’il est inscrit sur une liste d’experts de justice, intervenir à la demande d’un tribunal ou d’une cour.
LA RÉGLEMENTATION
La profession d’expert immobilier n’est pas une activité réglementée.
Toutefois, elle nécessite compétence, expérience et sérieux et pour en attester, en sa qualité d’expert agréé SNPI, le professionnel peut obtenir auprès du SNPI la reconnaissance REV (Recognised European Valuer) ou TRV (TEGoVA Residencial Valuer), attribuée intuitu personae sur présentation d'un dossier complet composé notamment de deux rapports d'expertise récents.
En effet, le SNPI est membre de TEGoVA (The European Group of Valuers' Associations), organisation européenne d’experts immobiliers qui regroupe à ce jour 72 associations dans 37 pays.
LA PRATIQUE
Préalablement à son intervention, l'expert immobilier doit signer avec son client un contrat d'expertise qui indique de façon précise l’étendue de la mission, le délai de réalisation ainsi que le montant des frais et honoraires convenus.
L'expert ne peut réaliser sa mission qu'avec la coopération du client, qui doit lui communiquer tous documents utiles.
La rémunération de l'expert comprend dans chaque affaire, les éléments suivants :
- Une participation aux dépenses du cabinet : secrétariat, amortissement du matériel, papeterie, loyer...
- Un remboursement des frais et débours engagés par l’expert: déplacement, correspondance, téléphone, photographies, frais de recherche...
- La rémunération du travail proprement dit : étude du dossier, visite des lieux, écoute et examen des dires, rédaction du rapport...
Bien que le tarif des honoraires soit libre, la grande majorité des experts fixent leur rémunération en fonction de vacations horaires ou de forfaits, ce qui théoriquement parait plus conforme à l’équité puisque l'expert est honoré en fonction du temps passé et non sur la notion de valeur du bien, ce qui garantit au client toute surenchère quant au prix.
Tout expert doit souscrire une assurance « responsabilité civile professionnelle » auprès d'une compagnie d'assurance.
Le SNPI a souscrit pour les experts agréés SNPI un contrat groupe adapté et à tarif négocié.
Enfin, l’expert remet un rapport d'expertise à son client. Ce rapport est établi conformément à une méthodologie et matérialisée par différents entretiens, visites et analyses tels que préconisés par la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière.
Toutes les bonnes pratiques de l’expertise en immobilier sont consignées dans la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière dont le SNPI est signataire.
Pour l’exercice de cette activité dans les meilleures conditions adhérer au SNPI permet
- de participer au séminaire annuel des Experts du SNPI, cela vous assure dans le même temps de vous conformer à votre obligation de formation continue
- d'accéder à notre service juridique pour toutes informations et conseils
- de connaitre les dernières statistiques via nos observatoires
