L'expert immobilier

L'expert immobilier est un professionnel indépendant dont le métier consiste à définir en toute impartialité et avec précision la valeur de biens immobiliers, de fonds de commerce ou d'entreprises.

Gérard Fons SNPI Expert immobilier
Le collège des EXPERTS IMMOBILIERS du SNPI est présidé par Gérard FONS

L'ACTIVITÉ

L'expert immobilier est un professionnel indépendant dont le métier consiste à définir en toute impartialité et avec précision la valeur de biens immobiliers, de fonds de commerce ou d'entreprises. Sa connaissance du marché immobilier lui permet de rechercher et d'utiliser les bonnes références pour déterminer la valeur vénale ou la valeur locative d'un bien immobilier d'habitation, de bureau, d'un fonds de commerce, d'un bien artisanal ou industriel.

Il entreprend de nombreuses investigations pour réaliser sa mission. Celles-ci consistent dans la recherche, dans l’analyse et la synthèse de l'ensemble de paramètres économiques, techniques, environnementaux, juridiques et fiscaux pour déterminer la valeur d’un bien au sein d’un marché donné et souvent spécifique.

L’expert immobilier intervient généralement à la demande d’un particulier, d’une entreprise, d’un notaire, d’un avocat, d’une banque ou compagnie d’assurance à l’occasion d’opérations de vente, d’achat, de succession, liquidation de communauté, partage, redressement fiscal, apport en société, sinistres,...

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LA RÉGLEMENTATION

La profession d’expert immobilier n’est pas une activité réglementée.

Toutefois, elle nécessite compétence, expérience et sérieux.

Dès lors, en sa qualité d’expert agréé SNPI, le professionnel peut obtenir auprès du SNPI la reconnaissance REV (Recognised European Valuer) ou TRV (TEGoVA Residencial Valuer), attribuée intuitu personae sur présentation d'un dossier complet composé notamment de deux rapports d'expertise récents.

En effet, le SNPI est membre de TEGoVA (The European Group of Valuers' Associations), organisation européenne d’experts immobiliers qui regroupe à ce jour 72 associations dans 37 pays.

 

Expert immobilier

LA PRATIQUE

Préalablement à son intervention, l'expert immobilier doit signer avec son client un contrat d'expertise qui indique de façon précise l’étendue de la mission, le délai de réalisation ainsi que le montant des frais et honoraires convenus.

L'expert ne peut réaliser sa mission qu'avec la coopération du client, qui doit lui communiquer tous documents utiles.

La rémunération de l'expert comprend dans chaque affaire, les éléments suivants :

  • Une participation aux dépenses du cabinet : secrétariat, amortissement du matériel, papeterie, loyer... 
  • Un remboursement des frais et débours engagés par l’expert: déplacement, correspondance, téléphone, photographies, frais de recherche... 
  • La rémunération du travail proprement dit : étude du dossier, visite des lieux, écoute et examen des dires, rédaction du rapport...

Bien que le tarif des honoraires soit libre, la grande majorité des experts fixent leur rémunération en fonction de vacations horaires, ce qui théoriquement parait plus conforme à l’équité puisque l'expert est honoré en fonction du temps passé et non sur la notion de valeur du bien, ce qui garantit au client toute surenchère quant au prix.

Tout expert doit souscrire une assurance « responsabilité civile professionnelle » auprès d'une compagnie d'assurance.

Le SNPI a souscrit pour les experts agréés SNPI un contrat groupe adapté et à tarif négocié.

Enfin, l’expert remet un rapport d'expertise à son client. Ce rapport est établi conformément à une méthodologie et matérialisée par différents entretiens, visites et analyses consignées dans une Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière.

Toutes les bonnes pratiques de l’expertise en immobilier sont consignées dans la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière à laquelle le SNPI adhère.

Pour l’exercice de cette activité dans les meilleures conditions adhérer au SNPI permet en sus

  • de participer au séminaire annuel des Experts du SNPI, cela vous assure dans le même temps de vous conformer à votre obligation de formation continue
  • d'accéder à notre service juridique pour toutes informations et conseils 
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