Ordre du jour : approbation du compte rendu de la dernière réunion, élection des présidents CPNEFP, Certification, Signatures PV national de délibération du jury et parchemins, Dossier labellisation FONCIA, Duplicata de diplôme CQP, Audit, Point sur les audits OF, Point sur le règlement des redevances CQP NI, Ajouter un point d'étude sur la programmation des POEC, Transfert de propriété du site internet de la branche professionnelle, Questions diverses

Mise à jour des activités de syndic et de gestion locative avec Halima PRADO, intervenante auprès de l’OCO EP en vue du prochain CQP AAB.

Bref débriefing sur la visioconférence qui a eu lieu avec les participants qui se situent à Nice, présentation en substance du programme des deux journées de formation du 28 et 29 janvier 2025, retour sur l’absence, de la part du prestataire, de synthèse croisée des échanges entre les organisations syndicales d’une part et d’autre part, les organisations syndicales lors de la réunion du 3 décembre 2024, rappel du but du projet FACT.

Ordre du jour : approbation des derniers CR, Élection du bureau du COPI, Validation du 1 er appel de cotisation 2025, Point d’étape sur la création d’une association paritaire dédiée au dialogue social, Point sur le sondage des BE des OP représentatives concernant la demande patronale de proratisation de la prime d’ancienneté pour les temps partiels, Sujets à évoquer à la prochaine CPPNI du 30 janvier 2025 : NAO 2025 ; CPS MH choix des scénarios budget ; QVCT, Fixation de la prochaine date du COPI, Questions diverses.

Ordre du jour : approbation du PV de la précédente réunion, Élection des présidents CPPNI, NAO 2025, Point d’étape sur la création de l’association paritaire, Présentation des scénarios actions sociales (MH), Calendrier CPPNI 2025, Questions diverses.

Ordre du jour : Approbation du PV ; Certification : Signatures PV national de délibération du jury et parchemins, Point audit OF, Demande d’habilitation de FONCIA (CQP NI), Point AABI ; Site internet de la branche professionnelle : A l’étude : Transfert de propriété du site internet de la branche professionnelle, Épuration du contenu CQP ; Proposition de participation au salon "Aventure des métiers" du 15 au 17/11/2024 à Paris (courrier du 02/10/2024) ; Questions diverses

L’objectif de cette réunion était de permettre à chaque partie de travailler le processus de négociation sous l’angle de la relation mandant-mandataire sur un sujet aussi vaste et technique que la QVCT.

La finalité est de pouvoir formaliser un cadre de négociation (règles de fonctionnement entre les négociateurs, calendrier, méthode, attentes envers le consultant Fact…) et de construire un accord QVCT qui réponde aux aspirations du terrain.

Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la SPP du 24/09/2024
2. Suivi budgétaire 2024
3. Exécution budgétaire et détermination des modalités de prise en charge des actions de formation 2025
(Dont la demande de la FNRT : formation « réceptionniste en hôtellerie »)
4. Calendrier des réunions SPP 2025
5. Questions diverses

Ordre du jour :
- certification : consultation et vérification des sites internet des OF
- dossier labellisation Foncia

Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion ; Certification : Signatures PV national de délibération du jury et parchemins, Validation de la plaquette ajustée CQP NI, Dossier labellisation FONCIA, Audit, Validation du fichier « audit communication, Échange sur les sanctions en cas de non-respect des demandes dans le cadre des audits, Échange sur les sanctions en cas de non-règlement des cotisations OF, Création d’un barème de remboursement audit, Salon / impressions plaquettes (Devis), POEC CQP, Transfert de propriété du site internet de la branche professionnelle, Questions diverses.

Sujets évoqués : Rappel des étapes et livrables pour le dépôt en 2025 ; Ingénierie certificative ; Référentiel activités compétences ; Bilan des observations terrain ; Suivi de cohortes 2023-2024 (janvier à août 2024).

Pistes d'actions 2% de solidarité - Présentation par MALAKOFF HUMANIS

Présentation par Halima PRADO (Intervenante auprès de l’OPCO EP) des grands domaines d’activité pour le futur CQP AAB.

Ordre du jour : discussion autour des points saillants tirés des échanges inter-OS et inter-OP du 5 novembre, éléments de cadrage pour la négociation à venir, point sur la phase de recueil terrain (entretiens visio du 6 décembre + questionnaire OP), Calendrier du projet FACT

Ordre du jour du COPI : approbation du CR du 12 septembre 2024 ; point d’étape sur la création d’une association paritaire dédiée au dialogue social, point sur le sondage des BE des OP représentatives concernant la demande patronale de proratisation de la prime d’ancienneté pour les temps partiels, sujets à évoquer à la prochaine CPPNI du 11 décembre, NAO 2025, point d’étape du dossier en cours QVCT, CPS MH choix des actions sociales, retour de la demande de la FNRT sur la prise en charge par l’OPCO EP pour le métier de réceptionniste, point atterrissage comptable exercice 2024 du COPI , mise en place d’un accès à distance pour les membres du COPI pour la consultation des différents dossiers, fixation de la prochaine date du COPI, questions diverses
Assemblée Générale COPI : vote du budget 2025 (identique au budget 2024).

Ordre du jour : approbation du PV de la précédente réunion, point d’étape sur la création de l’association paritaire, point d’étape sur l’accord QVCT, choix des actions sociales (MH), NAO 2025, demande (OS) concernant le rapport de branche, calendrier CPPNI 2025, questions diverses.

Ordre du jour : approbation du CR de la dernière réunion, présentation des comptes de résultats 2024 estimatifs du régime frais de santé, validation des Actions Sociales, point sur les signatures des avenants, questions diverses.

Ordre du jour : rappel des éléments clés de l'étude d'opportunité ; Cadrage et lancement de travaux pour le dépôt de la demande d'enregistrement ; calendrier prévisionnel, prochaine date de Comité technique.

Ordre du jour : approbation du PV, Point calendrier 2e semestre 2024, Certification : signatures PV national de délibération du jury et parchemins, intervention de Benoit COPPEY, Responsable Service Ingénierie de Certification et Compétences, concernant la plateforme MyCertif ; Point plaquettes CQP propositions d’ajustements par OPCO EP, Point site Internet, Demande d’argumentaire pour le refus d’habilitation CQP NI 38277 CCI Saône Doubs (IMEA), Échanges au sujet du mail de David Givaudand (transmis le 12.06.24) ; Investissement CFA 2024 : Étude des 19 projets éligibles par la CPNEFP (document de synthèse élaboré par Cyril Ferret), ATEI : Suivi du projet expérimental Hauts-de-France, Questions diverses : information avenir des POEC.

Ordre du jour : le retour de FC sur le dépôt du CQP AAB (1ère demande ou renouvellement), Point ingénierie (référentiels, contacts professionnels), Suivi de cohortes.

Certification : Signatures PV national de délibération du jury et parchemins, Demande d’habilitation de FONCIA (CQP NI), Point COTECH AABI, Investissement CFA 2024 : Arbitrage des 20 projets éligibles par la CPNEFP, ATEI : Suivi du projet expérimental Hauts-de-France, Transfert de la propriété et de l’hébergement du site internet de la branche professionnelle, Intervention de Guillaume LAURENT, Responsable du Service Observation et Évaluation, Rédaction du cahier des charges de l’étude prospective sur les effets de l’intelligence artificielle sur les métiers et les compétences dans les entreprises de l’immobilier, Questions diverses

Ordre du jour : restitution de l’analyse documentaire réalisée par le CRNCo, Discussions portant sur les éléments de l’analyse documentaire pouvant alimenter le diagnostic partagé, Point d’avancement sur les entretiens terrain Nice et OP/OS : composition, calendrier, trame d’entretien, Formation conjointe Négociation (NBI-RPBI) : participants et orientation pédagogique, Calendrier suite du projet (séances de négociation premier semestre 2025), Questions diverses

Ordre du jour : présentation des conclusions par Me Léa Rameau au sujet des questions relatives à l’association paritaire, Point bénéficiaires de la prévoyance cadre (démarche FNRT + actualité avenant 102 CCNI), Sondage des BE des OP représentatives aux fins de préciser la demande patronale de proratisation de la prime d’ancienneté pour les temps partiels, Demande de prise en charge OPCOEP pour le métier de réceptionniste à la demande du FNRT, Point RH + fonctionnement COPI (mise en place d’un extranet), Fixation de la prochaine date du COPI, Questions diverses

Poursuite des discussions sur l’avenir des employés d’immeubles logés.

Présentation des comptes de résultat santé / prévoyance

Ordre du jour : approbation du compte rendu de la SPP du 16/05/2024, suivi budgétaire 2024, exécution budgétaire et détermination des modalités de prise en charge des actions de formation 2025, questions diverses, réalisation d’audits des organismes de formation labellisés pour les CQP de la branche (modalités, financement), Projet expérimental SOBEC / Hauts de France (mobilisation de fonds conventionnels).

Ordre du jour : approbation du PV de la précédente réunion, intervention de Me Rameau - retour consultation création de l’association paritaire, information relative à l’extension de l’avenant 102 CCNI, point d’étape QVCT, point certification, questions diverses.

Ordre du jour : approbation du PV de la CPS du 19 juin 2024, éléments complémentaires à la suite à la présentation des comptes de résultat des régimes frais de santé et prévoyance, bilan Action Sociale / aide à la scolarité, présentation du réseau de soin Kalixia, modification de l’indice de revalorisation des rentes (prise de décision), intervention de Charline DOSSETTO (en visio-conférence), questions diverses.

Journée d'animation du CQP NI avec les organismes de formation sélectionnés

Groupe de travail sur le partage de la valeur

COPIL QVTC - Présentation du questionnaire

"Ordre du jour : tour de table des attentes, prérogatives et moyens du COPIL, rôles de ses membres, cahier des charges pédagogique de la formation conjointe QVCT, organisation des séquences alimentant le diagnostic partagé (séquence 1 : recensement de l'existant) :

•  Analyse des dispositions en lien avec QVCT dans les accords de branche déjà signés
• Analyse des accords locaux avec pour thématique principale la QVCT
• Partage des actions/pratiques innovantes QVCT dans les entreprises de la branche
• PV/ODJ des CSE d’entreprises volontaires de la branche

 
Calendrier des réunions du COPIL 2024-2025, suite organisation des séquences alimentant le diagnostic partagé (séquence 2 : partage sur l’enquête 2022 Malakoff Humanis par le cabinet Vicariance), questionnaire (séquence 3 alimentant le diagnostic partagé) :

• Objectifs visés
• Formulation des questions et choix de réponses
• Modalités de diffusion (qui, comment, date limite… ?)
• Éléments de communication"

Ordre du jour : présentation du panorama de la branche de l'immobilier édition 2023, point Certifications : définition des certifications, signature par la Présidence CPNEFP de PV et/ou parchemins réceptionnés et retour sur la journée d'animation du réseau (CQP NI) du 2 avril 2024, question diverse : lecture d'un mail reçu de la part d'un organisme de formation et réflexion sur la réponse à lui apporter

Détermination de l'ordre du jour de la prochaine réunion CPS du 19 juin 2024 :

• Présentation des comptes de résultat des régimes frais de santé et prévoyance
• Bilan Action Sociale / aide à la scolarité
• Présentation du réseau de soin Kalixia
• Modification de l’indice de revalorisation
• L’aide aux aidants

Certification : Validation de l'étude d'opportunité du CQP Assistant(e) en administration de biens et du scénario retenue par la CPNEFP ; Outils du CQP NI 38277 ; Observation : retour de la CPNEFP sur la note diagnostic Transition écologique et énergétique ; Information sur l'appel à projet INVESTISSEMENT CFA 2024 ; Information sur le courrier des priorités et travaux de la branche professionnelle 2025 ; Information sur le Hub de l'alternance ; Information projet ATEI - Action Territoriale Expérimentale et Innovante en Hauts-de-France ; Information sur la création de l’association paritaire de branche.

Bilan pédagogique et financier 2023 ; Suivi budgétaire; Modification des règles de prise en charge; Financement de la VAE

Programme de la journée du 23 mai 2024

Objectifs

• Partager une vision commune de la QVCT
• Identifier ses différents enjeux, connaitre ses spécificités
• S’approprier les différentes composantes
• Amorcer les enjeux et priorités de la branche de l’immobilier

Contexte et enjeux de la QVCT

• Au niveau sociétal,
• Au niveau des entreprises,
• Au niveau de la santé au travail

QVCT, de quoi parle t-on?

• Définitions,
• Focus réglementaire

Les dimensions de la QVCT

• La démarche
• Les différents champs de la QVCT
• Repérage des enjeux et priorités QVCT de la branche

Création d’une association paritaire ; demande salariale de production du rapport de branche ; demande patronale de proratisation de la prime d’ancienneté pour les salariés à temps partiels ; point d’étape QVCT, point certification, création d’un CQP Assistant Administration de biens (AAB), point d’étape dossier APEC (obtention de l’agrément).

Certification : signatures PV national de délibération du jury, signatures parchemins, rappel 1er COTECH AAB le 10.07.24, point site Internet, sollicitation de FC sur la procédure complémentaire (coûts contrats), délibération CPNEFP sur le projet expérimentale des Hauts de France.

Ordre du jour (Conseil d'administration) : fonctionnement du COPI et point sur les cotisations de ses membres, approbation des comptes de l’exercice comptable clos le 31/12/23 (quitus de sa gestion au CA), affectation du résultat de l’exercice écoulé, pouvoir pour l’accomplissement des formalités ; questions diverses.

Approbation du CR de la précédente réunion, point RH, examen et arrêté des comptes de l’exercice comptable clos le 31/12/23, proposition d’affectation du résultat de l’exercice écoulé : affectation du résultat sur les réserves, bilan 2023 et perspectives 2024, convocation de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire, adoption du rapport de gestion et du projet de résolutions : adoption à l’unanimité, point sur le rapport AGFPN 2023, sujets CPPNI :

• NAO 2024 : modification sur les salaires : entrée en vigueur au 1er juillet 2024.
• QVCT (calendrier et contributions) ; fixation de la prochaine date du COPI, Questions diverses.

Ordre du jour : approbation du PV de la CPS du 04 octobre 2023, présentation des comptes de résultat des régimes frais de santé et prévoyance, bilan Action Sociale / aide à la scolarité, présentation du réseau de soin Kalixia, modification de l’indice de revalorisation des rentes, l’aide aux aidants, questions diverses.

Ordre du jour : débriefing formation conjointe QVCT du 23 mai 2024, point le partage de documents, point d’avancement sur le recueil de l’existant (données documentaires) devant alimenter l’analyse par le CRNCo en vue d’enrichir le diagnostic partagé, point de suivi sur l’organisation des ateliers et groupes de discussion (état de la recherche de volontaires, prise en charge des salaires et frais de déplacement, calendrier, composition et finalités…)

Négociation sur les salaires 2024

• Étude de recevabilité des dossiers + suivi des cohortes
• Etude des dossiers d'habilitaion recevables

Avenant 92 article 3,1 + NAO + prime d'ancienneté + salaire VRP

Investissement CFA

Présentation de la proposition de la convention d’habilitation + Présentation des ajustements du règlement de délivrance

Poursuite des négociations sur l'actualisation de la convention collective

Validation des OF candidats au CQP NI ; validation de la convention d’agrément et documents relatifs à l’habilitation CQP NI ; validation de la road map NI ; rappel du calendrier des prochaines étapes CQP NI et CQP CGL ; prise en charge par les fonds conventionnels de la réunion de lancement du CQP NI avec le réseau d’OF ; Campagne NPEC 2024.

Gestion des contributions conventionnelles, budget 2024, suivi budgétaire, barèmes de financement 2024, financement de la VAE, présentation en ligne des règles de prise en charge.

Désignation des membres du Bureau, point d’avancement saisine APEC après la suspension de l’article 3-1 avenant 92, point RH.

Etude d'opportunité CQP Assistant de gestion locative et Assistant de copropriété

Alternance collège Présidence Vice-Présidence CPPNI, NAO 2024, QVTC : Présentation de la vision globale du FACT et retour sur le séminaire de lancement du 7 février 2024, Constitution du COPIL, Point contractuel - Convention FACT et le CRNCO, Calendrier ; Point certification.

Point abordés : DUERP, CMIT, Règlement du fonds dédié à la prévoyance et mise en place de nouvelles aide santé

Webinaire sur le thème : Menaces sur la transaction : Quelles solutions pour les agents immobiliers et les négociateurs

Réunion avec les acteurs publics de la règlementation LCB/FT et les professionnels de l'immobilier sur les contrôles de la DGCCRF, le gel des avoirs, la déclaration de soupçon et la commission nationale des sanctions.

Aboutissement à un accord avec les partenaires sociaux

Réunion avec la Défenseure des droits dans le cadre de la lutte contre les discriminations

Réunion de travail sur l’information, la sensibilisation et l’accompagnement des propriétaires bailleurs de passoires thermiques dans leurs projets de rénovation

Webconférence sur l'actualité immobilière avec des acteurs du marché

Echanges sur le thème « L’état de la menace BC-FT », organisé au Ministère de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Réunion avec la Défenseure des droits dans le cadre de la lutte contre les discriminations

Restitution nationale du Conseil national de la Refondation pour le Logement

Echanges sur l'augmentation du prix des énergies : une opportunité pour les syndics ?

Réunion sur les modifications nécessaires à apporter à la notice d'information annexée au contrat de bail, arrêté du 29 mai 2015.

Audition préparant l'examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Echanges sur le thème "Comment faire baisser le prix des logements ?"

Négociation sur les salaires 2023

Audition groupée sur la fiscalité du logement et le statut du bailleur privé

Aboutissement à un accord avec les partenaires sociaux

Premier retour sur l'enquête menée par la branche

Compte rendu annuel aux branches par l'OPCO EP

Poursuite des négociations entre partenaires sociaux du futur accord e branche Formation

Poursuite de la négociation de l'annexe I à la convention collective, en vue d'actualiser la grille des unités de valeur des gardiens d'immeubles

Organisé par EDF, séminaire de conférences et tables rondes entre opérationnels et académiques sur l’essor important de la communication climatique de la part des entreprises et du renforcement des réglementations européennes.

Poursuite des négociations entre partenaires sociaux du futur accord de branche Formation

Lancement de l'étude sur la tansition écologique/impact sur nos acticités

Invitation de Monsieur Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement

Réunion avec la Défenseure des droits dans le cadre de la lutte contre les discriminations

Négociations salaires suite à la hausse du SMIC au 1er août 2022

Poursuite de la négociation de l'annexe I à la convention collective, en vue d'actualiser la grille des unités de valeur des gardiens d'immeubles

1 - Quelles sont les nouvelles pratiques constatées ?
2 - Ces nouvelles pratiques sont-elles compatibles avec la loi Hoguet ?
3 - Faut-il faire évoluer ou non cette loi ?


M. Cyril Capliez et Sandrine Tondetta siègent pour le SNPI.

Ouverture dans les locaux du SNPI de la négociation par les partenaires sociaux du futur accord Formation de la branche

Les partenaires sociaux étudient chaque projet spécifique des CFA éligible et non éligible à des financements par l'OPCO EP

Echanges pour collecter des informations sur la mise en œuvre du dispositif par vos adhérents et identifier d'éventuelles difficultés.

Réunion de présentation de la feuille de route dans le cadre de la démarche d'amélioration de la qualité de la réalisation des DPE.

Rencontre des partenaires sociaux pour négocier sur des aspects de la convention collective de l'immobilier

Poursuite de la négociation de l'annexe I à la convention collective, en vue d'actualiser la grille des unités de valeur des gardiens d'immeubles

Aide pour limiter le coût du gaz en habitat collectif résidentiel pour la période du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022

Tenue de l'Assemblée Générale AMEPI dans les bureaux du SNPI

Réunion de concertation sur les mesures de soutien aux locataires face à l'inflation avec les ministres Bruno Le Maire et Amélie de Montchalin 

Actualisation de la notice du bail loi du 6 juillet 1989, projet de décret relatif à l'évolution de certains loyers, points divers, gel des loyers

Comité de liaison des acteurs du logement privé, sur la thématique de la discrimination

Négociation de l'annexe I à la convention collective, en vue d'actualiser la grille des unités de valeurs des gardiens d'immeubles

Négociation salaires suite à la hausse du SMIC au 1er mai

Poursuite de la négociation sur la réécriture de la convention collective

Poursuite de la négociation de l'annexe I à la convention collective, en vue d'actualiser la grille des unités de valeur des gardiens d'immeubles

Lutte contre les discriminations dans l'accès au logement

Poursuite des négociations dans le cadre de l'actualisation de la convention collective des gardiens et eemployés d'immeubles

Participation aux négociations sur les salaires dans la branche des gardiens et employés d'immeubles

Négociation de l'annexe I à la convention collective, en vue d'actualiser la grille des unités de valeurs des gardiens d'immeubles

Alain Duffoux a représenté le SNPI et défendu les intérêts de ses adhérents lors des réunions avec Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition Écologique, en charge du logement.

Les sujets abordés sont : Point sur la rénovation énergétique ; situation pandémie Covid-19 ;  VESTA ; commission de contrôle 

Sandrine Tondetta a représenté le SNPI au CNTGI : Bilan d’étapes de la mise en œuvre du nouveau DPE et Observatoire 

Alain Duffoux a représenté le SNPI et défendu les intérêts de ses adhérents lors des réunions avec Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition Écologique, en charge du logement.

Les sujets abordés sont : tenue des assemblées générales de copropriété à distance ; louer abordable

Réunion avec M. Guillem CANNEVA, Directeur adjoint, et M. David JUIN, conseiller rénovation énergétique et construction : Rénovation énergétique et Propriétaires bailleurs

Alain Duffoux a été invité par le Premier Ministre Jean Castex début septembre pour évoquer les impacts de la crise sanitaire sur nos professions ainsi que les sujets sensibles à venir concernant nos métiers.

• Le CNTGI s'est réuni le 17 septembre. Le SNPI était représenté par Alain Duffoux et Sandrine Tondetta. Examen des projets de décrets relatifs aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'Audit Énergétique, définissant le contenu de l'Audit Énergétique réglementaire. Le SNPI a voté contre le 2ème projet de décret
• Réunion le 22/10 sur le projet de décret modifiant l'article R. 561-36 du code monétaire et financier et autres points divers

L'AMEPI, dont le SNPI est membre fondateur, a tenu son Assemblée Générale le 30 septembre. M. Claude Auch-Hisiger (adhérent du SNPI) a été élu administrateur au fichier AMEPI en remplacement de Jean Dominique Mone.

Deux conseils d'administration ont également eu lieu les 16 septembre et 18 octobre.

Alain Duffoux a représenté le SNPI et défendu les intérêts de ses adhérents lors des réunions avec Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition Écologique, en charge du logement. Les sujets abordés sont: la rénovation et transition énergétique ainsi que le nouveau DPE. Deux sujets très sensibles, le premier qui concerne directement les finances de propriétaires et les répercussions sur les logements loués. Le deuxième, sujet brûlant, qui pourrait décaler et gripper les signatures des actes notariés pendant plusieurs semaines, le temps de la mise en place du DPE corrigé.

96e rencontre du comité de direction

• Proposition de directive étendant le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) aux bâtiments ; modifiant la directive sur les énergies renouvelables ; sur l'efficacité énergétique (refonte) ; sur la taxation de l'énergie (refonte)
• Proposition de règlement  instituant un fonds social pour le climat ; sur le déploiement d'infrastructures pour carburants alternatifs

Propositions de l’EPF à la Commission sur les critères à utiliser lors de l'examen des plans pour le climat social des États membres. Trouver une solution, une formule, qui protège le locataire et offre un juste prix au propriétaire rénovateur.

L'association européenne d'Experts en évaluation immobilière a animé en octobre une réunion pendant laquelle le SNPI a représenté ses membres et experts.

Afin de toujours vous proposer des services et partenariats innovants, le SNPI a participé au salon RENT à Paris.

Retrouvez, à cette occasion, l'interview du Président du SNPI, Alain DUFFOUX pour le Magazine Expression

Le SNPI sera présent avec les chefs d'entreprises Français et la délégation officielle de la CPME à Dubaï.