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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
21/09/2020
L’OFFRE KLESIA LABELLISÉE PAR LE SNPI
Depuis de nombreuses années, le SNPI a fait le choix de labelliser Klésia en raison de son offre adaptée au secteur de l’immobilier. Ce partenariat vous assure d’avoir une offre en santé et en prévoyance conforme aux obligations...
17/09/2020
INFO : CORONAVIRUS #37 : Exonération de charges...
Chers adhérents, Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité économique, deux dispositifs de soutien aux entreprises sont mis en place par décret : l'exonération de cotisations patronales et...
01/09/2020
Port du masque obligatoire au 1er septembre 2020
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Chers adhérents, Le port du masque devient obligatoire pour tous les salariés en entreprise à partir du 1er septembre 2020. Nous vous rappelons dans le flash info ci-dessous les mesures prescrites en la matière. VOIR LE FLASH INFO
26/08/2020
NOUVELLES AIDES À L'EMBAUCHE DES JEUNES
Contrats en alternance et jeunes de moins de 26 ans
Chers adhérents, Les nouvelles aides à l'embauche des jeunes en alternance (professionnalisation et apprentissage) et des jeunes de moins de 26 ans sont entrées en vigueur avec la publication des décrets. Vous en trouverez les conditions et...
12/08/2020
Vente - Étude Géotechnique : entrée en vigueur
Entrée en vigueur de l’intégralité du dispositif
Chers adhérents, Pour renforcer l’information de l’acquéreur, la loi Elan (L. n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, art. 68) a créé une nouvelle obligation à la charge du vendeur, dans certaines zones, de fournir une étude géotechnique...
04/08/2020
SALAIRES AU 2 AOÛT 2020
Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
Chers adhérents, Le flash info relatif aux salaires et à l'évaluation des avantages en nature au 2 août 2020 est disponible dans votre espace adhérent. VOIR LE FLASH INFO
31/07/2020
Plafonnement des loyers de relocation :...
RECONDUCTION DU DISPOSITIF
Chers adhérents, Le nouveau décret relatif à la reconduction du plafonnement des loyers de relocation est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. VOIR LE FLASH INFO
20/07/2020
Rappel : Vers un déconfinement progressif
LE MASQUE EST OBLIGATOIRE DANS LES LIEUX DE RÉCEPTION DU PUBLIC
Chers adhérents, Le port du masque est devenu OBLIGATOIRE DANS LES LIEUX DE RECEPTION DU PUBLIC depuis le 20 juillet. Nous vous rappelons ci-dessous les mesures prescrites en la matière.
20/07/2020
INFO : CORONAVIRUS #36 : FONDS DE SOLIDARITÉ...
Chers adhérents, Le flash info relatif à la prolongation du fonds de solidarité pour le mois de juin 2020 est disponible dans votre espace adhérent. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS VOTRE ESPACE ADHERENT Mes Documents...
10/07/2020
Décret d’application de l’ordonnance portant...
Chers adhérents, Alors que l’ordonnance du 30 octobre 2019 est applicable depuis le 1er juin 2020, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967 a été publié au JO du 3 juillet. • Le dossier...
09/07/2020
LICI : Offre exceptionnelle pour les adhérents...
L'intercabinet 2.0
Lici est une solution ordinateur et smartphone qui propose aux professionnels de l’immobilier de partager librement leurs mandats. Pas de contrainte de délai, de types de mandats ou répartition d’honoraire. Le partage est...
06/07/2020
INFO : CORONAVIRUS #35 : Prolongation des délais...
Chers adhérents, L’administration fiscale a accepté d’étendre, notamment à certains investissements donnant droit à des avantages fiscaux, le dispositif de prorogation des délais administratifs accordés aux usagers. Le flash...