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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)
Articles
06/11/2020
INFO : CORONAVIRUS #41 : CONFINEMENT N°2 VOS...
Chers adhérents, Le SNPI vous informe, dans le présent Flash Info, de l’avancement de ses entretiens et actions avec et auprès des ministères en cette période de deuxième confinement. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS...
05/11/2020
Mise à jour du dossier "Dispositif de chômage...
Chers adhérents, Tout comme lors du 1er confinement, le dispositif de chômage partiel qui n'est pas exclusif à la période de pandémie actuelle, reste mobilisable. Son objectif est de permettre aux entreprises d'éviter des licenciements...
04/11/2020
Augmentation des loyers soumis à la loi de 1948
Chers adhérents, Le décret relatif à l'augmentation des loyers, dits à la surface corrigée, de la loi de 1948 est paru. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre flash info pour plus d'informations. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES...
04/11/2020
INFO : Coronavirus #40 : Fonds de solidarité...
Réactivation du dispositif pour la période de confinement n°2
Chères adhérentes, chers adhérents, Le fonds de solidarité a été réactivé pour le mois de novembre 2020 mais certains critères pour en bénéficier ont été supprimés. Retrouvez les nouvelles modalités dans le présent...
30/10/2020
INFO : CORONAVIRUS #39 : Confinement n°2 - Vos...
Chers adhérents, Vous êtes très nombreux à nous solliciter sur la mise en œuvre de ce 2ème confinement. Au regard du décret paru ce jour et aux entretiens avec les ministères, nous vous apportons dans ce flash info toutes précisions...
29/10/2020
Termites dans la Vienne (86)
Chers adhérents, Vous trouverez dans ce flash info, le nouvel arrêté préfectoral fixant les zones contaminées par les termites dans le département de la VIENNE (86). RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS DANS VOTRE ESPACE...
29/10/2020
Suite à l'allocution Présidentielle du...
Lors de son discours, hier au soir, le Président de la république, E MACRON, a annoncé un reconfinement national avec toutefois la sauvegarde des activités professionnelles. Il a précisé que seuls les commerces indispensables resteraient...
28/10/2020
INFO : CORONAVIRUS : #38 : Face à un salarié...
Chers adhérents, Face à la propagation de la Covid-19 en entreprise, nous avons jugé nécessaire d'apporter une précision sur la notion de "cas contact". En effet, il circule beaucoup de désinformation sur ce qu'est un "cas contact" et...
15/10/2020
Copropriété : nouvelles règles applicables
Chers adhérents, Suite à la publication au Journal Officiel du 9 octobre 2020 du décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020 et de l’arrêté du 20 août 2020, nous vous invitons à prendre connaissance de trois nouveaux flashs infos : « La...
06/10/2020
Un nouvel espace pro
Un espace dédié à tous vos projets
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de votre nouvel espace de connexion Cet espace regroupe les pages de connexion : De votre espace pro SNPI De votre espace pro Collège des Agents Commerciaux...
29/09/2020
Copropriété : rappel des règles applicables à...
Chers adhérents, Notre flash info vous présente les régimes général (issu de la réforme) et d’exception (suite à la Covid) pour tenir les assemblées générales. Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous pour...
29/09/2020
Renouvellement de la subvention de prévention...
Chers adhérents, À la demande du SNPI, la CPME est intervenue pour que des fonds supplémentaires puissent être alloués aux entreprises mettant en place des dispositifs de lutte contre la Covid. Comme précédemment ces fonds sont...