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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités juridiques immobilières et sociales (infos adhérents, dossiers, ...)

Articles

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20/03/2021

INFO : CORONAVIRUS #61 : Confinement n°3 - Les...

Chers professionnels, Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence...
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19/03/2021

INFO : CORONAVIRUS #60 : CONFINEMENT n°3 POUR...

Chers professionnels,   Après les annonces du Premier Ministre, Jean CASTEX, nous restons dans l’attente de la publication des textes. Vous trouverez dans le flash info ci-dessous, les mesures projetées. VOIR LE FLASH INFO
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11/03/2021

INFO : CORONAVIRUS #59 : FONDS DE SOLIDARITÉ

PROLONGATION DU DISPOSITIF POUR LE MOIS DE FEVRIER 2021

Chers professionnels, Le fonds de solidarité a été prolongé pour le mois de février 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info.   VOIR LE FLASH INFO
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08/03/2021

2021/01 - BULLETIN D'INFORMATIONS

   Chers adhérents, Le dernier bulletin d'informations est disponible (au format PDF et en version interactive)  ainsi que l'édito du Président et nos offres. Tous nos bulletins sont consultables sur votre espace...
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26/02/2021

INFO : CORONAVIRUS #58 : Début de la campagne de...

Chers professionnels, Les services de santé au travail sont à présent habilités à effectuer à la demande de certains salariés l'injection du vaccin contre la Covid-19. Prenez connaissance dans le détail, via le présent flash info, de cette...
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km
24/02/2021

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2021

Chers professionnels,   Le flash info relatif au barème des indemnités kilométriques pour l'année 2021 est disponible ci-dessous. VOIR LE FLASH INFO
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23/02/2021

INFO : CORONAVIRUS #57 : Fonds de solidarité

Prolongation du dispositif pour le mois de Janvier 2021

Chers professionnels,   Le fonds de solidarité a été prolongé pour le mois de janvier 2021. Vous en retrouverez les modalités dans le présent flash info. VOIR LE FLASH INFO
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treve
16/02/2021

INFO : CORONAVIRUS #56 : Report de la trêve...

Chers Adhérents, De nouveau cette année, la trêve hivernale est reportée au 1er juin. Vous en trouverez les modalités dans le présent flash info. VOIR LE FLASH INFO
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cp
16/02/2021

Dématérialisation de vos démarches auprès des...

Chers Adhérents, Il est à présent possible d'effectuer certaines démarches (première demande et renouvellement de carte et attestation) auprès de votre CCI par voie numérique. Prenez connaissance dans le détail de cette faculté dans le...
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INFO : CORONAVIRUS #55 : Assemblée générale de copropriété : Nouvelle prolongation du régime d’exception
15/02/2021

INFO : CORONAVIRUS #55 : Assemblée générale de...

Chers adhérents, En raison des conditions sanitaires actuelles, l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021, parue au Journal Officiel le 11 février 2021, prolonge à nouveau la durée du dispositif d’urgence assouplissant les conditions...
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amiante
09/02/2021

REPÉRAGE DE L’AMIANTE : Rappel de la...

Chers adhérents, Au 1er février 2021, tous les repérages amiante portant sur les listes A et B doivent être à jour. Vous trouverez ci-dessous le rappel de la réglementation. VOIR LE FLASH INFO    
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flash info
05/02/2021

INFO : Coronavirus #54 : Renforcement de...

Chers adhérents, La circulation de la covid reste très active sur le territoire national et même si certaines régions s'en sortent un peu mieux, nous ne sommes pas à l'abri de reconfinements ciblés voir total. Aussi, pour éviter d'en...
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